Vertaling van "population-based formula would " (Engels → Frans) :

A population-based formula would seem rather unfair given the current research effort in the various communities.
Une formule au prorata de la population me semblerait peu équitable compte tenu de l'effort de recherche actuel des différents milieux.

whereas a mandatory Union-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would be a major step towards solving those problems associated with aggressive tax planning within the Union and should be introduced as a matter of urgency; whereas the ultimate goal is a full, mandatory CCCTB possibly with a temporary exemption for SMEs which are not MNC and companies with no cross-border activity, and with a formula apportionment method based on a combination of objective variables; whereas until a full CCCTB is in place, the Commission is considering temporary measures to counteract profit shifting opportunities; whereas it is necessary to ensure that those measures, including the offsetting of cross-border losses, do not increase the risk of BEPS; whereas these measures are not a perfect substitute for consolidation and time would be necessary to make this new regime fully operational;
considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, pouvant être assortie d'une exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objectives; que, dans l'attente de la pleine mise en place de l'ACCIS, la Commission envisage de prendre des mesures provisoires afin de réduire les possibilités de transfert de bénéfices; qu'il y a lieu de veiller à ce que ces mesures, notamment la compensation transfrontalière des pertes, n'augmentent pas le risque de BEPS; que ces mesures ne sont pas un substitut parfait de la consolidation et que du temps serait nécessaire pour rendre ce nouveau régime entièrement opérationnel;

(i) whereas a mandatory Union-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would be a major step towards solving those problems associated with aggressive tax planning within the Union and should be introduced as a matter of urgency; whereas the ultimate goal is a full, mandatory CCCTB possibly with a temporary exemption for SMEs which are not MNCs and companies with no cross-border activity, and with a formula apportionment method based on a combination of objective variables; whereas until a full CCCTB is in place, the Commission is considering temporary measures to counteract profit shifting opportunities; whereas it is necessary to ensure that those measures, including the offsetting of cross-border losses, do not increase the risk of BEPS; whereas these measures are not a perfect substitute for consolidation and time would be necessary to make this new regime fully operational;
(i) considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, assortie d'une exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objectives; que, dans l'attente de la pleine mise en place de l'ACCIS, la Commission envisage de prendre des mesures provisoires afin de réduire les possibilités de transfert de bénéfices; qu'il y a lieu de veiller à ce que ces mesures, notamment la compensation transfrontalière des pertes, n'augmentent pas le risque d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices; que ces mesures ne sont pas un substitut parfait de la consolidation et que du temps serait nécessaire pour rendre ce nouveau régime entièrement opérationnel;

The distinguishing feature of the formula prescribed by Bill C-20 is that it lowers the number by which the population of each province is divided (the “electoral quotient”), employed during the calculation of a province’s seat allotment in the House of Commons.2 Given that smaller divisors produce larger quotients, the use of the formula would result in a greater increase in the number of members in the House of Commons from provinces with growing populations than would result from the current formula.
Ce qui la distingue, en revanche, c’est qu’elle réduit le nombre par lequel on divisera la population de chaque province (le « quotient électoral ») pour calculer le nombre de sièges de cette province à la Chambre des communes 2. Puisqu’un diviseur plus petit donne un quotient plus élevé, la nouvelle formule fera augmenter plus rapidement, par rapport à la formule actuelle, le nombre de députés des provinces dont la population est à la hausse.

This electoral divisor is meant to represent the maximum national average riding population.2 Given that smaller divisors produce larger quotients, the use of the formula would result in a greater increase in the number of members in the House of Commons from provinces with growing populations than would result from the current formula.
Le diviseur électoral est censé correspondre à la moyenne nationale maximale de la population d’une circonscription2. Puisqu’un diviseur plus petit donne un quotient plus élevé, la nouvelle formule aurait pour effet de donner aux provinces dont la population est à la hausse une augmentation du nombre de leurs députés à la Chambre plus importante que celle qui résulterait de la formule actuelle.

Those who followed the climate debate at all had known for a long time that an international agreement based on the EU’s formula would not be achieved.
Ceux qui ont suivi le débat sur le climat savaient depuis longtemps qu’aucun accord international basé sur la proposition de l’UE ne serait atteint.

In the aim of basing sustainable political relationships on the interests and participation of the population, the Council would finally like to emphasise the important contribution resulting from the meeting with representatives of civil society from the Andean countries which took place on 3 March in Brussels.
Poursuivant l’objectif de fonder des relations politiques durables sur l’intérêt et la participation des peuples, le Conseil souligne enfin la contribution importante résultant de la réunion avec les représentants de la société civile des pays andins qui a lieu le 3 mars à Bruxelles.

A population-based formula free of other factors would exact a cost on low- or slow-growth provinces that I believe would be unacceptable.
Une formule fondée sur la population, à l'exclusion de tous les autres facteurs, causerait aux provinces dont la croissance est lente ou faible un préjudice qui serait, d'après moi, inacceptable.

That is why we wanted to ensure that this formula would be principled, based on populations, and upfront in terms of these are the figures we are using and this is the number of seats you will or will not be getting.
C'est la raison pour laquelle nous voulions que cette formule soit basée sur des principes, sur les populations, et c'est pourquoi nous avons clairement fait connaître les chiffres que nous utilisons et que nous leur avons dit que c'était le nombre de sièges qu'elles recevraient.