Traduction de «pension benefits once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

Pension Benefits Act [ An Act Respecting Pension Benefits ]
Pension Benefits Act [ An Act Respecting Pension Benefits ]

division of pension benefits [ pension benefits division | division benefits ]
partage des prestations de retraite [ répartition des prestations ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits
obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance

occupational pension benefit | pension benefit
prestation de prévoyance professionnelle | prestation de prévoyance | prestation

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

pension benefit
prestation de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There was a provision in the bill that made it very clear that persons could only, in effect, reinstate their pension benefits once they were released from the federal prisons by notifying the minister of their release.
Ce dernier contenait une disposition indiquant très clairement que les personnes incarcérées pouvaient seulement toucher de nouveau leurs prestations de retraite, après avoir été libérées d’une prison fédérale, que si elles avisaient le ministre de leur libération.

If the Commission considers that the necessary effort to develop appropriate technical solutions has not been made and that the adverse effect of centrally clearing derivative contracts on the retirement benefits of future pensioners remain unchanged, it shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 82 to extend the three-year period referred to in Article 89(1) once by two years and once by one year.
Si la Commission estime que les efforts nécessaires pour élaborer des solutions techniques appropriées n'ont pas été déployés et que les effets négatifs de la compensation pour les contrats dérivés sur les prestations de retraite des futurs retraités restent inchangés, elle est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 82 afin de prolonger la période de trois ans visée à l'article 89, paragraphe 1, une fois de deux ans et une fois d'un an.

‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.

all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.

"pre-retirement benefit" means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;
le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;

(s) "pre-retirement benefits" mean: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person involved being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age required is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;
(s) le terme "prestations de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage et qu’une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé, au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles, jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; une prestation anticipée de vieillesse désigne une prestation servie avant d'atteindre l'âge normal exigé pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;

Once pension benefits are granted by the review tribunal, the government officials have instructed to appeal every single case to the pension appeal board.
Lorsque le tribunal accorde des prestations de pension, les fonctionnaires du gouvernement ont l'ordre d'interjeter appel systématiquement auprès de la Commission d'appel des pensions.

Senator Keon pointed out that, with the arrival of more and more women in the Senate, our retirement pension will improve because, as he said, women are more persistent than men and, once they bring pressure to bear in larger numbers, the government of the day will have to give in and provide more adequate pension benefits to senators.
Le sénateur Keon me fit la remarque qu'avec l'arrivée de plus en plus nombreuse des femmes au Sénat, la situation de la pension de retraite des sénateurs s'améliorera car, me dit-il, les femmes sont plus persistantes que les hommes et quand elles y mettront de la pression et seront en plus grand nombre, le gouvernement du jour finira bien par céder et par accorder une retraite plus adéquate aux sénateurs à cause des femmes sénateurs.

[Translation] By bringing changes to old age pension benefits, the government is once more confirming its support of the principle of equity by better targeting benefits in order to give better support to low income Canadians and by reducing or eliminating benefits to high income seniors.
[Français] En effectuant les changements au régime de pension des aînés, le gouvernement réitère de nouveau son adhésion au principe de l'équité en ciblant mieux les prestations pour aider davantage les Canadiens à faible revenu et en réduisant ou éliminant l'aide aux aînés à revenu élevé.

This is bad for members as well who came here with the real belief in change, who wanted to make a difference and to raise the public attitude for this place. Those who decided to reject what has been given to us here are treated purposely with contempt in the sense that we are given the option that all pension benefits are lost to those who choose to reject this proposal (1650 ) Once again I am amazed at the arrogance of the members sitting on the other side of the House.
C'est mauvais pour les députés également, car ceux qui sont venus ici en croyant vraiment pouvoir apporter des changements, qui souhaitaient faire une différence et améliorer la réputation de notre institution, ceux qui ont décidé de refuser ce qu'on leur offrait ici sont traités délibérément avec mépris, en ce sens que tous ceux qui rejettent cette proposition perdent alors toutes leurs prestations de pension (1650) Une fois de plus, je suis sidérée par l'arrogance des députés d'en face.