Traduction de «period on previous quarterly cross-border » (Anglais → Français) :

Example 1: Joint Investigation Teams (JITs) gather police officers from several Member States for a fixed period to investigate specific cross-border cases.
Exemple n° 1: les équipes communes d'enquête (ECE) réunissent en leur sein des officiers de police de plusieurs États membres pour une durée déterminée afin d'enquêter sur des dossiers transfrontières particuliers.

This would constitute an efficient tool for reduction of the present 3-month verification period on previous quarterly cross-border commercial transactions which length gives possibility for VAT abuses Nevertheless, the Rapporteur is of an opinion that the suggested computerized data-exchange system could foster a higher level of controllability and transparency of business transactions within the VIES framework and thus help to combat the VAT frauds.
On disposerait d'un instrument efficace pour la réduction de la période de vérification, actuellement de trois mois, sur les opérations commerciales transfrontalières précédentes réalisées sur un trimestre, dont la longueur laisse libre cours à des abus en matière de TVA. Néanmoins, le rapporteur est d'avis qu'un tel système informatisé d'échange de données pourrait aider à atteindre un niveau plus élevé de maniabilité et de transparence des opérations commerciales dans le cadre de VIES et, par conséquent, à lutter contre la fraude en matière de TVA.

27. Notes that the prevalence of cross-border activity still varies significantly across the EU, and although average expenditure on cross-border purchases is considerable (EUR 737 per person per year), the great majority (75%) of retailers sell only to consumers in their own country, while only a quarter of EU consumers make cross-border purchases; considers that, while there are a number of structural barriers, such as language, distance, and differences in consumer protection law, stronger consumer confidence would substantially increase the levels of cross-border trade; considers that the development of cross-border trade should not reduce the level of regulation but, on the contrary, that it renders even more necessary efforts to maintain an optimal level of consumer protection in the EU;
27. note que l'importance des transactions transfrontalières varie encore de manière significative dans l'Union et que, si la dépense moyenne pour des achats transnationaux est considérable (737 euros par personne et par an), la grande majorité des détaillants (75%) vendent uniquement à des consommateurs de leur propre pays, tandis qu'un quart seulement des consommateurs de l'Union européenne effectuent des achats à l'étranger; estime que, bien qu'il existe un certain nombre d'obstacles structurels tels que la langue, la distance et les différences dans la législation en matière de protection des consommateurs, le commerce transnational atteindrait des niveaux bien plus importants si la confiance des consommateurs augmentait; estime que le développement du commerce transfrontalier ne doit pas conduire à une diminution du niveau des réglementations mais, au contraire, qu'il rend encore plus nécessaires les efforts pour garantir un niveau optimal de protection des consommateurs dans l'Union européenne;

However, we also need more initiatives – as the rapporteur has rightly pointed out – to increase consumer confidence in cross-border services in the internal market. Here, too, previous reports have addressed important issues.
Toutefois, de nouvelles initiatives s’imposent aussi, comme le rapporteur l’a relevé, à juste titre, afin de rehausser la confiance des clients qui recourent à des services transfrontaliers dans le marché intérieur. Ici aussi, d’importantes questions ont été abordées dans précédents rapports.

For the next financial perspective 2007-2013, the Commission intends to propose a substantial increase in the annual amounts to be allocated to the European Neighbourhood Instrument compared to those allocated during the period 2004-2006 to cross-border co-operation
En ce qui concerne les prochaines perspectives financières (2007-2013), la Commission a l'intention de proposer une majoration sensible des montants annuels à allouer à l'instrument européen de voisinage par rapport aux dotations accordées à la coopération transfrontalière pour la période 2004-2006.

To deal with the problem of balancing energy the parties submitted a package of commitments which sets a price cap for a transitional period until an integrated cross-border market in balancing energy is achieved.
Afin de régler le problème de l'énergie d'équilibrage, les parties ont proposé un ensemble d'engagements fixant un prix plafond pour une période transitoire, jusqu'à ce qu'un marché transfrontalier intégré de l'énergie d'équilibrage puisse être mis en place.

In addition to this, the Community initiative INTERREG-II has already financed cooperation actions between Spain and Morocco during the current programming period, including a specific cross-border programme between Andalusia and Morocco.
En outre, l'initiative communautaire Interreg-II a déjà financé des actions de coopération entre l'Espagne et le Maroc, durant la période actuelle de programmation, comprenant un programme transfrontalier spécifique entre l'Andalousie et le Maroc.

The Multiannual Financial allocation to the Czech Republic will be approximately 330 MECU for the period 1995-1999 (including Cross Border Cooperation).
La dotation financière pluriannuelle à la République tchèque sera d'environ 330 MECU pour la période 1995-1999 (dont la coopération transfrontalière).

During its start-up period Hermes will supply cross-border basic transport capacity (point-to-point), competing with the alternative traditional system operated by PTOs.
Au cours de sa période de démarrage, Hermes fournira des capacités de transport transfrontalier de base (poste à poste), en concurrence avec les systèmes traditionnels gérés par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications.