Vertaling van "payment scheme should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

time-related payment scheme [ time rate payment scheme ]
mécanisme de paiement au temps

single farm payment scheme | single payment scheme | SPS [Abbr.]
régime de paiement unique | RPU

redundancy payments scheme | severance payment
politique de dégagement

direct payment scheme | direct payments
paiement direct

intra-European payments scheme
système de paiements intra-européens

wage plan [ pay plan | compensation plan | compensation system | wages payment plan | wage scheme | wages system | system of remuneration | wage-payment system | pay system | pay plan | compensation package | remuneration package | payroll system ]
système de rémunération [ régime de rémunération | système de paye | conditions de rémunération | régime salarial ]

pay plan | wage plan | wages payment plan | wage scheme | salary system | compensation package | compensation plan | remuneration package
régime de rémunération | régime salarial | système de rémunération | conditions de rémunération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure a better distribution of support across agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms in a single scheme of decoupled direct payments.
Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) no 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) no 1782/2003 , et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.

Since partially coupled payments in the fruit and vegetable sectors were only recently introduced, and only as a transitional measure, the exclusion of such payments from the single payment scheme should be allowed to continue, whilst Member States should be allowed to review their decisions with a view to increasing the degree of decoupling.
Étant donné que l'introduction des paiements partiellement couplés dans le secteur des fruits et légumes est récente et ne constitue qu'une mesure transitoire, l'exclusion de ces paiements du régime de paiement unique devrait pouvoir se poursuivre, tandis que les États membres devraient être autorisés à revoir leurs décisions en vue d'augmenter le niveau de découplage.

Further to the respective reforms of the sugar and fruit and vegetable sectors and their integration into the single payment scheme, those Member States that opted to apply the single area payment scheme should be allowed to grant income support to growers of sugar beet, cane and chicory and producers of certain fruit and vegetables in the form of separate payments.
Compte tenu des réformes mises en œuvre dans les secteurs du sucre et des fruits et légumes, ainsi que de leur intégration dans le régime de paiement unique, il y a lieu d'autoriser les États membres ayant opté pour l'application du régime de paiement unique à la surface à octroyer une aide au revenu aux producteurs de betteraves sucrières, de canne à sucre et de chicorée ainsi qu'aux producteurs de certains fruits et légumes, sous la forme de paiements distincts.

(20) In order to ensure a better distribution of support amongst agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms into a single scheme of decoupled direct payments.
(20) Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) nº 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) nº 1782/2003 , et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) nº 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.

(20) In order to ensure a better distribution of support amongst agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms into a single scheme of decoupled direct payments.
(20) Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l’Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) n° 73/2009, il convient qu’un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) n° 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.

6. Is therefore of the opinion that all national card, mobile and internet payment schemes should join or turn themselves into a pan-European SEPA-compliant scheme, so that all card, mobile and internet payments would be accepted everywhere in the SEPA, and that a necessary period should be suggested by the Commission for this transition;
6. est dès lors d'avis que tous les systèmes nationaux de paiement par carte, par téléphone mobile et par internet devraient adhérer ou passer à un système paneuropéen conforme au SEPA, en sorte que tous les paiements par carte, par téléphone mobile et par internet soient acceptés dans l'ensemble de la zone SEPA, et estime que la Commission devrait formuler une suggestion quant à la période nécessaire pour cette transition;

Therefore the maximum guaranteed area should be increased proportionally, the schedule of increments provided for the introduction of support schemes in the new Member States should not apply to the energy crops scheme and the rules governing the single area payment scheme should be amended.
Il convient donc que la superficie maximale garantie soit augmentée proportionnellement, que les paliers définis dans le calendrier prévu pour l'introduction des régimes d'aide dans les nouveaux États membres ne s'appliquent pas au régime des cultures énergétiques et que les règles régissant le régime de paiement unique à la surface soient modifiées.

Therefore, the sugar payment and the sugar and chicory components in the single payment scheme should not be subject to the application of the schedule of increments provided for in Article 143a. Moreover, the incorporation of the sugar payment into the single area payment scheme is liable to deprive beet growers of most of the beet compensatory aid.
C'est pourquoi le paiement "sucre" et les composantes "sucre" et "chicorée" du régime de paiement unique ne doivent pas être soumis à l'application des paliers définis dans le calendrier prévu à l'article 143 bis. De plus, l'intégration du paiement "sucre" au régime de paiement unique à la surface est susceptible de priver les planteurs de betteraves de la majeure partie de l'aide compensatoire "betterave".

Farmers who have left the tobacco sector by participating in the quota buy-back programme set up in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 2075/92 and who are granted aid under the single payment scheme, should not in addition receive the buy-back price but should be able to choose between the two types of payment.
Il convient que les agriculteurs qui ont quitté le secteur du tabac en participant au programme de rachat de quotas mis en place conformément à l'article 14 du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et qui perçoivent une aide au titre du régime de paiement unique ne bénéficient pas en sus du prix de rachat mais aient le choix entre les deux types de paiement.