Traduction de «particular poultry shall either » (Anglais → Français) :

In particular poultry shall either be reared until they reach a minimum age or else shall come from slow-growing poultry strains, so that in either case there is no incentive to use intensive rearing methods.
En particulier, il y a lieu de prévoir que les volailles doivent atteindre un âge minimal ou provenir de souches à croissance lente, de sorte que, dans un cas comme dans l'autre, les éleveurs ne soient pas encouragés à recourir à des méthodes d'élevage intensives.

Poultry shall either be reared until they reach a minimum age or else shall come from slow-growing poultry strains as defined by the competent authority.
Les volailles doivent soit être élevées jusqu’à ce qu’elles atteignent un âge minimal, soit être issues de souches à croissance lente, telles que définies par l’autorité compétente.

5. To prevent the use of intensive rearing methods, poultry shall either be reared until they reach a minimum age or else shall come from slow-growing poultry strains.
5. Afin d'éviter le recours à des pratiques d'élevage intensives, les volailles doivent soit être élevées jusqu'à ce qu'elles atteignent un âge minimal, soit être issues de souches à croissance lente.

(i) where the transferor was an individual resident in Canada or a partnership any member of which was either an individual resident in Canada or another partnership and the cost of the property to the taxpayer at the particular time determined without reference to this paragraph exceeds the cost, or where the property was depreciable property, the capital cost of the property to the transferor immediately before the transferor disposed of it, the capital cost of the property to the taxpayer at the particular time shall be deemed to be the amount that is equal to the total of
(i) si l’auteur du transfert était un particulier qui résidait au Canada ou une société de personnes dont un associé était un particulier qui résidait au Canada ou une autre société de personnes et si le coût du bien pour le contribuable à ce moment, calculé compte non tenu du présent alinéa, dépasse le coût ou, s’il s’agit d’un bien amortissable, le coût en capital du bien pour l’auteur du transfert immédiatement avant que celui-ci en ait disposé, le coût en capital du bien pour le contribuable à ce moment est réputé correspondre au total des montants suivants :

3. The statement on origin shall be provided by the exporter to his customer in the Union and shall contain the particulars specified in Appendix XII. A statement on origin shall be made out in either English or French.
3. L’attestation d’origine est délivrée par l’exportateur à son client établi dans l’Union et contient les mentions figurant à l’appendice XII. Une attestation d’origine est rédigée en langue anglaise ou française.

In particular, the criteria and conditions concerning the presence of salmonella in carcases of cattle, sheep, goats, horses, pigs and poultry shall be revised in the light of the changes observed in salmonella prevalence.
En particulier, les critères et les conditions relatifs à la présence des salmonelles dans les carcasses de bovins, d'ovins, de caprins, d'équidés, de porcins et de volailles seront révisés à la lumière des variations observées dans la prévalence des salmonelles.

Single Convention, 1961 Article 36 (Penal provisions) 1 (a) Subject to its constitutional limitations, each Party shall adopt such measures as will ensure that cultivation, production, manufacture, extraction, preparation, possession, offering, offering for sale, distribution, purchase, sale, delivery on any terms whatsoever, brokerage, dispatch, dispatch in transit, transport, importation and exportation of drugs contrary to the provisions of this Convention, and any other action which in the opinion of such Party may be contrary to the provisions of this Convention, shall be punishable offences when committed intentionally, and that serious offences shall be liable to adequate punishment particularly by imprisonment or other penalties of deprivation of liberty (b) Notwithstanding the preceding subparagraph, when abusers of drugs have committed such offences, the Parties may provide, either as an alternative to conviction or punishment or in addition to conviction or punishment, that such abusers shall undergo measures of treatment, education, after-care, rehabilitation and social reintegration in conformity with paragraph 1 of article 38.
Voici les principales dispositions des Conventions : La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Article 36 (Dispositions pénales) 1. a) Sous réserve de ses dispositions constitutionnelles, chaque Partie adoptera les mesures nécessaires pour que la culture et la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, la détention, l’offre, la mise en vente, la distribution, l’achat, la vente, la livraison, à quelque titre que ce soit, le courtage, l’envoi, l’expédition en transit, le transport, l’importation et l’exportation de stupéfiants non conformes aux dispositions de la présente Convention, ou tout autre acte qui, de l’avis de ladite Partie, serait contraire aux dispositions de la présente Convention, constituent des infractions punissables lorsqu’elles sont commises intentionnellement et pour que les infractions graves soient passibles d’un châtiment adéquat, notamment de peines de prison ou d’autres peines privatives de liberté. b) Nonobstant les dispositions énoncées à l’alinéa précédent, lorsque des personnes utilisant de façon abusive des stupéfiants auront commis ces infractions, les Parties pourront, au lieu de les condamner ou de prononcer une sanction pénale à leur encontre, ou comme complément de la condamnation ou de la sanction pénale, soumettre ces personnes à des mesures de traitement, d’éducation, de post-cure, de réadaptation et de réintégration sociale conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 38.

I shall pass on the term " secession," which does not appear in either the platform of the Parti Québécois or the standard indépendantiste vocabulary — and most particularly never in any referendum ballot.
Je passe sur le mot «sécession», qui n'apparaît ni dans le programme du Parti québécois ni dans le vocabulaire usuel des indépendantistes, et qui n'est surtout jamais apparu sur un bulletin référendaire.

The Parties shall enter into negotiations with a view to reducing, modifying or amending the list of entities that are now excluded (those listed under Annex 502.2A) in order to achieve reciprocity by, in particular, listing such entities in covered by either the terms of the Procurement Chapter (i.e. list them under Annex 502.1A) or the non-intervention commitment (Annex 502.2B).
Les Parties entament des négociations en vue de réduire ou de modifier la liste des entités exclues (figurant à l'annexe 502.2A), de façon à réaliser la réciprocité, particulièrement en les soumettant aux dispositions du chapitre sur les marchés publics (en inscrivant ces entités à l'annexe 502.1A ) ou à l'engagement de non-intervention (annexe 502.2B).

33.1 (1) The Tobacco Manufacturers Community Responsibility Fund is established to assist the Canadian tobacco manufacturing industry to demonstrate its commitment to the health and welfare of Canadians, and of young persons in particular (2) Within thirty days after this Act is assented to and thereafter as needed from time to time, the Minister shall appoint a committee, composed of seven medical practitioners of whom four shall have a demonstrated expertise in child psychology, to choose an administrator of the Fund, referred to in this section as the " Administrator" , and, within ninety days after its appointment, the committee shall select a non-profit body corporate, either currently in existence or whose creation for the purpose is proposed to the committee, and appoint it to administer the Fund (3) The Fund is established on behalf of the Canadian tobacco manufacturing industry (a) to protect the health of young persons by engaging in and funding activities intended to discourage them from using tobacco products and to protect them from inducements to use tobacco products and the consequent dependence on them, and
33.1 (1) Le Fonds de responsabilité sociale des fabricants du tabac est créé pour aider l'industrie canadienne du tabac à témoigner de sa préoccupation pour la santé et le bien-être des Canadiens, et des jeunes en particulier (2) Dans les trente jours suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi et, au besoin par la suite, le ministre désigne un comité composé de sept médecins, dont au moins quatre ont une expertise reconnue en psychologie de l'enfant, chargé de choisir l'administrateur du Fonds, appelé « administrateur » dans le présent article. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa désignation, ce comité choisit un organisme à but non lucratif doté de la personnalité morale existant déjà ou dont la constitution est proposée au comité à cette fin et le désigne comme administrateur du Fonds.