Vertaling van "people in committee were clearly asked whether " (Engels → Frans) :

People in committee were clearly asked whether Bill C-55 in its current form was a suitable response to R. v. Tse.
La question qui se posait aux gens du comité était clairement de savoir si le projet de loi C-55, dans sa forme actuelle, était une réponse adéquate à l'arrêt R. c. Tse.

Urges the Government to ensure that equality, regardless of sex, gender, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, is guaranteed by the law and effectively enforced; deplores the recent legal action against LGBTT associations but welcomes the fact that the cases in question were dismissed by the courts; notes, however, the need for further action against homophobia and discrimination on the grounds of sexual orientation as provided for in the Council of Europe Committee of Ministers Recommendation to Member States on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; calls on the Turkish Government to instruct the Turkish Armed Forces to end its classification of homosexuality as a ‘psychosexual’ illness; asks that the Draft Law on Combating Discrimination and Equality Committee be brought into line with EU standards, including as regards the grounds of sex and sexual orientation; urges national and local authorities to put an end to the ongoing murders of transgender people, including transgender sex workers;
demande instamment au gouvernement de veiller à ce que l'égalité soit garantie dans le droit turc, sans distinction fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et que ce droit soit effectivement respecté; déplore les récentes actions intentées en justice contre des associations de personnes LGBTT, mais se félicite que ces actions aient été rejetées par les tribunaux; signale toutefois la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle comme le prévoit la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; demande au gouvernement turc d'enjoindre aux forces armées turques de ne plus classer l'homosexualité comme maladie «psychosexuelle»; demande que le projet de loi sur la lutte contre la discrimination et le comité de l'égalité des genres soit aligné sur les normes de l'Union européenne, y compris en ce qui concerne l'égalité fondée sur le genre et l'orientation sexuelle; demande instamment aux autorités nationales et locales de faire cesser les assassinats de personnes transgenres, qui sont commis de façon persistante, y compris sur des travailleurs sexuels transgenres;

He asked whether we knew that the same discussions were taking place, the same questions were being asked and sometimes the same witnesses were appearing before the legislative committee in charge of reviewing Bill C-2.
Il nous a demandé si nous savions que les mêmes débats étaient tenus, que les mêmes questions étaient posées et que, parfois, les mêmes témoins se présentaient devant le Comité législatif chargé du projet de loi C-2.

It is interesting to note that they were the only people who were asked whether or not they wanted the Treaty.
Il est intéressant de remarquer que ce sont les seuls à qui on a demandé s'ils acceptaient ou non le Traité.

If the people of Europe were to be asked whether they wanted the kind of empire-building that is on the agenda, extremely different answers would be obtained.
Si l'on demandait aux citoyens européens s'ils souhaitent la construction de l'empire qui figure à l'ordre du jour, nous recevrions des réponses bien différentes.

Secondly, I wish to point out that the third Annex contains the composition of the committees of delegations, and I would like to ask whether yesterday, when we took a vote on this issue – which is what apparently happened – whether the lists with the names and the composition were available or whether we took a vote without knowledge of the composition.
Deuxièmement, je voudrais également souligner le fait que la troisième annexe contient la composition des présidences des délégations. Et je voudrais poser la question suivante: lorsque nous avons voté hier sur ce sujet – c"est ce qui s"est manifestement passé – disposions-nous des listes sur lesquelles figurent les noms et la composition ou avons-nous voté hier sans avoir connaissance de la composition?

As regards the common agricultural policy, in its opinion on the tenth annual report on the Structural Funds (1998), adopted on 12 July, the Committee considered the information on coordination with the CAP and the policies on competition and the transparency of contracts was irrelevant because it did not reveal clearly whether the Community directives were followed and respected.
Dans le domaine de la politique agricole commune, le Comité économique et social, dans son avis sur le deuxième rapport annuel des Fonds structurels 1998, adopté le 12 juillet 2000, a estimé que les informations relatives à la coordination avec la PAC et les politiques en matière de concurrence et de transparence des marchés ne sont pas pertinentes du fait qu'elles ne permettent pas d'établir clairement si les directives communautaires sont suivies et respectées.

Although there are clear barriers of technical literacy facing most people, it seems pertinent to ask whether the current user-friendly technologies cannot be made a lot more friendly to use through more ergonomic hardware and software.
Bien qu'il y ait des barrières évidentes d'instruction technique pour la plupart des personnes, il semble pertinent de se demander si les technologies dédiées à l'utilisateur actuel ne peuvent être rendues encore plus faciles à utiliser, par des logiciels et des équipements plus ergonomique.

The Deh Cho people, the Slave people and the Metis of the region came before the committee time after time to ask whether we could wait until their land claims were finished or would we exclude them completely and have this bill apply to the Gwich'in and the Sahtu as part of their land claims.
Les DehCho, les Slaves et les Métis de la région ont comparu plusieurs fois devant le comité pour demander qu'on attende le règlement de leurs revendications territoriales ou qu'on les exclue complètement de façon que le projet de loi ne s'applique qu'aux Qwich'in et aux Sahtu dans le cadre de leurs revendications territoriales.

Revenue Canada conducted a study, around 1997 or 1998, and the findings clearly indicated that 78% of the Canadian public, of the people who were asked whether Canadian customs officers were armed, had clearly answered yes.
Revenu Canada a fait une étude, vers 1997 ou 1998, et les résultats ont clairement démontré que 78 p. 100 du public canadien, je pense, à qui on avait posé la question à savoir si les douaniers canadiens étaient armés, avaient répondu clairement oui.