Traduction de «payments where long-term » (Anglais → Français) :

2. The competent institution shall also inform the institution of the place of residence or stay about the payment of long-term care cash benefits where the legislation applied by the latter institution provides for the long-term care benefits in kind included in the list referred to in Article 34(2) of the basic Regulation.
2. L’institution compétente informe également l’institution du lieu de résidence ou de séjour du paiement de prestations en espèces pour des soins de longue durée lorsque la législation appliquée par cette dernière institution prévoit des prestations en nature pour des soins de longue durée qui figurent dans la liste visée à l’article 34, paragraphe 2, du règlement de base.

Payments under long-term holiday contracts are to be made in equal yearly instalments.
Les paiements dans le cadre de contrats de produits de vacances à long terme doivent être effectués par tranches annuelles d’une valeur égale.

5. Where a farmer already owns payment entitlements, in case of purchase or long term lease, the number of payment entitlements shall be calculated on the basis of the hectares purchased or rented and, in case of other investments, the total value of the existing payment entitlements may be increased within the limit of the reference amount referred to in paragraph 1.
5. Lorsqu'un agriculteur possède déjà des droits au paiement, dans le cas d'un achat ou d'un bail à long terme, le nombre de droits au paiement est calculé sur la base du nombre d'hectares achetés ou affermés et, en cas d'investissements supplémentaires, la valeur totale des droits au paiement existants peut être augmentée jusqu'à concurrence du montant de référence visé au paragraphe 1.

It's unfair that in the maritime provinces people pay $3,000 or $4,000 a month in co-payments for long-term care and are tested against their assets and their income, but in other provinces—let's say Ontario—they get their long-term care for $1,200 a month.
Il est injuste que dans les Maritimes, des gens versent 3 000 ou 4 000 $ par mois à titre de participation aux coûts pour des soins à long terme et soient évalués d'après leurs revenus et leurs avoirs, mais que dans d'autres provinces—disons en Ontario—il en coûte pour des soins à long terme 1 200 $ par mois.

The proposal will be presented to the Heads of State and Government at the upcoming European Council (27/28 June) where long-term financing of the real economy is on the agenda.
Cette proposition sera soumise aux chefs d’État et de gouvernement lors du prochain Conseil européen (27/28 juin), qui doit notamment se pencher sur la question du financement à long terme de l’économie réelle.

The partnership with EIB provides us with an additional source of medium to long term funding and will enhance financial intermediation in key sectors such as agriculture, manufacturing, infrastructure, transport, energy, health, education and, other sectors where long term funding is required” said Phillips Oduoza, Group Managing Director and CEO, United Bank for Africa Plc.
Ce partenariat avec la BEI nous apporte une source supplémentaire de financement à moyen et long terme et renforcera l’intermédiation financière dans des secteurs clés tels que l'agriculture, l'industrie, les infrastructures, les transports, l'énergie, la santé, l'enseignement et d’autres secteurs qui nécessitent des financements à long terme », a indiqué Phillips Oduoza, président et directeur général d’UBA.

While Bill S-216 purports to improve the protection of long- term disability beneficiaries in bankruptcy, it would attempt to achieve this goal by altering the existing balance between creditors and the insolvent company by requiring the payment of long-term disability claims before other creditors and restructuring under the CCAA and the BIA, creating a preferred claim for these amounts in bankruptcy under the BIA.
Certes, le projet de loi S-216 vise à améliorer la protection des bénéficiaires de prestations d'invalidité de longue durée, mais il tend à le faire en modifiant l'équilibre qui existe entre les créanciers et l'entreprise insolvable en exigeant que le paiement de ces prestations ait la priorité sur les autres créances et en prévoyant une restructuration aux termes de la LACC et de la LFI, créant une créance privilégiée à cet égard en cas de faillite aux termes de la LFI.

Farmers need an immediate financial infusion now as an initial payment on long term program solutions.
Les agriculteurs ont besoin d'une injection de fonds immédiate comme versement initial dans le cadre de solutions à long terme.

1. Where a long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the long-term resident is transferred to a second Member State before that Member State issues the long-term resident’s EU residence permit referred to in Article 8(5), the second Member State shall ask the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit to amend that remark accordingly.
1. Lorsqu’un permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, et lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée est transférée à un deuxième État membre avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé à l’article 8, paragraphe 5, le deuxième État membre demande à l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE de modifier cette remarque en conséquence.