Vertaling van "off reserve—to ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

off reserve [ outside the reserve ]
hors-réserve [ à l'extérieur de la réserve ]

1994-95 Directory: Substance Abuse Prevention Programs Serving Métis, Inuit, and off Reserve Aboriginal Peoples
Répertoire 1994-1995: programmes en prévention des toxicomanies destinés aux Métis, aux Inuit et aux peuples autochtones hors réserve

A Profile of the aboriginal population residing in selected off reserve areas, 1986 census
Profil de la population autochtone vivant dans certains secteurs situés en dehors des réserves, recensement de 1986

set off the book values against the proportion of the capital and the reserves which they represent
compensation des valeurs comptables pour la fraction des capitaux propres qu'elles représentent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the level of projects, the National Crime Prevention Centre is working with community practitioners—aboriginal and non-aboriginal, urban and rural, on reserve and off reserve—to ensure that projects at their inception are informed by a needs assessment or a detailed community profile; that the projects make a link between the community needs and the project activities, plans, and partnerships; that the projects articulate clearly the assumptions or theory of change that's underlying the particular project; that they set out appropriate, realistic, and measurable project objectives and outcomes; and that they identify research questions and methods to monitor outcome and impact.
Au niveau des projets, le Centre national de prévention du crime s'associe à des travailleurs communautaires—autochtones et non autochtones, en ville et à la campagne, dans les réserves et hors réserves—pour s'assurer que, dès le départ, les projets sont fondés sur une évaluation des besoins ou un profil détaillé de la communauté; que les activités, plans et partenariats associés aux projets sont liés aux besoins de la communauté; que les hypothèses ou les théories du changement qui sous-tendent chaque projet sont clairement énoncées; que les objectifs et les résultats visés sont appropriés, réalistes et mesurables; et que les questions et les méthodes de recherche visant à mesurer les répercussions et les résultats des projets sont claires.

In conclusion, let me state that HRSDC is committed to working closely with Aboriginal organizations, including those representing First Nations off-reserve, to ensure that they can play an active role in Canada's social and economic development.
Pour conclure, permettez-moi d'affirmer que RHDCC s'est engagé à travailler en étroite collaboration avec les organisations autochtones, y compris celles qui représentent les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, afin de veiller à ce qu'elles jouent un rôle actif dans le développement économique et social du Canada.

For example, we passed the Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests or Rights Act to ensure that people living on first nation reserves would have similar access to similar matrimonial real property and protections to those living off reserve.
Par exemple, nous avons adopté la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, qui vise à faire en sorte que les personnes vivant dans une réserve jouissent des mêmes protections et droits matrimoniaux que les personnes résidant hors réserve.

4.1.7. If auxiliary equipment is supplied with energy from the same reserve as the electric control transmission, it shall be ensured that, with the engine running at a speed not greater than 80 % of the maximum power speed, the supply of energy is sufficient to fulfil the prescribed deceleration values by either provision of an energy supply which is able to prevent discharge of this reserve when all auxiliary equipment is functioning or by automatically switching off pre-selected parts of the auxiliary equipment at a voltage above the critical level referred to in point 4.1.6 such that further discharge of this reserve is prevented.
4.1.7. Si l'équipement auxiliaire est alimenté en énergie par la même réserve que la transmission de commande électrique, il faut s'assurer que lorsque le régime du moteur est inférieur ou égal à 80 % du régime maximal, l'alimentation en énergie soit suffisante pour permettre les valeurs de décélération prescrites, soit au moyen d'une source d'énergie capable d'empêcher l'épuisement de cette réserve lorsque tous les équipements auxiliaires fonctionnent, soit par disjonction automatique d'éléments prédéterminés de l'équipement auxiliaire lorsque la tension tombe au seuil critique visé au point 4.1.6, de manière à empêcher toute décharge ultérieure de la réserve.

Such rules will ensure that priority seating is initially only available for reservation by persons with disabilities and persons with reduced mobility until a given cut-off period prior to departure.
Ces règles garantissent que les sièges prioritaires, dans un premier temps, sont disponibles à la réservation uniquement par des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, jusqu'à une date limite avant le départ.

