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Traduction de «place and should just keep » (Anglais → Français) :

We are going to continue this work, by keeping in mind that all the points that I have just mentioned will form part of the same agreement and should therefore be agreed together.

Nous allons continuer, en gardant à l'esprit que tous les points que je viens de citer font partie d'un même accord et devront donc être agréés ensemble.


As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 D ...[+++]

Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.


In view of the shortcomings just described, a joint EU resettlement programme should be put in place (1) to increase the humanitarian impact of the EU by ensuring that it gives greater and better targeted support to the international protection of refugees through resettlement, (2) to enhance the strategic use of resettlement by ensuring that it is properly integrated into the Union's external and humanitarian policies generally, and (3) to better streamline the EU's resettlement efforts so as ...[+++]

Compte tenu des lacunes précitées, un programme européen commun de réinstallation devrait être mis en place pour répondre aux objectifs suivants: 1) renforcer le volet humanitaire de l'action de l'UE en faisant en sorte qu’elle apporte un soutien plus important et mieux ciblé à la protection internationale des réfugiés par la voie de la réinstallation, 2) accroître le recours stratégique à la réinstallation en veillant à ce qu'elle devienne une partie intégrante des politiques extérieures et humanitaires de l’Union en général, et 3) réorganiser les efforts de l’UE en matière de réinstallation afin qu’ils portent leurs fruits de la manièr ...[+++]


In order to promote a ‘just culture’, safeguards must be put in place to keep the identity of the reporter and those mentioned in the occurrence reports confidential.

En vue de promouvoir une «culture juste», une protection doit être mise en place afin de garantir la confidentialité de l’identité du notifiant et des personnes mentionnées dans les comptes rendus d’événements.


Such tools should, where appropriate, include, for example, the search of any personal property, the interception of communications, covert surveillance including electronic surveillance, the taking and the keeping of audio recordings, in private or public vehicles and places, and of visual images of persons in public vehicles and places, and financial investigations.

Ces outils devraient, le cas échéant, comprendre, par exemple, les perquisitions, l’interception de communications, la surveillance discrète, y compris la surveillance électronique, la prise et l’enregistrement de sons dans des véhicules et des lieux publics ou privés et d’images de personnes dans des véhicules et des lieux publics, et des enquêtes financières.


Moreover, the protection of the tax credits resulting from pending revenue should be assured in conformity with the principle of proportionality laid down in the case-law of the Court of Justice. In the present case, the Commission considers that the Portuguese legislation goes beyond what is necessary to attain the objectives of ensuring an efficient tax regime, and that the Portuguese legislation should apply the same rule irrespective of whether a natural person keeps his ...[+++]

De plus, la protection des créances fiscales résultant de revenus latents doit être assurée conformément au principe de proportionnalité consacré par la jurisprudence de la Cour de justice; en l’espèce, la Commission considère que la législation portugaise va au delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs d’efficacité du régime fiscal poursuivis, la législation portugaise devant appliquer une règle identique, que la personne physique maintienne ou non sa résidence sur le territoire portugais.


As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 D ...[+++]

Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.


8. to continue to promote social dialogue and partnership in the context of an enlarged Union as a means of promoting social inclusion at national, regional and local levels; particular emphasis should be placed on prevention, including keeping people in jobs, and remedial measures;

8. à continuer d'encourager le dialogue social et le partenariat dans le cadre d'une Union élargie comme moyen de promouvoir l'inclusion sociale aux niveaux national, régional et local; l'accent devrait tout particulièrement être mis sur la prévention, y compris le maintien des emplois, et sur les mesures correctives;


7. Special categories of data: where data revealing racial or ehtnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs or trade union memberships and data concerning health or sex life and data relating to offences, criminal convictions or security measures are processed, additional safeguards should be in place within the meaning of Directive 95/46/EC, in particular, appropriate security measures such as strong encryption for transmission or such as keeping a record of access to sensitive data.

7. Catégories particulières de données: lorsque des données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données relatives à la santé et à la vie sexuelle et des données relatives aux infractions, aux condamnations pénales ou aux mesures de sûreté sont traitées, des mesures de protection supplémentaires doivent être prévues au sens de la directive 95/46/CE, notamment des mesures de sécurité appropriées telles que procéder à un cryptage approfondi pour la transmission ou répertorier l'accès aux données sensibles.


Whereas it should be made clear that the notification referred to in the first indent of Article 32 (2) of Regulation No 1009/67/EEC places an obligation on the factory or undertaking concerned to keep the quantity carried forward in store during the period referred to in the second indent of the same subparagraph without any reimbursement of storage costs ; whereas it should also be specified that if, despite the obligation to store, that quantity is ...[+++]

considérant qu'il y a lieu de préciser que la communication visée à l'article 32 paragraphe 2 premier tiret du règlement nº 1009/67/CEE oblige l'usine ou l'entreprise concernée à stocker la quantité reportée pendant la période visée au même paragraphe deuxièmet tiret, sans remboursement des frais de stockage ; qu'il est approprié de préciser également qu'en cas d'écoulement, malgré l'obligation de stockage, de cette quantité pendant ladite période un remboursement des frais de stockage n'est pas accordé ; que, pour éviter que cet écoulement rende inopérant le système du report, il importe que la quantité en cause continue à figurer au ...[+++]




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Date index: 2024-01-03
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