Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "permitted again until " (Engels → Frans) :

It wasn't until 1967 that the Government of Saskatchewan again permitted a certain amount of French-language instruction in English school boards.

Ce n'est que vers 1967 que le gouvernement de la Saskatchewan permet à nouveau un certain pourcentage d'enseignement en français dans les conseils scolaires anglophones.


Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as ...[+++]

En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).


Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as ...[+++]

En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).


There is so much compelling evidence that the current system has wittingly and deliberately fostered abuse, that international adoption should not be permitted again until the whole system has been radically reformed.

Étant donné les éléments d'information dont nous disposons, qui montrent de façon irréfutable que le système appliqué jusqu'à présent a sciemment et délibérément favorisé les abus, les adoptions internationales ne pourront redevenir possibles qu'après une réforme approfondie de l'ensemble du système.


The two companies import fruit and vegetables from Turkey to Germany in lorries registered in Germany in the name of the German company and driven, inter alia, by Mr Abatay and others. After the entry into force of the legislation of 1 September 1993, the Bundesanstalt für Arbeit (Federal Labour Office) again issued, on a temporary basis, work permits valid until 30 September 1996, but, after that date, it refused to issue them with new ones (Case C-317/01)

Les deux sociétés importent en Allemagne des fruits et légumes à partir de la Turquie au moyen de camions immatriculés en Allemagne au nom de la société allemande et conduits notamment par MM. Abatay e. a. Après l'entrée en vigueur de la réglementation du 1 septembre 1993, la Bundesanstalt für Arbeit (Office fédéral de l'emploi) a encore délivré, à titre transitoire, des permis de travail valables jusqu'au 30 septembre 1996; toutefois, après cette date, elle a refusé de leur en délivrer de nouveaux (Affaire C-317/01)




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'permitted again until' ->

Date index: 2021-10-12
w