Vertaling van "payment scheme similar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

time-related payment scheme [ time rate payment scheme ]
mécanisme de paiement au temps

single farm payment scheme | single payment scheme | SPS [Abbr.]
régime de paiement unique | RPU

redundancy payments scheme | severance payment
politique de dégagement

direct payment scheme | direct payments
paiement direct

intra-European payments scheme
système de paiements intra-européens

wage plan [ pay plan | compensation plan | compensation system | wages payment plan | wage scheme | wages system | system of remuneration | wage-payment system | pay system | pay plan | compensation package | remuneration package | payroll system ]
système de rémunération [ régime de rémunération | système de paye | conditions de rémunération | régime salarial ]

pay plan | wage plan | wages payment plan | wage scheme | salary system | compensation package | compensation plan | remuneration package
régime de rémunération | régime salarial | système de rémunération | conditions de rémunération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. That a payment scheme be developed similar to that of parental leave, whereby a pregnant or nursing worker who cannot be accommodated be granted fully paid leave.
7. Que le système de paiement soit élaboré sur le modèle qui prévaut pour les congés parentaux et par lequel une travailleuse enceinte ou qui allaite qui ne peut pas être accommodée au travail obtienne un congé autorisé avec plein salaire et tous les avantages.

26. Notes that the separation of payment infrastructures from payment schemes could increase competition as smaller players would not be blocked out due to technical constraints; stresses that payment service providers (PSPs) should be free to select any combination of issuing and acquiring services available within the payment schemes on the market, and that payment infrastructures should process neutrally transactions of different parallel payment schemes for similar instruments;
26. fait remarquer que la séparation entre infrastructures de paiement et systèmes de paiement pourrait stimuler la concurrence puisque les petits acteurs ne seraient pas enfermés dans des contraintes techniques; souligne que les prestataires de services de paiement devraient être libres de sélectionner toute combinaison de services émetteurs et acquéreurs qu'offrent les systèmes de paiement disponibles sur le marché et que les infrastructures de paiement devraient traiter de manière neutre les transactions de différents systèmes parallèles de paiement portant sur des instruments similaires;

44. Considers that the business model for three party and mixed payment schemes may raise competition concerns similar to those for four party payment schemes; believes, therefore, that all card schemes – whether four party, three party or mixed schemes and any new market entrants – should be treated equally in order to ensure a level playing field and to foster competition and transparency for consumers and merchants;
44. estime que le modèle opérationnel des systèmes de paiement tripartites et mixtes est de nature à soulever des problèmes de concurrence semblables à ceux qu'engendrent les systèmes de paiement quadripartites; estime dès lors que tous les systèmes de cartes, qu'il s'agisse de systèmes à quatre parties, à trois parties, ou encore de systèmes mixtes, et tous les nouveaux venus sur le marché devraient être traités de la même manière afin de garantir des conditions égales de concurrence et de promouvoir la concurrence et la transparence pour les consommateurs et les commerçants;

[5] Note that it should be possible to work out a payment plan that enables people who are not in a position to wait for a rebate from the government at the end of the year to benefit from a credit at the point of purchase, or some similar scheme to reduce their actual out of pocket expenses to a manageable limit.
[5] Notons qu’il serait possible de mettre au point des modalités de paiement pour permettre aux personnes qui ne sont pas en mesure d’attendre le remboursement du gouvernement à la fin de l’année de bénéficier d’un crédit sur le lieu de vente, ou quelque autre mécanisme similaire pour réduire à une limite raisonnable les dépenses payées de leur poche.

Although the provision of payment or similar consideration is indicative of an intention to advertise, it is clear from the definition set out in the Directive, and from the purpose and general scheme of that Directive, that the lack of such payment or consideration does not mean that such an intention can be ruled out.
S’il est vrai que l’existence d’une rémunération ou d’un paiement similaire constitue un critère permettant d’établir l’intention publicitaire, il ressort de la définition donnée par la directive, ainsi que de l’économie générale et de la finalité de celle-ci, qu’une telle intention ne saurait être exclue en l’absence d’une telle rémunération.

“Cotton too, would see similar benefits from the reform proposals, which are looking to incorporate part of the current support for this product into the single farm payment scheme, and to transform the rest into a new production aid, to be distributed on a per hectare basis.
«Le coton devrait également tirer parti des avantages similaires des propositions de réforme qui visent à intégrer une partie de l'aide actuelle accordée à ce produit dans le régime du paiement unique par exploitation et à transformer le reste en une nouvelle aide à la production, à répartir sur une base à l'hectare.

Similarly, in the case of dismissal allowances, the Belgian scheme provides for payment by the employer of an additional allowance to elderly workers when they are dismissed.
De même, s'agissant des indemnités de licenciement, le régime belge prévoit le versement par l'employeur d'une indemnité complémentaire aux travailleurs âgés lorsqu'ils sont licenciés.