Vertaling van "verification period on previous quarterly cross-border " (Engels → Frans) :

This would constitute an efficient tool for reduction of the present 3-month verification period on previous quarterly cross-border commercial transactions which length gives possibility for VAT abuses Nevertheless, the Rapporteur is of an opinion that the suggested computerized data-exchange system could foster a higher level of controllability and transparency of business transactions within the VIES framework and thus help to combat the VAT frauds.
On disposerait d'un instrument efficace pour la réduction de la période de vérification, actuellement de trois mois, sur les opérations commerciales transfrontalières précédentes réalisées sur un trimestre, dont la longueur laisse libre cours à des abus en matière de TVA. Néanmoins, le rapporteur est d'avis qu'un tel système informatisé d'échange de données pourrait aider à atteindre un niveau plus élevé de maniabilité et de transparence des opérations commerciales dans le cadre de VIES et, par conséquent, à lutter contre la fraude en matière de TVA.

However, given the potential impact of such searches on waiting times at border crossing points, it should be possible, for a transitional period by way of derogation and in strictly defined circumstances, to consult the VIS without a systematic verification of fingerprints.
Toutefois, étant donné l'incidence que peuvent avoir de telles recherches sur les délais d'attente aux points de passage frontaliers, il devrait être possible, par dérogation pendant une période transitoire et dans des conditions strictement définies, de consulter le VIS sans vérification systématique des empreintes digitales.

Based on experience from previous programming periods, the Commission should define the list of cross-border areas that are to receive support under cross-border cooperation programmes in a simpler way, by cooperation programme.
Sur la base de l'expérience acquise au cours des périodes de programmation précédentes, la Commission devrait définir la liste des zones transfrontalières qui doivent bénéficier d'un soutien au titre des programmes de coopération transfrontalière plus simplement, par programme de coopération.

Based on experience from previous programming periods, the Commission should define the list of cross-border areas to receive support under cross-border cooperation programmes in a simpler way, by cooperation programme.
Sur la base de l'expérience acquise au cours des périodes de programmation précédentes, la Commission devrait définir la liste des zones transfrontalières qui doivent bénéficier d'un soutien au titre des programmes de coopération transfrontalière plus simplement, par programme de coopération.

Based on experience from previous programming periods, the Commission should be empowered to define the list of cross-border areas to receive support under cross-border cooperation programmes in a simpler way, by cooperation programme.
Sur la base de l'expérience acquise au cours des périodes de programmation précédentes, la Commission devrait être autorisée à définir la liste des zones transfrontalières qui doivent bénéficier d'un soutien au titre des programmes de coopération transfrontalière plus simplement, par programme de coopération.

5. Before the end of the periods referred to in Article 18(2) the Commission shall report on the technical progress made regarding the use of fingerprints at external borders and its implications for the duration of searches using the number of the visa sticker in combination with verification of the fingerprints of the visa holder, including whether the expected duration of such a search entails excessive waiting time at border crossing points.
5. Avant l'expiration des délais visés à l'article 18, paragraphe 2, la Commission présente un rapport sur les progrès techniques réalisés dans l'utilisation des empreintes digitales aux frontières extérieures et sur leurs implications pour la durée des recherches au moyen du numéro de la vignette visa combinée à la vérification des empreintes digitales du titulaire du visa. Ce rapport examine si la durée prévisible d'une telle recherche implique un temps d'attente excessif aux points de passage frontaliers.