Traduction de «when a patent expires » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expiration of a patent | when a patent expires
chute d'un brevet

when such authorisation expires
à l'expiration de cette autorisation

expired patent
brevet expiré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The SPC takes effect when the basic patent expires, and is valid for up to 5 years.
Le CCP prend effet lorsque le brevet de base expire; il est valide pour une durée de cinq ans.

According to the opinion of most stakeholders, closing the Agency when the mandate expires in 2009 would represent a significant missed opportunity for Europe, and would have negative consequences for network and information security and the smooth functioning of the internal market.
Selon l’opinion de la plupart des parties prenantes, la fermeture de l’agence, à l'expiration de son mandat en 2009, constituerait une importante opportunité manquée pour l’Europe et aurait des conséquences négatives sur la sécurité des réseaux et de l’information ainsi que sur le bon fonctionnement du marché intérieur.

When a patent is granted, the European patent splits it into a bundle of national patents, covered by national legislation.
Une fois délivré, le brevet européen éclate en un faisceau de brevets nationaux régis par les différents droits nationaux.

As I said, it is now important to get the review through. That is important for research-based industries because it strengthens their position; it accelerates the access to markets for new products; it acts as a counterbalance; and it also means that generics will be more competitive when the patents expire.
Comme je l’ai dit, il est maintenant important d’accomplir la révision, qui est essentielle pour l’industrie axée sur la recherche, car elle renforce leur position, elle accélère l’accès de nouveaux produits aux marchés, elle constitue un contrepoids et elle signifie également que les médicaments génériques seront plus compétitifs lorsque les brevets expireront.

The system of restrictions on planting rights would be extended until 2013, when it would expire.
Le système des restrictions en matière de droits de plantation serait prorogé jusqu’en 2013, qui serait l’année de son expiration.

They can then market their versions as soon as the patent expires, because the lengthy marketing authorisation procedure has already been completed (the Bolar provision).
Ils peuvent ainsi commercialiser leurs produits dès que le brevet arrive à expiration, car la procédure d’autorisation de commercialisation très longue est alors terminée (disposition Bolar).

24. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument envisaged by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all opportunities for using the TACIS programme more flexibly and in a decentralised way until the current regulation expires; recommends the strengthening of the TACIS democracy programmes;
24. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue la base du programme Tacis, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de Tacis pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée, en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures liées à la mise en œuvre de ce programme; se réjouit du nouvel instrument prévu par la stratégie Europe élargie - Nouveau voisinage lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006; recommande que, jusqu'à expiration du règlement actuel, la Commission exploite toutes les possibilités lui permettant d'utiliser le programme Tacis avec davantage de flexibilité et de manière décentralisée; recommande de renforcer les programmes Tacis en faveur de la démocratisation

21. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of the inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument foreseen by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all possibilities to use the TACIS programme more flexibly and in a decentralised way until the current regulation expires; recommends to strengthen the TACIS democracy programmes;
21. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue le fondement du programme TACIS, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de TACIS pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures qui sont liées à la mise en œuvre de ce programme; attend le nouvel instrument, lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006, ainsi que le prévoit la stratégie du nouveau voisinage de l'Europe élargie; recommande que, jusqu'à expiration du règlement actuel, la Commission exploite toutes les possibilités lui permettant d'utiliser le programme TACIS avec davantage de flexibilité et de manière décentralisée; recommande de renforcer les actions pour la démocratisation dans le programme TACIS;

On Ms Thors' objection regarding the urgency: the deadline set for instituting proceedings against the first patent expires on Tuesday.
À l'objection de Mme Thors concernant l'urgence, je répondrai que le délai pour l'introduction d'un recours contre le premier brevet expire mardi.

The aim of the proposal for a directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities [10] is both to provide a pathway for third-country workers which could lead to a more permanent status for those who remain in work, while at the same time giving a secure legal status while in the EU to those who return to their countries of origin when their permit expires.
L'objet de la proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante [10] est double: prévoir, pour les ressortissants de pays tiers qui travaillent, des modalités leur permettant d'obtenir ultérieurement un statut plus stable, tout en conférant un statut juridique sûr, pendant leur séjour dans l'UE, à ceux qui rentrent dans leur pays d'origine à l'expiration de leur titre de séjour.