Vertaling van "plan a revocable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

set aside a revocation
annuler une révocation

revocation of a declaration that a person is a refugee | revocation of asylum | revocation of refugee status | withdrawal of refugee status
retrait du statut de réfugié | révocation du statut de réfugié

administrative revocation | administrative revocation procedure
procédure de révocation administrative | révocation administrative

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

economic planning [ directive planning | economic programming | indicative planning | normative planning | planning | economic plan(GEMET) ]
planification économique [ planification | planification directive | planification indicative | planification normative | programmation économique ]

revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence
révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication

repeal [ abrogation | annulment | revocation ]
abrogation

regional planning [ inter-regional planning | regional management | regional plan | regional programming | territorial planning | regional plan(GEMET) | regional plans(UNBIS) ]
planification régionale [ aménagement régional | planification du territoire | planification interrégionale | plan régional | programmation régionale ]

Election or Revocation of an Election by a Public Service Body to have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply
Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable

preparation of a plot plan [ development of a plot plan | creation of a plot plan ]
confection du plan parcellaire [ établissement du plan parcellaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

'transferable fishing concession' means a revocable user entitlement to a specific part of fishing opportunities allocated to a Member State or established in a management plan adopted by a Member State in accordance with Article 19 of Council Regulation (EC) No 1967/2006 , which the holder may transfer.
"concession de pêche transférable", le droit révocable permettant d'utiliser une partie spécifique des possibilités de pêche octroyées à un État membre ou établies dans les plans de gestion adoptés par un État membre conformément à l'article 19 du règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil et pouvant être transférés par leur détenteur.

(12) Neither subsection 147.1(8) nor (9) of the Act applies to render a registered pension plan a revocable plan at the end of any calendar year after 1995 and before 2003 solely because a pension adjustment, a total of pension adjustments or a total of pension credits of an individual for the year (each of which is, in this subsection, referred to as a “test amount”) is excessive where the subsection would not apply to render the plan a revocable plan at the end of the year if each test amount were decreased by the lesser of
(12) L’agrément d’un régime de pension agréé ne peut être retiré à la fin d’une année civile postérieure à 1995 et antérieure à 2003 en application des paragraphes 147.1(8) ou (9) de la Loi du seul fait que le facteur d’équivalence d’un particulier pour l’année, ou un ensemble de tels facteurs, ou un ensemble de crédits de pension qui lui sont applicables pour l’année, (appelés chacun « montant de référence » au présent paragraphe) est excessif, dans le cas où il ne pourrait l’être en application du paragraphe si chaque montant de référence était diminué du moins élevé des montants suivants :

(13) When the Minister sends a notice of revocation of the registration of a registered education savings plan under subsection 146.1(12.2) to the promoter of the plan, the registration of the plan is revoked as of the day specified in the notice of revocation, unless the Federal Court of Appeal or a judge thereof, on application made at any time before the determination of an appeal under subsection 172(3), orders otherwise.
(13) Lorsque le ministre envoie un avis de révocation de l’enregistrement d’un régime enregistré d’épargne-études au promoteur du régime, l’enregistrement est révoqué à compter de la date indiquée dans l’avis, sauf ordonnance contraire de la Cour d’appel fédérale, ou de l’un de ses juges, rendue sur demande présentée avant qu’il ne soit statué sur tout appel interjeté en application du paragraphe 172(3).

(5) An investment plan that has made an election under subsection (1) may revoke the election, effective on the first day of a fiscal year of the investment plan that begins at least three years after the election became effective, or on the first day of any earlier fiscal year as the Minister may allow on application by the investment plan, by filing in prescribed manner a notice of revocation with the Minister in prescribed form containing prescribed information on or before the day on which the revocation is to become effective or any later day that the Minister may allow.
(5) Le régime de placement qui a fait le choix prévu au paragraphe (1) peut le révoquer, avec effet à compter du premier jour de son exercice qui commence au moins trois ans après l’entrée en vigueur du choix ou à compter du premier jour de tout exercice antérieur fixé par le ministre sur demande du régime. Pour ce faire, il présente au ministre, en la forme et selon les modalités déterminées par lui, un avis de révocation contenant les renseignements déterminés par lui, au plus tard à la date de prise d’effet de la révocation ou à toute date postérieure fixée par lui.

