Vertaling van "permits valid until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

active permit [ valid permit ]
permis en vigueur

valid until time shown
valide jusqu'à l'heure indiquée

Agreement on Minima Requirement for the Issue and Validity of Driving Permits | A.P.C. [Abbr.]
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire | A.P.C. [Abbr.]

valid residence permit
titre de séjour en cours de validité

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC)
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC)

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission considers that an application may be submitted as from the moment the sponsor holds a residence permit valid for at least one year and has reasonable prospects of obtaining the right to permanent residence[61], but MSs may delay granting family reunification (‘before having his/her family members join him/her’) until the waiting period specified in their legislation has been fulfilled.
La Commission estime qu’une demande peut être présentée à partir du moment où le regroupant est titulaire d’un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an et a une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent[61], mais les États membres peuvent retarder l’octroi du regroupement familial («avant de se faire rejoindre par les membres de sa famille») jusqu’à ce que la période d’attente prévue dans leur législation se soit écoulée.

Where the validity of the EU Blue Card permit expires during the procedure for renewal, Member States shall allow the third-country national to stay on their territory until the competent authorities have taken a decision on the application.
Lorsque la validité de la carte bleue européenne expire durant la procédure de renouvellement, les États membres autorisent le ressortissant de pays tiers à demeurer sur leur territoire jusqu’à ce que les autorités compétentes aient statué sur la demande.

temporary residence permit valid until dd.mm.yy/tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa,
titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa/tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa,

27. Entry permit for the final country of destination, where applicable Issued by .Valid from .until .
27. Autorisation d'entrée dans le pays de destination finale, le cas échéant Délivrée par valable du .au .

In urgent cases the competent authority may permit a seafarer to work without a valid medical certificate until the next port of call where the seafarer can obtain a medical certificate from a qualified medical practitioner, provided that:
Dans les cas d’urgence, l’autorité compétente peut autoriser un marin à travailler sans certificat médical valide jusqu’au prochain port d’escale où il pourra se faire délivrer un certificat médical par un médecin qualifié, à condition que:

- Karta stalego pobytu (Permanent residence card, ‘XS’ series, issued before 30 June 2001, for an alien who has obtained a permanent residence permit ; valid for ten years ; the last card of this edition is valid until 29 June 2011)
– Karta stałego pobytu (carte de séjour permanent, série «XS», délivrée avant le 30 juin 2001 aux étrangers titulaires d'un titre de séjour permanent; valable dix ans; la dernière carte de cette série délivrée est valable jusqu'au 29 juin 2011)

If a foreign national's travel document has an old stamp in it, this will remain valid until such time as the Norwegian authorities have to replace the stamps with the new sticker to be affixed to the residence permit.
Si le document de voyage d'un ressortissant étranger est muni d'un ancien cachet, celui-ci reste valable jusqu'au moment où les autorités norvégiennes devront remplacer les cachets par la nouvelle vignette à apposer dans le permis de séjour.

3. On entry into force of this Agreement and until the end of the fifth year, each year Switzerland shall reserve, within its overall quotas, for employed and self-employed persons of the European Community at least 15000 new residence permits valid for a period equal to, or exceeding, one year and 115500 valid for more than four months and less than one year.
3. Dès l'entrée en vigueur du présent accord et pour une période allant jusqu'à la fin de la cinquième année, la Suisse réserve, à l'intérieur de ses contingents globaux, les minima suivants de nouveaux titres de séjour à des travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne: titres de séjour d'une durée égale ou supérieure à une année: 15000 par année ; titres de séjour d'une durée supérieure à quatre mois et inférieure à une année: 115500 par année.

The work permit must be issued automatically and must be valid until the actual abolition of work permits in such Member State.
Le permis de travail doit être délivré automatiquement et être valable jusqu'à la suppression effective des permis de travail dans cet État membre.