(5) The builder, manufacturer, rebuilder or importer of a vessel shall keep a record of the second location of the hull serial number and shall, on request, provide the information to any person or organization authorized under the Act to carry out inspections.
(5) Le constructeur, le fabricant, le reconstructeur ou l’importateur d’un bâtiment inscrit dans un dossier le second endroit où est marqué le numéro de série de la coque et fournit ce renseignement, sur demande, à toute personne ou organisation autorisée à effectuer des inspections en vertu de la Loi.