(12.2) When the Minister sends a notice of intent to revoke the registration of a registered education savings plan to the promoter of the plan, the Minister may, after 30 days after the receipt by the promoter of the notice, send written notice (referred to in this subsection and subsection 146.1(13) as a “notice of revocation”) to the promoter that the registration of the plan is revoked as of the day specified in the notice of revocation, which day shall not be earlier than the day specified in the notice of intent.
(12.2) S’il envoie un avis d’intention de révoquer l’enregistrement d’un régime enregistré d’épargne-études au promoteur du régime, le ministre peut, une fois écoulé un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis par le promoteur, envoyer à ce dernier un avis écrit (appelé « avis de révocation » au présent paragraphe et au paragraphe (13)) selon lequel l’enregistrement du régime est révoqué à compter de la date indiquée dans l’avis de révocation, qui ne peut être antérieure à la date indiquée dans l’avis d’intention.

At airports whose annual traffic has been not less than three million passengers for at least three consecutive years, the airport managing body shall ensure that the operations of the airport and of airport users, in particular the air carriers and the suppliers of ground handling services, are coordinated through a proper contingency plan in view of possible situations of multiple cancellations and/or delays of flights leading to a considerable number of passengers stranded at the airport, including in cases of airline insolvency or revocation of the operating licence.
Dans les aéroports dont le trafic annuel est supérieur ou égal à trois millions de passagers depuis au moins trois années consécutives, l'entité gestionnaire d'aéroport doit s'assurer que les opérations de l'aéroport et des usagers de l'aéroport, notamment les transporteurs aériens et les prestataires de services d'assistance en escale, sont coordonnées au moyen d'un plan d'urgence adéquat dans la perspective d'éventuelles situations d'annulations multiples et/ou de retards multiples de vols entraînant l'immobilisation d'un grand nombre de passagers à l'aéroport, y compris dans les cas d'insolvabilité de transporteurs aériens ou de révocation de leur licence d'exploitation.

In view of possible situations of multiple cancellations and/or delays of flights leading to a considerable number of passengers being stranded at the airport, including in cases of airline insolvency or revocation of operating licences, airport management bodies should ensure adequate coordination of airport users by means of a proper contingency plan, at Union airports whose annual traffic has been not less than one and a half million passengers for at least three consecutive years.
Dans la perspective d'éventuelles situations d'annulations multiples et/ou de retards multiples de vols entraînant l'immobilisation d'un grand nombre de passagers à l'aéroport, y compris dans les cas d'insolvabilité de transporteurs aériens ou de révocation de leur licence d'exploitation, les entités gestionnaires des aéroports veillent à la coordination adéquate des usagers de l'aéroport au moyen d'un plan d'urgence approprié, et ce dans les aéroports de l'Union dont le trafic annuel est supérieur ou égal à un million et demi de passagers depuis au moins trois années consécutives .

'transferable fishing concessions' means revocable user entitlements to a specific part of fishing opportunities allocated to a Member State or established in management plans adopted by a Member State in accordance with Article 19 of Regulation (EC) No 1967/2006 , which the holder may transfer to other eligible holders of such transferable fishing concessions; [Am. 83]
«concessions de pêche transférables»: les droits révocables permettant d'utiliser une partie spécifique des possibilités de pêche octroyées à un État membre ou établies dans les plans de gestion adoptés par un État membre conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 et pouvant être transférés par leur détenteur à d'autres détenteurs admissibles de telles concessions de pêche transférables; [Am. 83]