Traduction de «plan would restore cimos » (Anglais → Français) :

However, negotiations with the banks stalled.The Commission had doubts if the plan would restore Cimos' viability and opened an in-depth investigation in April 2014 to assess its compatibility with the requirements of the 2004 Guidelines on Rescue and Restructuring state aid.
Les négociations avec les banques sont toutefois entrées dans une impasse. La Commission doutait que le plan puisse rétablir la viabilité de Cimos et a dès lors ouvert une enquête approfondie en avril 2014 afin d'examiner sa compatibilité avec les exigences des lignes directrices de 2004 relatives aux aides d'État au sauvetage et à la restructuration.

Additionally, the plan would incorporate safeguard measures to give a framework to restore stocks when they fall below safe biological limits.
En outre, ce plan intègrerait des mesures de sauvegarde afin de donner un cadre destiné à reconstituer les stocks lorsqu’ils se situent en dessous des limites biologiques de sécurité.

If implemented, the ecosystem approach to fisheries, multi-annual plans for catches, action based on scientific advice and reductions in subsidies put forward in the Commission Proposals would enhance the prospect of restoring EU fish populations.
Si cette réforme est mise en oeuvre, la politique de la pêche basée sur les écosystèmes, les plans pluriannuels des prises, les actions basées sur des conseils scientifiques et les réductions des subventions figurant dans les propositions de la Commission amélioreraient la perspective de rétablir les ressources halieutiques.

10 (1) If the aggregate value of the subsidized portion of early retirement benefits consented to since January 1, 2009 reduces the solvency ratio of a Canadian Press pension plan as at December 31, 2008 by more than 10%, the employer shall immediately pay to the pension fund an amount that would restore the solvency ratio to the value as at December 31, 2008 minus 10% and shall immediately notify the Superintendent in writing of the payment.
10 (1) Si la valeur totale de la partie subventionnée des prestations de retraite anticipée accordée depuis le 1 janvier 2009 réduit de plus de 10 % le ratio de solvabilité — établi au 31 décembre 2008 — du régime de retraite de la Presse canadienne, l’employeur verse sans délai au fonds de pension une somme qui permet de rétablir le ratio de solvabilité à sa valeur au 31 décembre 2008 moins 10 % et en avise aussitôt, par écrit, le surintendant.

whether the plan and in particular the recovery options would be likely to maintain the viability of the institution or group and restore its financial soundness.
si le plan et, en particulier, les options de redressement seraient de nature à préserver la viabilité de l'établissement ou du groupe et à rétablir sa solidité financière.

Such a European plan for growth would restore employment, cut debt, and regenerate trust and hope in the future of the EU.
Un tel plan européen pour la croissance relancerait l'emploi, réduirait la dette et redonnerait confiance et espoir dans l'avenir de l'UE.

(a)the implementation of the arrangements proposed in the plan would be likely to restore the viability and financial soundness of the institution, taking into account the preparatory measures that the institution has taken or has planned to take.
(a)la mise en œuvre des dispositions prévues dans le plan doit être de nature à rétablir la viabilité et la solidité financière de l'établissement, compte tenu des mesures préparatoires que l'établissement a prises ou a prévu de prendre.

It would be accompanied by removal of management responsible for the problems of the institution, and the implementation of a business restoration plan.
Cette mesure s'accompagnera de l'éviction des dirigeants responsables des problèmes de l'établissement, et de la mise en œuvre d'un plan de redressement de l'entreprise.

The Commission considers that the plan notified to use the aid to restructure TV2 would restore the broadcaster's long term viability, in particular through a new business model enabling the company to levy subscription payments for its main public service channel as of 2012.
La Commission considère que le plan notifié visant à mettre en œuvre l'aide à la restructuration en faveur de TV2 rétablira la viabilité à long terme du radiodiffuseur, notamment grâce à un nouveau modèle d'entreprise permettant à l'entreprise de percevoir une redevance d'abonnement pour sa principale chaîne de service public à partir de 2012.

This group of amendments would restore progressivity to the Canada pension plan.
Les amendements de ce groupe rétabliraient le caractère progressif du Régime de pensions du Canada.