Besides, concerned by the fact that Quebecers are attracted to the concept of partnership, the federal government claims that is has the power to order that an eventual referendum should deal with only one issue, what Ottawa calls secession, which, again, would go against the spirit and the letter of the supreme court's opinion.
Inquiet, par ailleurs, de l'attrait qu'exerce le concept du partenariat auprès des Québécoises et des Québécois, le fédéral prétend également pouvoir décréter qu'un éventuel référendum ne devrait porter que sur un seul sujet, sur ce qu'Ottawa appelle la sécession, ce qui contreviendrait une fois de plus à l'esprit et à la lettre de la Cour suprême.