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Vertaling van "places where afghan detainees captured " (Engels → Frans) :

How is it different from the efforts on training, intervention, and inspection that Canada has made with respect to the places where Afghan detainees captured by Canada are believed to be held?

Dans quelle mesure la situation y est-elle différente par rapport aux efforts qu'a déployés le Canada en matière de formation, d'intervention et d'inspections dans les centres où seraient détenus les Afghans capturés par le Canada?


25. Calls for the adoption of a practical guide for parliamentarians on visiting places of detention as part of regular visits to third countries by European Parliament delegations; considers that the guide should include specific advice on visits to detention centres and other places where children and women may be detained, and should secure the application of the ‘do no harm’ principle in accordance with the UN Training Manual on Human Rights Monitoring, in particular with a view to avoiding reprisals against ...[+++]

25. demande l'adoption d'un guide pratique à l'intention des parlementaires se rendant dans des lieux de détention dans le cadre des visites régulières des délégations du Parlement européen dans des pays tiers; estime qu'un tel outil devrait contenir des indications spécifiques sur les visites dans des centres de détention et d'autres lieux où des femmes et des enfants sont susceptibles d'être détenus, afin ...[+++]


However, Minister Cannon acknowledged last week that a number of Afghan detainees captured by Canadian forces and transferred to local authorities were not accounted for.

Cependant, le ministre Cannon a admis la semaine dernière qu'on avait perdu la trace d'un certain nombre de prisonniers afghans capturés par les Forces armées canadiennes et transférés aux autorités locales.


What is the government's plan to deal with the Afghan detainees captured and transferred by our troops if they allege that they were tortured by the Afghan authorities?

Quel est le plan du gouvernement en ce qui concerne les détenus afghans capturés et transférés par nos troupes dans les cas où ces détenus allèguent avoir été torturés par les autorités afghanes?


We also told them that we did not just want to talk about where to place the Guantánamo detainees, but that at the same time, we also wanted to discuss with the United States the notion that their policy on the care of the prisoners and their penal code needed to be reformed comprehensively in order for it to comply with the principles of the rule of law.

Nous avons dit également que nous ne voulions pas seulement parler de la destination des détenus de Guantánamo, mais que nous voulions aussi discuter avec les États-Unis de la nécessité d’une vaste réforme de leur politique en matière de traitement des prisonniers et de leur code pénal, et ce afin de se conformer aux principes de l’état de droit.


in January the Military Police Complaints Commission received a complaint about allegations of abuses suffered by Afghan detainees captured in April 2006 by members of the Canadian Forces.

[.] en janvier, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a reçu une plainte au sujet d'allégations de mauvais traitements subis par les détenus afghans capturés en avril 2006 par des membres des Forces canadiennes.


However, it took a complaint from an Ottawa professor to the Military Police Complaints Commission about the allegations of abuses allegedly suffered by Afghan detainees captured in 2006 to force an investigation.

Il a cependant fallu qu'un professeur d'Ottawa présente à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire une plainte au sujet d'allégations de mauvais traitements subis par les détenus afghans capturés en avril 2006 pour forcer la tenue de l'enquête.


14. Urges the Russian Federation, as a member of the Council of Europe, to improve conditions for prisoners and put an end to difficulties of access to some of them for lawyers; points out that according to the Russian Criminal Code detainees should be imprisoned either close to their place of residence or close to the place where the trial has taken place, as exemplified by the prisoners Mr Khodorkovsky and Mr Lebedev;

14. invite instamment la Fédération de Russie en tant que membre du Conseil de l'Europe à améliorer les conditions pour les prisonniers et à mettre fin aux difficultés d'accès des avocats à certains d'entre eux; souligne que, selon le code pénal russe, les prisonniers devraient être détenus soit à proximité de leur lieu de résidence soit à proximité de l'endroit où le procès a eu lieu, comme cela a été le cas pour M. Khodorkovski et M. Lebedev;


14. Urges the Russian Federation, as a member of the Council of Europe, to improve conditions for prisoners and put an end to difficulties of access to some of them for lawyers; points out that according to the Russian Criminal Code detainees should be imprisoned either close to their place of residence or close to the place where the trial has taken place, as exemplified by the prisoners Mr Khodorkovsky and Mr Lebedev;

14. invite instamment la Fédération de Russie en tant que membre du Conseil de l'Europe à améliorer les conditions pour les prisonniers et à mettre fin aux difficultés d'accès des avocats à certains d'entre eux; souligne que, selon le code pénal russe, les prisonniers devraient être détenus soit à proximité de leur lieu de résidence soit à proximité de l'endroit où le procès a eu lieu, comme cela a été le cas pour M. Khodorkovski et M. Lebedev;


2. Insists that all those detainees who cannot be returned to their place of origin or capture be granted residence status; calls on the EU Member States to take a pro-active role in finding a solution for detainees against whom no legal proceedings will be brought and who cannot return to their country of origin or residence because they have become stateless or face torture or other cruel, inhuman and degrading treatment;

2. insiste pour que tous les détenus qui ne peuvent être renvoyés vers leur lieu d'origine ou de capture obtiennent un statut de résident; invite les États membres de l'Union européenne à prendre activement part à la recherche d'une solution pour les détenus qui ne seront l'objet d'aucune procédure judiciaire et qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine ou de résidence parce qu'ils sont devenus apatrides ou qu'ils risquent la torture ou d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants;




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Date index: 2023-06-29
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