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Traduction de «pensioner but had attained twenty-five » (Anglais → Français) :

(i) on July 1, 1977 was not a pensioner but had attained twenty-five years of age and resided in Canada or, if that person did not reside in Canada, had resided in Canada for any period after attaining eighteen years of age or possessed a valid immigration visa,

(i) sans être pensionnées au 1 juillet 1977, avaient alors au moins vingt-cinq ans et résidaient au Canada ou y avaient déjà résidé après l’âge de dix-huit ans, ou encore étaient titulaires d’un visa d’immigrant valide,


At that point, five Member States had attained, or almost attained, this rate of implementation overall (Austria 16.6%, Germany 16.1%, Portugal 18.5%, Spain 16.2%, Ireland 14.4%).

A cette date, cinq Etats Membres ont globalement atteint ce taux d'exécution, ou l'ont presque atteint (Autriche 16,6 %, Allemagne 16,1 %, Portugal 18,5 %, Espagne 16,2 %, Irlande 14,4 %).


(b) if he was granted his original pension as a man pursuant to section 49 of the Act for any reason other than inefficiency or misconduct and ceases to serve on augmenting service at his own request, after performing at least twenty years but less than twenty-five years of service in the forces during the pensionable term, or if his original pension was granted pursuant to paragraph (e) of that section and ceases to serve by reaso ...[+++]

b) s’il s’est vu accorder sa pension en premier lieu en tant qu’homme aux termes de l’article 49 de la Loi, pour toute raison autre que l’incompétence ou l’inconduite, et qu’il cesse d’accomplir du service ouvrant droit à majoration, à sa propre demande, après avoir fourni au moins vingt ans, mais moins de vingt-cinq ans, de service aux forces, durant la période ouvrant droit à pension, ou que sa pension lui ait été accordée en premier lieu aux termes de l’alinéa e) dudit article et qu’il cesse d’accomplir du service par suite de l’expiration dudit service ouvrant droit à majoration, mais sa pension calculée d’après la période ouvrant à ...[+++]


(b) if he was granted his original pension as a man pursuant to section 49 of the Act for any reason other than inefficiency or misconduct and ceases to serve on augmenting service at his own request, after performing at least twenty years but less than twenty-five years of service in the forces during the pensionable term, or if his original pension was granted pursuant to paragraph (e) of that section and ceases to serve by reaso ...[+++]

b) s’il s’est vu accorder sa pension en premier lieu en tant qu’homme aux termes de l’article 49 de la Loi, pour toute raison autre que l’incompétence ou l’inconduite, et qu’il cesse d’accomplir du service ouvrant droit à majoration, à sa propre demande, après avoir fourni au moins vingt ans, mais moins de vingt-cinq ans, de service aux forces, durant la période ouvrant droit à pension, ou que sa pension lui ait été accordée en premier lieu aux termes de l’alinéa e) dudit article et qu’il cesse d’accomplir du service par suite de l’expiration dudit service ouvrant droit à majoration, mais sa pension calculée d’après la période ouvrant à ...[+++]


I have, as a public policy maker, received recommendations for five, six or even twenty projects but had to choose five, six or ten of them, which sometimes has to happen.

Il m'est arrivé, comme décideur public, de recevoir des recommandations pour cinq, six ou même vingt projets, mais de ne pouvoir en choisir que cinq, six ou dix, ce qui doit être fait de temps à autre.


In 2009, five Member States had GHG emissions above base year levels (mostly 1990) whereas the remaining twenty Member States had emissions below base year levels.

En 2009, cinq États membres ont enregistré des émissions de GES supérieures à celles de l'année de référence (généralement 1990), tandis que dans les vingt autres États membres, les émissions étaient inférieures aux niveaux de référence.


1 (1) The Governor in Council may grant to the Honourable Mr. Justice Donald Raymond Morand, a judge of the Supreme Court of Ontario who has continued in office for more than fifteen years but has not attained the age of sixty-five years, if he resigns his office to assume the office of Ombudsman of Ontario, an immediate annuity equal to the maximum annuity that could be granted to him under section 23 of the Judges Act if he had attained the age of sixty-five years before the da ...[+++]

1 (1) Le gouverneur en conseil peut accorder à Monsieur le juge Donald Raymond Morand, un juge de la Cour suprême de l’Ontario qui a exercé ses fonctions durant plus de quinze ans mais n’a pas atteint l’âge de soixante-cinq ans, s’il résigne sa fonction pour assumer la charge d’Ombudsman de l’Ontario, une pension à jouissance immédiate égale à la pension maximale qui pourrait lui être accordée en vertu de l’article 23 de la Loi sur ...[+++]


By May 2007, nine out of fifteen Member States[14] had opened their labour markets to the nationals from EU-8 Member States and ten out of twenty-five Member States have opened their labour markets to Bulgarian and Romanian nationals[15].

Dès mai 2007, neuf des quinze États membres[14] avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants des États membres de l’UE-8 et dix des vingt-cinq États membres avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares[15].


3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his pension commenced, provided he had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his death.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.


3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.




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Date index: 2022-08-12
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