Vertaling van "payments under long-term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

let under long-term lease, to
céder en emphytéose

Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention | AWG-LCA [Abbr.]
Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la Convention

Long Term Disability Insurance Under Public Service Management Insurance Plan
Assurance invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Payments under long-term holiday contracts are to be made in equal yearly instalments.
Les paiements dans le cadre de contrats de produits de vacances à long terme doivent être effectués par tranches annuelles d’une valeur égale.

2. The competent institution shall also inform the institution of the place of residence or stay about the payment of long-term care cash benefits where the legislation applied by the latter institution provides for the long-term care benefits in kind included in the list referred to in Article 34(2) of the basic Regulation.
2. L’institution compétente informe également l’institution du lieu de résidence ou de séjour du paiement de prestations en espèces pour des soins de longue durée lorsque la législation appliquée par cette dernière institution prévoit des prestations en nature pour des soins de longue durée qui figurent dans la liste visée à l’article 34, paragraphe 2, du règlement de base.

It's unfair that in the maritime provinces people pay $3,000 or $4,000 a month in co-payments for long-term care and are tested against their assets and their income, but in other provinces—let's say Ontario—they get their long-term care for $1,200 a month.
Il est injuste que dans les Maritimes, des gens versent 3 000 ou 4 000 $ par mois à titre de participation aux coûts pour des soins à long terme et soient évalués d'après leurs revenus et leurs avoirs, mais que dans d'autres provinces—disons en Ontario—il en coûte pour des soins à long terme 1 200 $ par mois.

In Canada, more than 620,000 social housing units, including 127,000 in Quebec, have been built under long-term agreements with social housing providers ranging in length from 25 to 50 years depending on the terms of the mortgage.
Au Canada, plus de 620 000 logements sociaux, dont 127 000 au Québec, ont été réalisés par l'entremise d'ententes à long terme avec les fournisseurs de logements sociaux, dont la durée variait de 25 à 50 ans, selon la durée de l'hypothèque.

Under long-term contacts, entrants would acquire full control of physical assets, also offering them the possibility to engage in secondary trading.
En vertu des contrats à long terme, les entrants obtiendraient le contrôle total des actifs physiques et auraient aussi la possibilité de négocier sur le marché secondaire.

While Bill S-216 purports to improve the protection of long- term disability beneficiaries in bankruptcy, it would attempt to achieve this goal by altering the existing balance between creditors and the insolvent company by requiring the payment of long-term disability claims before other creditors and restructuring under the CCAA and the BIA, creating a preferred claim for these amounts in bankruptcy under the BIA.
Certes, le projet de loi S-216 vise à améliorer la protection des bénéficiaires de prestations d'invalidité de longue durée, mais il tend à le faire en modifiant l'équilibre qui existe entre les créanciers et l'entreprise insolvable en exigeant que le paiement de ces prestations ait la priorité sur les autres créances et en prévoyant une restructuration aux termes de la LACC et de la LFI, créant une créance privilégiée à cet égard en cas de faillite aux termes de la LFI.

Farmers need an immediate financial infusion now as an initial payment on long term program solutions.
Les agriculteurs ont besoin d'une injection de fonds immédiate comme versement initial dans le cadre de solutions à long terme.

Furthermore, NRAs will need to ascertain whether a given supplier would actually use or switch its productive assets to produce the relevant product or offer the relevant service (for instance, whether their capacity is committed under long-term supply agreements, etc.).
En outre, les ARN devront vérifier si un fournisseur donné utiliserait ou adapterait effectivement ses capacités pour fabriquer le produit ou offrir le service en question (en vérifiant, par exemple, si les capacités en question ne sont pas affectées à des contrats de fourniture de longue durée, etc.).

10. The promotion of a constructive engagement strategy requires: a long-term commitment and vision, balancing sanctions and incentives according to country or region specific conditions and with the objective of creating the conditions for peace, translated into short-term and mid-term interventions under long-term objectives.
10. La mise en œuvre d'une stratégie d'engagement constructif requiert: un engagement et une vision à long terme, en pondérant les sanctions et les incitations en fonction des conditions spécifiques du pays ou de la région et en se donnant pour objectif de créer les conditions de la paix, à traduire en interventions à court et à moyen terme dans le cadre d'objectifs à long terme.