Vertaling van "plan a revocable plan where those subsections would " (Engels → Frans) :

(c) subsections 147.1(8) and (9) of the Act do not apply to render the plan a revocable plan where those subsections would not so apply if the member’s pension credits under the provision were determined without regard to the benefits.
c) l’agrément du régime ne peut être retiré par l’effet des paragraphes 147.1(8) et (9) de la Loi dans le cas où ces paragraphes n’auraient pas cet effet si les crédits de pension du participant aux termes de la disposition étaient déterminés compte non tenu des prestations.

(12) Neither subsection 147.1(8) nor (9) of the Act applies to render a registered pension plan a revocable plan at the end of any calendar year after 1995 and before 2003 solely because a pension adjustment, a total of pension adjustments or a total of pension credits of an individual for the year (each of which is, in this subsection, referred to as a “test amount”) is excessive where the subsection would not apply to render the plan a revocable plan at the end of the year if each test amount were decreased by the lesser of
(12) L’agrément d’un régime de pension agréé ne peut être retiré à la fin d’une année civile postérieure à 1995 et antérieure à 2003 en application des paragraphes 147.1(8) ou (9) de la Loi du seul fait que le facteur d’équivalence d’un particulier pour l’année, ou un ensemble de tels facteurs, ou un ensemble de crédits de pension qui lui sont applicables pour l’année, (appelés chacun « montant de référence » au présent paragraphe) est excessif, dans le cas où il ne pourrait l’être en application du paragraphe si chaque montant de référence était diminué du moins élevé des montants suivants :

(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, reduce the amount that would otherwise be determined under this subsection by 1/9 of the total of all amounts each of which is the pension credit of the individual for the year under such a money purchase provision or deferred profit sharing plan.
c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retrancher du montant qui serait déterminé par ailleurs selon le présent paragraphe le neuvième du total des montants représentant chacun le crédit de pension du particulier pour l’année dans le cadre de la disposition à cotisations déterminées ou du régime de participation différée aux bénéfices.

As I read subsection 16(1) relating to revocation of citizenship, and then go to subsection (4) of that section, where it says the order may apply to any other person, and naming those, I think if you combine these two subsections, (1) and (4), it's indeed the compassion, the flexibility, and the care with which such an order would be made.
D'après mon interprétation du paragraphe 16(1), concernant la révocation de la citoyenneté, duquel je rapproche le paragraphe (4) du même article, où il est précisé que le décret peut viser d'autres personnes, nommément, je conclus que l'on fait preuve là de compassion, de souplesse, ce qui témoigne des précautions que l'on prendra auparavant.