Traduction de «investigate specific cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crossborder specificity [ cross-border specificity | transborder specificity ]
spécificité transfrontalière [ spécificité transfrontière ]

cross-border investigation methods
méthodes d'enquête transfrontière

Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais

Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan (1999-2001)
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais (1999-2001)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Example 1: Joint Investigation Teams (JITs) gather police officers from several Member States for a fixed period to investigate specific cross-border cases.
Exemple n° 1: les équipes communes d'enquête (ECE) réunissent en leur sein des officiers de police de plusieurs États membres pour une durée déterminée afin d'enquêter sur des dossiers transfrontières particuliers.

- EU initiatives in the area of company law should certainly address a number of specific cross-border issues (e.g. cross-border merger or transfer of seat, cross-border impediments to the exercise of shareholders rights...), where Community action may be the only way to achieve the pursued objectives.
- Les initiatives de l'UE dans le domaine du droit des sociétés devront d'évidence s'attaquer à un certain nombre de questions à caractère transfrontalier (fusions transfrontalières ou transfert du siège, obstacles transfrontaliers à l'exercice des droits des actionnaires, etc.) pour lesquelles une action communautaire est probablement le seul moyen d'atteindre les objectifs visés.

16. Special investigation techniques have proven effective in police, customs’ and judicial investigation of cross-border OC.
16. Des techniques spéciales d’enquête se sont avérées efficaces pour les enquêtes policières, douanières et judiciaires concernant des cas de criminalité organisée transfrontalière.

In the case of an on-site inspection or investigation with cross-border effect, ESMA shall, where requested to do so by one of the competent authorities, coordinate the inspection or investigation.
S’il s’agit d’une inspection sur place ou d’une enquête ayant une dimension transfrontalière, l’AEMF coordonne l’inspection ou l’enquête lorsqu’elle y est invitée par l’une des autorités compétentes.

(a)border control, including measures related to the prevention, detection and investigation of cross-border crime, where appropriate.
a)le contrôle aux frontières, y compris les mesures liées à la prévention et à la détection de la criminalité transfrontalière ainsi qu'aux enquêtes y afférentes, le cas échéant.

7. In the event of a quality assurance review or an investigation with cross-border effects, the competent authorities of the Member States concerned may address a joint request to the CEAOB to coordinate the review or investigation.
7. Dans le cas d'un examen d'assurance qualité ou d'une enquête ayant des incidences transfrontières, les autorités compétentes des États membres concernés peuvent adresser au CEAOB une demande commune de coordination de l'examen ou de l'enquête.

With the setting up of the European border surveillance system (EUROSUR), the EU will be able to improve its border intelligence and offer added value to investigations on cross-border drug trafficking.
Grâce à l'institution du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), l'Union sera en mesure d'améliorer ses mécanismes de renseignement aux frontières et d'apporter une valeur ajoutée aux enquêtes sur le trafic de drogue transfrontalier.

In order to ensure the security of the staff and of the general public, it is foreseen that a company that wants to carry out cross-border transport of euro cash must ask for a specific cross-border cash-in-transit licence from its Member State of origin.
Afin d’assurer la sécurité des convoyeurs de fonds et de la population, il est prévu qu’une entreprise qui souhaite se lancer dans le transport transfrontalier d’euros en espèces doive demander une licence de transport de fonds transfrontalier spécifique à son État membre d’origine.

The investigation therefore focused on a specific cross-border market and the decision does not set out findings that go beyond that relevant market.
Son enquête s’est donc concentrée sur un marché transfrontalier particulier, et sa décision ne formule pas de conclusion allant au-delà de ce marché.

This, together with the peace process and the higher priority given to specifically cross-border (rather than near-border) projects, should ensure that Interreg II makes a major contribution to cross-border links in Ireland.
Ce facteur, conjugué au processus de paix et à la haute priorité reconnue aux projets spécifiquement transfrontaliers (plutôt que proches de la frontière) devraient assurer qu'INTERREG II apportera une contribution majeure aux liaisons transfrontalières en Irlande.