Vertaling van "his original pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to rule that the member concerned be deprived of his right to a pension
prononcer la déchéance du droit à pension (de quelqu'un)

the Court of Justice may rule that the member concerned be deprived of his right to a pension
la Cour de justice peut prononcer la déchéance du droit à pension du membre

(Judge)deprived of his right to a pension
déchéance du droit à la pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) if he was granted his original pension as a man pursuant to section 49 of the Act for any reason other than inefficiency or misconduct and ceases to serve on augmenting service at his own request, after performing at least twenty years but less than twenty-five years of service in the forces during the pensionable term, or if his original pension was granted pursuant to paragraph (e) of that section and ceases to serve by reason of the expiration of the augmenting service, but his pension computed on the pensionable term shall be subject to the reduction provided in paragraph (e) of that section;
b) s’il s’est vu accorder sa pension en premier lieu en tant qu’homme aux termes de l’article 49 de la Loi, pour toute raison autre que l’incompétence ou l’inconduite, et qu’il cesse d’accomplir du service ouvrant droit à majoration, à sa propre demande, après avoir fourni au moins vingt ans, mais moins de vingt-cinq ans, de service aux forces, durant la période ouvrant droit à pension, ou que sa pension lui ait été accordée en premier lieu aux termes de l’alinéa e) dudit article et qu’il cesse d’accomplir du service par suite de l’expiration dudit service ouvrant droit à majoration, mais sa pension calculée d’après la période ouvrant à pension sera assujettie à la retenue prévue à l’alinéa e) dudit article;

(h) if he was granted his original pension pursuant to paragraph (h) or (i) of section 49 of the Act and ceases to serve on the augmenting service by reason of the expiration of the augmenting service, or for any of the reasons contained in paragraph (b) or (c) of that section, or at his own request if his original pension was granted as a man and has served at least twenty years in the forces during the pensionable term, but the pension computed upon the pensionable term shall be subject to the reduction applicable to the grant of a pension under the Act contained in paragraph (h) or (i) of that section as applicable.
h) s’il s’est vu accorder sa pension en premier lieu sous le régime de l’alinéa h) ou de l’alinéa i) de l’article 49 de la Loi et qu’il cesse d’accomplir du service ouvrant droit à majoration, par suite de l’expiration dudit service, ou pour l’une quelconque des raisons indiquées à l’alinéa b) ou à l’alinéa c) dudit article, ou encore à sa propre demande, si sa pension lui a été accordée en premier lieu en tant qu’homme et qu’il ait servi vingt ans, au moins, dans les forces, durant la période ouvrant droit à pension, mais la pension calculée d’après la période ouvrant droit à pension sera assujettie à la réduction applicable à l’octroi d’une pension en vertu de la Loi, réduction stipulée à l’alinéa h) ou à l’alinéa i) dudit article, selon le cas.

(f) if he is not entitled to have his pension computed under paragraph (a), was granted his original pension pursuant to paragraph (f) or (g) of section 49 of the Act, serves in the forces on the augmenting service and ceases to serve in the forces by reason of the expiration of the augmenting service or for any of the reasons contained in paragraph (b) of section 49 of the Act, but if he has less than twenty years in the forces during the pensionable term, the pension computed on the pensionable term shall be subject to the reduction applicable to a grant of a pension under the circumstances contained in paragraph (f) or (g) of section 49 of the Act, as applicable;
f) s’il n’a pas droit de faire calculer sa pension sous le régime de l’alinéa a), si sa pension lui a été accordée en premier lieu sous le régime de l’alinéa f) ou de l’alinéa g) de l’article 49 de la Loi, s’il accomplit, dans les forces, du service ouvrant droit à majoration et cesse d’accomplir du service dans les forces par suite de l’expiration du service ouvrant droit à majoration ou pour l’une quelconque des raisons indiquées à l’alinéa b) de l’article 49 de la Loi, mais s’il a accompli moins de vingt années de service dans les forces durant la période ouvrant droit à pension, la pension calculée d’après la période ouvrant droit à pension sera assujettie à la réduction visant l’octroi d’une pension dans les circonstances énumérées aux alinéas f) ou g) de l’article 49 de la Loi, selon le cas;

'In accordance with conditions to be laid down by the authority referred to in the first paragraph of Article 6, a servant may request that authority to effect any payments which he is required to make in order to constitute or maintain pension rights in his country of origin'.
"Dans les conditions à fixer par l'autorité visée à l'article 6, premier alinéa, l'agent a la faculté de demander que ladite autorité effectue les versements qu'il est éventuellement tenu de faire pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension dans son pays d'origine".

Even when a worker has become entitled to a pension under a supplementary pension scheme in his Member State of origin, he may not be able to carry those rights forward to a new scheme.
Même lorsque le travailleur a acquis des droits à pension dans le cadre du régime de pension complémentaire de son État membre d'origine, il risque de ne pas pouvoir les transférer vers un nouveau régime.

'However, an official on secondment under the second indent of Article 37 (1) (b) who acquires pension rights in the body to which he is seconded shall cease to be affiliated to the pension scheme in his original institution for the duration of this secondment.
« Toutefois, le fonctionnaire détaché en vertu de l'article 37 paragraphe 1 sous b) deuxième tiret, qui peut acquérir des droits à pension dans l'organisme auprès duquel il est détaché, cesse, pendant la durée de son détachement, de participer au régime de pensions dans son institution d'origine.