Traduction de «periods 1991-93 1994-99 » (Anglais → Français) :

In the period 1991 to 1994, there was much uncertainty and great debate about whether or not the Excise Tax Act was drafted broadly enough to have management fees and management services fall within the scope of that particular piece of legislation.
Pendant la période 1991-1994 on a beaucoup discuté pour savoir si la Loi sur la taxe d'accise était rédigée de façon à englober les frais et services de gestion ce qui n'était pas certain du tout.

The European Commission is organising a Leader+ final conference which will take place in Evora, Portugal on 22-23 November 2007; the event will commemorate the end of the Leader Community Initiative after three programming periods (1991-93, 1994-99, 2000-06).
La Commission européenne organise une conférence de clôture de l'initiative Leader+, qui se déroulera à Evora au Portugal les 22 et 23 novembre prochains; l'événement marquera le terme de cette initiative communautaire après trois périodes de programmation (1991-1993, 1994-1999, 2000-2006).

Thus, across the three successive financial planning periods (1989-93, 1994-99, 2000-06) transfers per head per annum under Objective 1 have increased, respectively, from EUR 143 to EUR 187 to EUR 217.
C'est ainsi qu'au cours des trois périodes de programmation financière successives (1989-1993, 1994-1999, 2000-2006), les transferts par an et par habitant au titre de l'objectif 1 ont progressé, respectivement, de 143 à 187 puis 217 euros.

For the period 2000-2006, as in the two previous periods, 1989-93 and 1994-99, the outermost regions are eligible under Objective 1.
Pour la période 2000-2006, comme pour les deux périodes précédentes, 1989-1993 et 1994-1999, les régions ultrapériphériques sont éligibibles à l'objectif 1.

The seven outermost regions qualify for assistance under the Structural Funds and have benefited, under Objective 1 of the regional policy, from programmes part-financed by the European Union in the periods 1989-93 and 1994-99.
Les sept régions ultraphériphériques sont éligibles à l'intervention des fonds structurels et ont bénéficié à ce titre -«objectif 1» de la politique régionale- de programmes cofinancés par l'Union européenne pour les périodes 1989-1993 et 1994-1999.

Over the two programming periods 1989-93 and 1994-99, the seven outermost regions have received financial support under the Structural Funds for their regional economic development to the tune of EUR 7.2 billion (accounting for 2.5% of money allocated to all the regions) for a population of 3.5 million.
Au cours des deux périodes de programmation 1989-1993 et 1994-1999, les sept régions ultrapériphériques ont au total bénéficié d'un soutien financier des fonds structurels à leur développement économique régional de l'ordre de 7,2 milliards d'euros (soit 2,5% des sommes attribuées à l'ensemble des régions) pour une population de 3,5 millions de personnes.

Because of the structural handicaps facing the most remote regions and the shortfall in their development, the programmes part-financed by the European Union for each region in the periods 1989-93 and 1994-99 set as their priorities an increase in the provision of infrastructure, the development of the productive, job-creating sectors and the improvement of human resources.
Compte tenu des handicaps structurels auxquels sont confrontées les régions ultrapériphériques et de leur retard de développement, les programmes cofinancés par l'Union européenne pour chacune de ces régions au cours des deux périodes 1989-1993 et 1994-1999 ont eu pour objectifs prioritaires le renforcement de la dotation en infrastructures, le développement des secteurs productifs créateurs d'emplois et l'amélioration des ressources humaines.

1994-99 programming period For the 1994-99 programming period, the promotion of equal opportunities is a priority running through all activities receiving Structural Funds assistance, with a determined effort being made to obtain greater coordination.
Période de programmation 1994-1999 Pour la période de programmation 1994-1999, l'action en faveur de l'égalité des chances constitue une priorité commune à toutes les activités qui bénéficient de l'aide des fonds structurels, avec un effort déterminé vers une coordination accrue.

The Spanish Government notified the Commission of seven aid schemes forming a "technological action plan" with a budget of some ECU 450 million for the period 1991-93.
Le gouvernement espagnol a notifié à la Commission sept programmes d'aides constituant un "plan d'action technologique" doté d'un budget de près de 450 millions d'écus pour la période 1991-1993.

The framework regulation for the Structural Funds specifies the factors the Commission must take into account when allocating funds on an indicative basis: Continuity linked to the degree of utilization of resources during the preceding programming period The Commission based its decision on the amount of aid granted to the Member States in the period 1991-93.
Le Règlement cadre des fonds structurels a prévu les éléments que la Commission doit prendre en considération pour procéder à la répartition indicative des fonds: La continuité liée au degré d'utilisation des ressources durant la période de programmation précédente. La Commission s'est fondée sur le volume des concours octroyés aux Etats membres durant la période 1991-1993.