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Vertaling van "particularly appropriate as ancillary measures for tackling non-co2 impacts " (Engels → Frans) :

Emissions charges should be set at a level which reflects the extent to which other measures fall short of ensuring full cost internalisation, and may be particularly appropriate as ancillary measures for tackling non-CO2 impacts.

Les redevances sur les émissions devraient être fixées à un niveau reflétant l'étendue avec laquelle les autres mesures ne parviennent pas à garantir l'intégration totale des coûts, et pourraient s'avérer particulièrement appropriées en tant que mesure annexe pour traiter des impacts hors CO2.


At the level of projects, the National Crime Prevention Centre is working with community practitioners—aboriginal and non-aboriginal, urban and rural, on reserve and off reserve—to ensure that projects at their inception are informed by a needs assessment or a detailed community profile; that the projects make a link between the community needs and the project activities, plans, and partnerships; that the projects articulate clearly the assumptions or theory of change that's underlying the particular ...[+++]

Au niveau des projets, le Centre national de prévention du crime s'associe à des travailleurs communautaires—autochtones et non autochtones, en ville et à la campagne, dans les réserves et hors réserves—pour s'assurer que, dès le départ, les projets sont fondés sur une évaluation des besoins ou un profil détaillé de la communauté; que les activités, plans et partenariats associés aux projets sont liés aux besoins de la communauté; que les hypothèses ou les théories du changement qui sous-tendent chaque projet sont clairement énoncées; que les objectifs et les résultats visés sont appropriés ...[+++]


The Commission shall include light commercial vehicles in the impact assessment and review of the procedures for measuring CO2 emissions in accordance with Article 13(3) of Regulation (EC) No 443/2009, with a view if feasible, to applying the WLTP as the revised measuring procedure by 1 January 2017.The Commission shall, in particular, make appropriate p ...[+++]

La Commission inclut les véhicules utilitaires légers dans l'analyse d'impact et dans le réexamen des procédures de mesure des émissions de CO2 prévu à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 443/2009 en vue d'appliquer, dans la mesure du possible, la procédure WLTP comme procédure de mesure révisée à compter du 1 juillet 2017. La Commission présente notamment des pro ...[+++]


20. Calls on the Commission particularly to examine the impact of climate change on island regions and, especially, the exacerbation of existing problems, such as drought, and to promote, in cooperation with the Member States, the development and application of appropriate technologies or other measures to tackle these problems;

20. invite la Commission à examiner en particulier l'effet des changements climatiques sur les régions insulaires, et tout particulièrement l'aggravation de problèmes existants, tels que la sécheresse; l'invite également à promouvoir, en collaboration avec les États membres, le développement et la mise en œuvre de technologies ou d'autres mesures appropriées pour faire face à ces problèmes;


20. Calls on the Commission particularly to examine the impact of climate change on island regions and, especially, the exacerbation of existing problems, such as drought, and to promote, in cooperation with the Member States, the development and application of appropriate technologies or other measures to tackle these problems;

20. invite la Commission à examiner en particulier l'effet des changements climatiques sur les régions insulaires et spécialement l'aggravation de problèmes existants, tels que la sécheresse; l'invite également à promouvoir, en collaboration avec les États membres, le développement et la mise en œuvre de technologies ou d'autres mesures appropriées pour faire face à ces problèmes;


20. Calls on the Commission particularly to examine the impact of climate change on island regions and, especially, the exacerbation of existing problems, such as drought, and to promote, in cooperation with the Member States, the development and application of appropriate technologies or other measures to tackle these problems;

20. invite la Commission à examiner en particulier l'effet des changements climatiques sur les régions insulaires et spécialement l'aggravation de problèmes existants, tels que la sécheresse; l'invite également à promouvoir, en collaboration avec les États membres, le développement et la mise en œuvre de technologies ou d'autres mesures appropriées pour faire face à ces problèmes;


Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO2 emissions, and radioactive waste, ...[+++]

Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise ...[+++]


Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea ...[+++]

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation d ...[+++]




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'particularly appropriate as ancillary measures for tackling non-co2 impacts' ->

Date index: 2022-07-17
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