Traduction de «performed by society » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

performing rights society [ performing right society ]
société de perception [ organisme de perception ]

Alliance of Canadian Cinema Television and Radio Artists Performers Rights Society [ ACTRA Performers' Rights Society | ACTRA PRS ]
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists Performers' Rights Society [ ACTRA Performers' Rights Society | ACTRA PRS ]

Dutch Performing Rights Society
Societe BUMA | societe neerlandaise des droits d'auteurs et compositeurs de musique

performing right society
société de gestion des droits d'auteur

Swedish Performing Rights Society
Société suédoise des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique

EDAM Performing Arts Society
EDAM Performing Arts Society

performing right society
société de perception

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.
Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

information society | e-society | electronic society | global information society
société de l'information | société informationnelle | e-société

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a breed society or a breeding operation, or a third party designated in accordance with Article 27(1)(b), carries out performance testing or genetic evaluation of breeding animals, that breed society, breeding operation or third party shall ensure that such performance testing or genetic evaluation is carried out in accordance with the rules set out in:
Quand un organisme de sélection, un établissement de sélection ou un tiers désigné conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), réalise un contrôle des performances ou une évaluation génétique des animaux reproducteurs, ledit organisme de sélection, établissement de sélection ou tiers veille à ce que ce contrôle des performances ou cette évaluation génétique soit effectué conformément aux règles fixées:

Where breed societies or breeding operations, or third parties designated by those breed societies or breeding operations in accordance with Article 27(1)(b), carry out performance testing or genetic evaluation, they shall establish and use methods for performance testing or genetic evaluation which shall be scientifically acceptable according to established zootechnical principles and shall take into account, where they exist:
Lorsque les organismes de sélection et les établissements de sélection ou les tiers désignés par ces organismes de sélection ou ces établissements de sélection conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), effectuent un contrôle des performances ou une évaluation génétique, ils établissent et utilisent des méthodes de contrôle des performances ou d'évaluation génétique scientifiquement acceptables au regard des principes zootechniques reconnus et tenant compte, lorsqu'ils existent:

1. By way of derogation from Article 18(1), where a breed society carries out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, for a breed for which no breeding book exists in any Member State or third country included in the list provided for in Article 34, that breed society may enter in the main section of that newly established breeding book, purebred breeding animals or descendants from purebred breeding animals of different breeds or any animal which is judged by the breed society to conform to the characteristics of that new breed and, where applicable, fulfils the minimum performance requirements laid down in the breeding programme.
1. Par dérogation à l'article 18, paragraphe 1, si un organisme de sélection réalise un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12 pour une race pour laquelle il n'existe pas de livre généalogique dans aucun État membre ni aucun des pays tiers figurant sur la liste prévue à l'article 34, ledit organisme de sélection peut inscrire dans la section principale du livre généalogique nouvellement établi les reproducteurs de race pure ou les descendants de reproducteurs de race pure de différentes races ou tout animal jugé par l'organisme de sélection comme étant conforme aux caractéristiques de cette nouvelle race et, le cas échéant, comme satisfaisant aux exigences minimales de performance fixées dans le programme de sélection.

2. Where a breed society intends to reconstruct a breed that has disappeared or that is in serious danger of disappearing, a Member State, or, if it so decides, the competent authority, may authorise the breed society to enter, in the main section of the breeding book, descendants of purebred breeding animals of the breed to be reconstructed or purebred breeding animals or descendants from purebred breeding animals of other breeds which enter in the reconstruction of that breed or any animal which is judged by the breed society to conform to the characteristics of the breed to be reconstructed and which, where applicable, fulfil the minimum performance requirements laid down in the breeding programme provided that:
2. Lorsqu'un organisme de sélection entend reconstituer une race qui a disparu ou qui est fortement menacée de disparition, un État membre ou, s'il en décide ainsi, l'autorité compétente peut autoriser l'organisme de sélection à inscrire dans la section principale du livre généalogique des descendants de reproducteurs de race pure issus de la race à reconstituer, ou des reproducteurs de race pure ou des descendants de reproducteurs de race pure d'autres races qui participent à la reconstitution de la race concernée, ou tout animal jugé par l'organisme de sélection comme étant conforme aux caractéristiques de la race à reconstituer et, le cas échéant, comme satisfaisant aux exigences minimales de performance fixées dans le programme de sélection, à condition que:

(v) the musical selection was performed live or recorded after September 1, 1991, and a Canadian who has collaborated with a non-Canadian receives at least fifty per cent of the credit as composer and lyricist according to the records of a recognized performing rights society;
(v) la pièce musicale a été interprétée en direct ou enregistrée après le 1 septembre 1991 et un Canadien ayant collaboré avec un non-Canadien se voit attribuer les paroles et la musique dans une proportion d’au moins 50 pour cent, tel qu’il en est fait état dans les registres d’une société de droits d’exécution reconnue;

As you know, under the Canadian collective system of performing rights administration, SOCAN is Canada's sole performing rights society.
Comme vous le savez, sous le régime actuel de la gestion collective du droit d'auteur, la SOCAN est la seule et unique société de perception de droit d'exécution au Canada.

Mr. François Cousineau (Past President, SOCAN): Mr. Chairman, ladies and gentlemen, as we note on the first page of our submission, the Society of Composers, Authors, and Music Publishers of Canada, SOCAN, is Canada's sole music works performing rights society.
M. François Cousineau (président antécédent, SOCAN): Monsieur le président, mesdames et messieurs. Comme vous pouvez le lire, au tout début de notre mémoire, la Société canadienne des auteurs et compositeurs et éditeurs de musique, SOCAN, est la seule et unique société de droits d'exécution musicaux au Canada.

I am the director of ACTRA's Performers' Rights Society and its division, the ACTRA Recording Artists' Collecting Society, or what we call RACS for short.
Je suis le directeur de la Société de gestion du droit d'exécution publique de l'ACTRA, et sa division, la Recording Artists' Collecting Society, qu'on désigne sous l'acronyme de RACS.

PRS is the performers collecting society that administers the distribution of neighbouring rights remuneration and the performer's entitlement to remuneration from the private copying levy.
PRS et la société de gestion collective des exécutants, qui administre la répartition de la rémunération des droits voisins ainsi que la part de l'exécutant provenant de la redevance pour copie privée.

The Council Resolution endorsed at the Brussels Telecommunications Council of 9 December 2004 provides the basis for the proposal for a new information society initiative to reinforce the contribution of the information society to Europe's performance.
La résolution adoptée lors du Conseil «Télécommunications» de Bruxelles du 9 décembre 2004 jette les bases d'une proposition pour une nouvelle initiative en faveur de la société de l'information visant à renforcer la contribution de celle-ci à la performance de l'Europe.