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Vertaling van "perhaps the members already know " (Engels → Frans) :

The energy options exercised by the European Union are conditioned by the world context, by the enlargement perhaps 30 Member States with different energy structures, but above all by the new reference framework for the energy market, namely the liberalisation of the sector and environmental concerns.

Les choix énergétiques de l'Union européenne sont conditionnés, par le contexte mondial, par l'élargissement à peut-être 30 Etats membres aux structures énergétiques différenciées, mais principalement par le cadre nouveau de référence du marché de l'énergie : la libéralisation du secteur et les préoccupations environnementales.


The Member States will be able to rely on awards by other Member States, knowing that the status has been granted on the basis of uniform European rules, applying agreed minimum European security requirements.

Les États membres pourront se fier aux statuts décernés par d'autres États membres, sachant qu'ils auront été accordés sur la base de règles européennes uniformes, en appliquant les exigences de sûreté européennes minimales convenues.


Does the Commission already know what an actual permanent multilateral investment court would look like?

La Commission sait-elle déjà à quoi ressemblerait exactement une juridiction multilatérale permanente en matière d'investissements?


Mr. Speaker, the question is a reasonable one, but of course the hon. member already knows that the Investment Canada Act is in place to make sure dealings with other countries, and investments in particular, do have a net benefit for Canadians.

Monsieur le Président, il s'agit d'une question raisonnable, mais la députée sait déjà que la Loi sur Investissement Canada est en place pour veiller à ce que les transactions avec d'autres pays, et plus particulièrement les investissements, présentent un avantage net pour les Canadiens.


prior to the interception in cases where the competent authority of the intercepting Member State knows at the time of ordering the interception that the subject of the interception is or will be on the territory of the notified Member State.

avant l'interception dans les cas où l'autorité compétente de l'État membre interceptant sait déjà, au moment d'ordonner l'interception, que la cible de l'interception se trouve ou se trouvera sur le territoire de l'État membre notifié.


However, national public law rules of the Member State where the EGTC is registered may apply as regards EGTC staff members already subject to these rules prior to becoming an EGTC staff member.

Toutefois, les règles nationales de droit public de l'État membre où se trouve le siège du GECT peuvent s'appliquer dans le cas des membres du personnel du GECT qui étaient déjà soumis à celles-ci avant de devenir membres du personnel d'un GECT.


As many members already know, the Northwest Territories is a creation of this House, much like Canada was a creation of the British House of Commons.

Comme bon nombre de députés le savent, les Territoires du Nord-Ouest ont été créés par la Chambre, tout comme le Canada a été créé par la Chambre des communes britannique.


As members already know, our environmental plan announced in the throne speech was adopted by the House last fall.

Comme les députés le savent déjà, notre plan environnemental énoncé dans le discours du Trône a été adopté par la Chambre l'automne dernier.


I am sure the hon. member already knows that Glenn O'Farrell ran a large fundraiser for the heritage minister when she was in opposition last year.

Je suis certain que la députée sait déjà que, l'an dernier, Glenn O'Farrell a organisé une importante activité de financement pour la ministre du Patrimoine, quand cette dernière était dans l'opposition.


We are investing for the next 20 to 30 years to enable our country to evolve and capitalize on market opportunities abroad (1215) Hon. Charles Hubbard: Mr. Speaker, as members already know, we have made a major initiative with Bill C-68 to further expand the Pacific gateway.

Nous investissons pour les 20 à 30 prochaines années afin de permettre à notre pays d'évoluer et de tirer parti des débouchés commerciaux à l'étranger (1215) L'hon. Charles Hubbard: Monsieur le Président, comme les députés le savent déjà, le projet de loi C-68 est une initiative majeure d'aménagement de la porte d'entrée du Pacifique.




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Date index: 2023-01-23
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