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Traduction de «parties could show » (Anglais → Français) :

Assuming that it were established that the administrative procedure was unreasonably long, the Commission would only be barred from imposing fines, if the parties could show that the Commission’s failure to conduct the administrative procedure within a reasonable time was capable of actually compromising or adversely affecting their rights of defence (7).

En admettant qu’il soit établi que la procédure administrative a été déraisonnablement longue, la Commission ne serait dans l’interdiction d’infliger des amendes qu’à la condition que les parties puissent démontrer que l’incapacité de la Commission de conclure la procédure administrative dans un délai raisonnable était effectivement susceptible de nuire concrètement à leurs droits de la défense ou d’avoir une incidence négative sur ces derniers (7).


Then at the end of the ten-day period, both parties could show their rates at exactly the same time.

À la fin de la période de dix jours, les deux parties pourraient montrer leurs tarifs exactement en même temps.


It was the member of this party who showed courage and leadership in the House so that the gold plated pension could be reformed.

Le député de notre parti a fait preuve de courage et de leadership à la Chambre afin que ce régime de retraite en or puisse faire l'objet d'une réforme.


So then is it possible that in another jurisdiction — the record will show which one — a political party could well receive more donations in an election year?

Est-ce qu'il serait intéressant d'avoir dans une autre juridiction, le témoignage qu'on va imprimer va le nommer, la possibilité qu'un parti politique reçoive des contributions plus élevées dans des années d'élections ?


A recent survey showed that more than eight out of 10 EU citizens consider that receiving more information from the political parties on their programmes and on the impact of the EU on their lives could contribute to a higher turnout [58].

Une enquête récente a révélé que plus de huit citoyens de l’Union sur dix estiment que le taux de participation augmenterait si les partis politiques leur transmettaient davantage d’informations sur leurs programmes et l’impact de l’UE sur leur vie de tous les jours[58].


I heard Mr. Coderre, the member for Bourassa and the Liberal Party defence critic, say on the Mike Duffy show a few weeks ago that if his party could, it would tear up that contract and start over again.

J'ai entendu M. Coderre, député de Bourassa et porte-parole de la Défense nationale pour le Parti libéral, dire, à l'émission de Mike Duffy il y a quelques semaines, que si son parti en avait la possibilité, il déchirerait ce contrat et recommencerait.


Interested parties argue further that it is untrue that the scarcity of available free capacities leads to the distortion of competition, as the capacity auctions of MVM show that it could not even sell all of its proposed electricity products.

Les parties intéressées affirment également qu’il est faux de prétendre que la pénurie de capacités disponibles conduit à une distorsion de concurrence, étant donné que les ventes aux enchères de capacités de MVM prouvent que l’entreprise n’a même pas été capable de vendre tous les produits d’électricité qu’elle proposait.


whereas studies show that an EU-ASEAN agreement (‘the agreement’) could produce substantial economic advantages for both parties but that additional measures may be required to promote an equitable division of such gains,

considérant qu’il ressort d’études qu’un accord UE-ANASE («l’accord») pourrait produire des avantages économiques substantiels pour les deux parties mais que des mesures complémentaires pourraient s’avérer nécessaires afin de promouvoir une répartition équitable de ces avantages,


Thirdly, Belgium has not provided any information showing that the scheme applicable to persons managing ships on behalf of third parties could enhance the competitiveness of ships flying a Community flag.

Troisièmement, la Belgique n'a pas fourni d'éléments permettant de montrer que le régime applicable aux gestionnaires pour compte de tiers permettrait de favoriser la compétitivité de la flotte sous pavillon communautaire.


The leader of our coalition made a good suggestion yesterday when he said that the government and the Prime Minister could show some leadership by including the leaders of the other parties in the Privy Council as the situation gets more serious so that we could, in a concrete way, see the actions of this government to be inclusive of all parliament.

Le chef de notre coalition a fait une bonne suggestion hier lorsqu'il a dit que le gouvernement et le premier ministre pourraient faire preuve de leadership en incluant les chefs des autres partis dans le Conseil privé à mesure que la situation devient plus sérieuse afin que nous puissions, de façon concrète, voir les actions du gouvernement comme étant celles de l'ensemble du Parlement.




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Date index: 2025-05-01
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