Vertaling van "permanent collection would undoubtedly " (Engels → Frans) :

5. Remedial actions or measures referred to in Article 5(4) of Regulation (EU) No 511/2014 shall be effective and proportionate and address shortcomings which, if left unaddressed, would permanently compromise the capacity of a registered collection to comply with Article 5(3) of that Regulation.
5. Les actions ou les mesures correctives visées à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) no 511/2014 sont efficaces et proportionnées et remédient à des manquements qui, s'ils ne sont pas corrigés, pourraient compromettre définitivement la capacité de la collection inscrite au registre de respecter les dispositions de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement.

This is something we are also going to discuss with our partners at the meeting of Canadian art museum directors, the idea that we would share not only travelling exhibitions but also the permanent collection of Canadian art with other institutions.
Nous en discuterons également avec nos partenaires à la réunion des administrateurs des musées d'art canadiens; je veux parler de l'idée de partager non seulement les expositions itinérantes, mais aussi la collection permanente d'art canadien avec d'autres institutions.

Naturally, the institutions that host our exhibitions, or that would like to host portions of our permanent collection, have to be able to pay for these programs.
Il est certain que les institutions qui reçoivent nos expositions ou qui veulent recevoir des parties de notre collection permanente vont devoir financer ces programmes.

The application of flexible employment policies – facilitating lay-offs, reducing wages and pensions, decapitalising social security systems, legalising precarious contracts, increasing working hours, abusing ‘self-employment’ for permanent duties, undermining collective agreements, etc – undoubtedly contradicts the principles of workers’ protection implicit in this Convention.
La mise en œuvre de politiques d'assouplissement des relations professionnelles (facilitation des licenciements, diminution des salaires et des pensions, sous-capitalisation des régimes de sécurité sociale, légalisation des contrats précaires, augmentation des horaires de travail, recours abusif au statut de travailleur indépendant pour occuper des fonctions permanentes, dévalorisation des contrats de travail collectifs, entre autres) nuit incontestablement aux principes de protection du travailleur inhérents à la présente Convention.

In view of the tasks connected with the exchange, such as the evaluation of best practices, the European Parliament would prefer to see a specific office set up - within the current administrative framework - in the Commission's Directorate-General for Regional Policy, which would, in cooperation with the network of the regions, organise the evaluation, collection and exchange of best practices and act as a permanent contact point for both the supply and the demand side.
En vue de réaliser les tâches liées à l'échange de meilleures pratiques, notamment en ce qui concerne leur évaluation, le Parlement européen préfère la mise en place, au sein de l'organigramme actuel, d'un service approprié de la Direction générale de la Politique régionale de la Commission européenne, chargé d'organiser, en coopération avec le réseau des régions, l'évaluation, la collecte et l'échange de meilleures pratiques, et se tenant à disposition, comme interlocuteur permanent, tant du côté de l'offre que de la demande.

3. Believes that a greater commitment on the part of all mayor players, including the EU, the US and the emerging economies, would be necessary to promote collective progress; calls on all WTO members, especially developed and advanced developing countries, to engage constructively in real negotiations with a view to reaching a successful conclusion; especially appeals to the European Union to put its weight during the undoubtedly complex and difficult negotiations in the coming months behind the achievement of freer and fairer trade relations worldwide;
3. estime qu'un engagement plus ferme de tous les grands acteurs, notamment l'UE, les États-Unis, et les économies émergentes serait nécessaire pour promouvoir un progrès collectif; demande à tous les membres de l'OMC, en particulier aux pays développés et aux pays en développement avancés, de participer de manière constructive à des négociations dignes de ce nom, à l'effet d'assurer la réussite du processus; en appelle plus particulièrement à l'Union européenne pour qu'elle appuie, dans les négociations indubitablement complexes et ardues des mois à venir, l'établissement de relations commerciales plus libres et équitables dans le monde;

The library and archives of Canada would continue practices permitted under the Copyright Act, to ensure the preservation of documentary heritage materials once within the permanent collection of the library and archives of Canada.
Bibliothèque et Archives du Canada continuerait d'utiliser les pratiques permises aux termes de la Loi sur le droit d'auteur, en vue de préserver le patrimoine documentaire du Canada qui faisait autrefois partie de la collection permanente de la bibliothèque et des archives du Canada.

We cannot remain inactive in the face of the official confirmation of a doctrine which would undoubtedly lead to war in Iraq and which would lead to nothing less than the destruction of the collective security system set up around the Charter of the United Nations following the victory of democracies over Nazism.
Nous ne pouvons rester inertes face à l'affirmation officielle d'une doctrine dont la guerre en Irak devait sans doute être la première implication et qui conduirait, ni plus ni moins, à ruiner le système de sécurité collective mis en place autour de la charte des Nations unies au lendemain de la victoire des démocraties sur le nazisme.

Some of the works on display from the permanent collection would undoubtedly have been acquired as a result of the tax incentives offered by the Cultural Property Export and Import Act contained in Bill C-93.
Certaines des oeuvres de la collection permanente auraient sûrement été acquises grâce aux stimulants fiscaux offerts aux termes de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels et insérés dans le projet de loi C-93.