Vertaling van "place on board the vessel and keep them legible until " (Engels → Frans) :

12. The master of a Canadian vessel that holds an International Load Line Certificate, a Local Load Line Certificate or an International Load Line Exemption Certificate shall, before leaving a place to proceed on an international voyage, post the particulars of the draughts and freeboards in a conspicuous place on board the vessel and keep them legible until the vessel arrives at another place.
12. Le capitaine d’un bâtiment canadien titulaire d’un certificat international de franc-bord, d’un certificat local de franc-bord ou d’un certificat international d’exemption pour le franc-bord affiche, avant de quitter un lieu pour entreprendre un voyage international, les renseignements détaillés sur les tirants d’eau et les francs-bords à un endroit bien en vue à bord du bâtiment et s’assure qu’ils demeurent lisibles jusqu’à ce que le bâtiment arrive à un autre lieu.

8. The master of any vessel which has broken bulk for the purpose of lightening or other necessary purpose, previous to her arrival in the harbor of Quebec, shall, immediately on the discovery of any damaged cargo, proceed to hold a survey on the same in the manner herein prescribed, before the same shall be moved out of the place in which it was originally stowed; and if, after the arrival in port of any vessel from beyond the seas, which has not had occasion to lighten, break bulk, or otherwise discharge any portion of her cargo before coming into the harbour, the hatches of such vessel shall be first opened by any person not a Port Warden, and the cargo or any part thereof shall come from on board such ship in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of the vessel, and such default shall, until the contrary be shewn, be chargeable to the owner, master, or other person interested as part owner or master of the said vessel.
8. Le maître de tout navire qui aura rompu son chargement pour s’alléger ou pour d’autres objets nécessaires, avant son arrivée dans le havre de Québec, devra, immédiatement après la découverte de toute avarie de la cargaison, faire faire l’inspection de ce navire en la manière prescrite par le présent acte, avant que la cargaison n’ait été dérangée de la place où elle avait été en premier lieu arrimée; et si, après l’arrivée au port de quelque navire d’outre-mer, qui n’a pas eu occasion de s’alléger, de rompre son chargement ou décharger une partie de sa cargaison avant d’entrer dans le havre, les écoutilles de tel navire sont d’abord ouvertes par toute personne autre qu’un gardien de port, et la cargaison ou toute partie d’icelle sort avariée de tel navire, ces faits constitueront une preuve primâ facie que tel dommage est dû au mauvais arrimage ou à la négligence des personnes chargées du navire, et telle faute, jusqu’à preuve du contraire, sera imputable au propriétaire, maître ou autre personne intéressée comme co-propriétaire ou maître du dit navire.

9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any wharf or warehouse: and should the Port Warden not be so notified and requested to be present and survey such cargo as aforesaid, and the said cargo or any part thereof should be landed from on board such vessel in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of such vessel; and unless the contrary be shewn by the master or owners of such vessel, the burden of which shall be upon him or them, he or they shall be liable for such damage.
9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.

These vessels must keep a copy of the provisional list on board until their fishing authorisation is issued.
Ces navires doivent détenir une copie de la liste provisoire à bord en permanence jusqu'à la délivrance de l'autorisation de pêche.

Vessels must keep a copy of the provisional list on board at all times until their licence is issued.
Ces navires doivent détenir copie de la liste provisoire à bord en permanence jusqu’à la délivrance de leur licence.

2. If a new encounter takes place in the alternative site referred to in paragraph 1, the vessel shall keep relocating in accordance with the rules set out in that paragraph until a site where no vulnerable marine ecosystems are found is reached.
2. Si une nouvelle découverte se produit dans l'autre site visé au paragraphe 1, le navire continue à délocaliser ses activités conformément aux règles énoncées dans ledit paragraphe jusqu'à ce qu'il atteigne un site n'abritant aucun écosystème marin vulnérable.

5. The master shall keep a copy of the information referred to in paragraph 1 on board the fishing vessel for the duration of each absence from port and until the landing declaration has been submitted.
5. Le capitaine conserve à bord du navire de pêche, pour toute la durée de l’absence du port, une copie des informations visées au paragraphe 1, jusqu’à ce que la déclaration de débarquement ait été présentée.

4. By way of derogation from paragraph 3, in subdivisions 25 to 32 the maximum number of vessels which may be authorised by a Member State to keep driftnets on board or use them for fishing shall not exceed 40 % of the fishing vessels which used driftnets during the period 2001 to 2003.
4. Par dérogation au paragraphe 3, dans les subdivisions 25 à 32, le nombre maximal de navires pouvant être autorisés par un État membre à conserver à bord des filets dérivants ou à en utiliser pour la pêche ne doit pas dépasser 40 % du nombre des navires de pêche qui utilisaient des filets dérivants durant la période 2001-2003.