On the basis of the above assessment, the Commission takes the view that the main terms and conditions of the purchase obligation enshrined in the PPAs, i.e. the capacity reservations and guaranteed off-take by MVM under such conditions as to ensure the return on investment of the power plants by shielding them from the commercial risks of the operation of their plant, constitute State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.
Sur la base de l’analyse ci-dessus, la Commission considère que les principales conditions de l’obligation d’achat figurant dans les AAE, à savoir les mises en réserve de capacités et les achats garantis par MVM dans des conditions telles qu’elles garantissent le retour sur investissement des centrales en les protégeant des risques commerciaux liés à leur exploitation constituent une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du Trait CE.

Such rules will ensure that priority seating is initially only available for reservation by PRM until a given cut-off period prior to departure.
Ces règles garantissent que les sièges prioritaires, dans un premier temps, sont disponibles à la réservation uniquement par des PMR, jusqu'à une date limite avant le départ.

Basically, we are here to make some recommendations for this committee to look at: to ensure that prescription drugs to Manitoba non-status Indians are always provided under the aboriginal component to the fund; to involve off-reserve and non-status Indians and their organizations in partnerships to ensure access to prescription drug programming by Manitoba off-reserve and non-status Indians; and to ensure that those participating in the aboriginal envelope of the transition fund develop methods by which aboriginal people in Manitoba have access to high-cost prescription drugs for growing incidence in aboriginal communities of diabetes and HIV/AIDS.
Nous sommes ici essentiellement pour faire certaines recommandations à l'intention de votre comité : s'assurer que les médicaments sur ordonnance pour les Indiens non inscrits du Manitoba sont toujours fournis aux termes de la composante autochtone du fonds; faire participer les Indiens non inscrits et les Indiens vivant hors réserve et leurs organisations dans des partenariats afin de leur assurer l'accès au Programme de médicaments sur ordonnance; et s'assurer que ceux qui participent à l'enveloppe autochtone du Fonds d'adaptation élaborent des méthodes qui permettent aux Autochtones du Manitoba d'avoir accès aux coûteux médicaments sur ordonnance étant donné l'incidence croissante du diabète et du VIH/sida dans les communautés autochtones.

Germany here undertakes to ensure that by 1 January 2005 IBB’s development business is transferred to a newly set up, independent development bank belonging to the Land of Berlin and that, at the same time, the IBB special reserve is hived off from LBB towards the capital of the new development bank to the extent possible without falling below a core‐capital ratio of 6 % on 1 January 2004.
L'Allemagne s'engage à veiller à ce que pour le 1er janvier 2005, les missions d'intérêt public d'IBB soient transférées à une nouvelle banque autonome à créer, qui appartiendra au Land de Berlin. La réserve spéciale d'IBB sera retirée de LBB et intégrée dans les fonds propres de la nouvelle banque sans descendre sous un ratio de fonds propres de 6 % au 1er janvier 2004.

For example, the special joint committee heard arguments that the public education system must: ensure an effective and viable school system for Quebec's English-speaking population; meet the needs of the children of Quebec's minority ethnic and cultural groups; meet the needs of First Nations children residing in Quebec, both on and off reserve; ensure that Quebec's education system conforms with the wishes of Quebec's parents; ensure the harmonious integration of newly arrived Quebec residents into Quebec society as a whole, and make them feel at home; and ensure that all Canadians have the same rights with respect to their children's education wherever they might reside in the province.
Voici un certain nombre des objectifs que, selon les témoins, le système d'enseignement public devrait viser: offrir un système scolaire efficace et viable à la population anglophone du Québec; répondre aux besoins des enfants des minorités ethniques et culturelles du Québec; répondre aux besoins des enfants des Premières nations qui vivent au Québec, dans des réserves ou hors réserves; faire en sorte que le système d'enseignement du Québec réponde aux désirs des parents québécois; favoriser l'intégration harmonieuse des nouveaux arrivants dans la société québécoise, et faire en sorte qu'ils se sentent chez eux; veiller à ce que tous les Canadiens et les Canadiennes jouissent des mêmes droits en ce qui concerne l'éducation de leurs enfants, quel que soit l'endroit où ils habitent sur le territoire de la province.