Vertaling van "from the permanent collection would undoubtedly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contemporary Indian Art at Rideau Hall: From the Permanent Collection of the Department of Indian and Northern Affairs
Art indien contemporain à Rideau Hall, œuvres de la collection permanente du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Pop Art : Selected Works from the Permanent Collection
Pop Art : Un choix d'œuvres de la collection permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. General open licences may be issued to museums or other institutions to cover the temporary export of any of the goods that belong to their permanent collection that are liable to be temporarily exported from the Union on a regular basis for exhibition in a third country.
1. Des autorisations ouvertes générales peuvent être délivrées aux musées ou autres institutions pour couvrir l’exportation temporaire de tout bien appartenant à leur collection permanente et susceptible d’être exporté temporairement, de façon régulière, de l’Union, pour être exposé dans un pays tiers.

general open licences, to be issued to museums or other institutions to cover the temporary export of any of the goods that belong to their permanent collections that are liable to be temporarily exported from the Union on a regular basis for exhibition in a third country.
les autorisations ouvertes générales, destinées à être délivrées aux musées ou autres institutions pour couvrir l’exportation temporaire de tout bien appartenant à leur collection permanente et susceptible d’être exporté temporairement, de façon régulière, de l’Union, pour être exposé dans un pays tiers.

the general open licence - issued to museums/other institutions to cover the temporary export of any of the goods that belong to their permanent collection that are liable to be temporarily exported from the EU on a regular basis for exhibition in a non-EU country.
l'autorisation ouverte générale est délivrée aux musées ou autres institutions pour couvrir l’exportation temporaire de tout bien appartenant à leur collection permanente et susceptible d’être exporté temporairement, de façon régulière, de l’UE, pour être exposé dans un pays non membre de l’UE.

105. Calls, with regard to the UN negotiations on the Arms Trade Treaty (ATT), on the EU VP/HR and the Council to work for the highest possible standards of protection of international human rights law and international humanitarian law by setting standards that go beyond those already agreed upon at the EU level and are enshrined in the EU Common Position on Arms Exports; stresses that EU states parties must therefore refrain from accepting lower standards which would undoubtedly be detrimental to the success and effectiveness of the ATT;
105. en ce qui concerne les négociations relatives au traité sur le commerce des armes (TCA) au niveau des Nations unies, invite la HR/VP et le Conseil à défendre les normes les plus strictes possible de protection du droit international en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire en définissant des normes allant au-delà des normes déjà convenues au niveau de l'UE et consacrées par la position commune de l'UE sur les exportations d'armements; insiste sur le fait que les États parties de l'UE doivent veiller à ne pas accepter des normes moins strictes, ce qui nuirait sans aucun doute à la réussite et à l'efficacité du TCA;

103. Calls, with regard to the UN negotiations on the Arms Trade Treaty (ATT), on the EU VP/HR and the Council to work for the highest possible standards of protection of international human rights law and international humanitarian law by setting standards that go beyond those already agreed upon at the EU level and are enshrined in the EU Common Position on Arms Exports; stresses that EU states parties must therefore refrain from accepting lower standards which would undoubtedly be detrimental to the success and effectiveness of the ATT;
103. en ce qui concerne les négociations relatives au traité sur le commerce des armes (TCA) au niveau des Nations unies, invite la HR/VP et le Conseil à défendre les normes les plus strictes possible de protection du droit international en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire en définissant des normes allant au-delà des normes déjà convenues au niveau de l'UE et consacrées par la position commune de l'UE sur les exportations d'armements; insiste sur le fait que les États parties de l'UE doivent veiller à ne pas accepter des normes moins strictes, ce qui nuirait sans aucun doute à la réussite et à l'efficacité du TCA;

With regard to the principles of validation the existing real risk should be taken into account. The demands made regarding software for a robotic device in neurosurgery would undoubtedly be rather different from those made of software for a UV lamp for hardening resin in dental fillings.
Pour la validation, il convient de prendre en compte le risque réel: les exigences pour un logiciel d'automate en neurochirurgie ne sauraient qu'être différentes de celles pour le logiciel d'une lampe à ultra-violets utilisée pour durcir des résines en dentisterie.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

Such guidance from the European Parliament would undoubtedly be helpful.
Les orientations formulées par le Parlement européen seraient, sans aucun doute, d’une grande utilité.

We cannot remain inactive in the face of the official confirmation of a doctrine which would undoubtedly lead to war in Iraq and which would lead to nothing less than the destruction of the collective security system set up around the Charter of the United Nations following the victory of democracies over Nazism.
Nous ne pouvons rester inertes face à l'affirmation officielle d'une doctrine dont la guerre en Irak devait sans doute être la première implication et qui conduirait, ni plus ni moins, à ruiner le système de sécurité collective mis en place autour de la charte des Nations unies au lendemain de la victoire des démocraties sur le nazisme.

Such an invention would undoubtedly run counter to non-ownership of the human body, an essential principle of the European Community, and would have to be excluded from patentability on the basis of Article 6(2) of the Directive [49].
Une telle invention irait sans aucun doute à l'encontre de la non patrimonialité du corps humain, principe essentiel au sein de la Communauté européenne et devrait être exclue de la brevetabilité sur la base de l'article 6, paragraphe 2 de la directive [49].