Traduction de «passport for issuers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

passport issuer
préposé à la délivrance de passeports [ préposée à la délivrance de passeports ]

issuer of marriage licences [ issuer of marriage licenses | marriage licence issuer | marriage license issuer ]
administrateur de licences de mariage

biometric passport | biometrically enabled passport | BIOPASS | electronic passport | e-passport
passeport biométrique | passeport électronique

her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer
agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement
Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports

forged passport [ counterfeit passport | fraudulent passport | falsified passport ]
faux passeport [ passeport contrefait | passeport frauduleux ]

issuer bid | issuer tender offer | self tender | self-tender offer
offre publique de rachat | OPRA

hold keep records of passports | retain records of identity documentation | hold keep records of identity documentation | keep records of passports
tenir des registres de passeports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- facilitating the widest possible access to investment capital on an EU-wide basis, including for SMEs, by means of a "single passport" for issuers.
- favoriser l'accès le plus large possible aux capitaux d'investissement à l'échelle de l'UE, y compris pour les PME au moyen d'un "passeport unique" pour les émetteurs.

The Financial Services Action Plan maps out a first set of improvements to the EU legislative framework for securities markets which includes a single passport for issuers, rules on market manipulation and cross-border use of collateral. [1]
Le plan d'action sur les services financiers énumère une première série d'améliorations à la législation communautaire couvrant les marchés de valeurs mobilières, qui concernent notamment le passeport unique pour les émetteurs, les mesures de prévention des manipulations de marché et l'utilisation transfrontière des garanties [1].

In accordance with the principle of proportionality, it is necessary and appropriate for the achievement of the basic objective of ensuring the completion of a single securities market to lay down rules on a single passport for issuers.
En vertu du principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, aux fins de réaliser cet objectif fondamental qu'est l'achèvement d'un marché unique des valeurs mobilières, d'énoncer les règles nécessaires à l'instauration d'un passeport unique pour les émetteurs.

(45) In accordance with the principle of proportionality, it is necessary and appropriate for the achievement of the basic objective of ensuring the completion of a single securities market to lay down rules on a single passport for issuers.
(45) En vertu du principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, aux fins de réaliser cet objectif fondamental qu'est l'achèvement d'un marché unique des valeurs mobilières, d'énoncer les règles nécessaires à l'instauration d'un passeport unique pour les émetteurs.

(45 ) In accordance with the principle of proportionality, it is necessary and appropriate for the achievement of the basic objective of ensuring the completion of a single securities market to lay down rules on a single passport for issuers.
(45) En vertu du principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, aux fins de réaliser cet objectif fondamental qu'est l'achèvement d'un marché unique des valeurs mobilières, d'énoncer les règles nécessaires à l'instauration d'un passeport unique pour les émetteurs.

(2) This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in a timetable form in the Communication from the Commission - Risk Capital Action Plan and the Communication from the Commission – Implementing the framework for financial market: action Plan facilitating the widest possible access to investment capital on an EU-wide basis, including for small and medium size enterprises (SMEs) and start ups, by means of a "single passport" for issuers.
(2) La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission: plan d'action concernant le capital-investissement et mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers - plan d'action . Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute l'Union européenne, au moyen d'un "passeport unique" destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.

( 34) In accordance with the principle of proportionality, it is necessary and appropriate for the achievement of the basic objective of ensuring the completion of a single securities market to lay down rules on a single passport for issuers.
(34) En vertu du principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, aux fins de réaliser cet objectif fondamental qu'est l'achèvement d'un marché unique des valeurs mobilières, d'énoncer les règles nécessaires à l'instauration d'un passeport unique pour les émetteurs.

This proposal represents a step towards increased protection for investors and the objective of a single passport for issuers.
Cette proposition constitue un pas en avant vers une protection accrue des investisseurs, ainsi que vers l'objectif de passeport unique pour les émetteurs.

The Commission adopted on 30 May 2001 a proposal for a directive that would introduce a truly "single passport for issuers".
La Commission a adopté le 30 mais 2001 une proposition de directive visant à instaurer un véritable "passeport unique pour les émetteurs".

This means that the European Passport will save the issuers a lot of expense and administrative effort.
Le passeport européen épargnera donc beaucoup de tracas administratifs et de frais aux émetteurs.