Vertaling van "particular offender cannot " (Engels → Frans) :

The motion poses problems, particularly from a technical point of view because of the limits of the technology that was and will be used, because data concerning a particular offender cannot be destroyed.
La motion pose des problèmes surtout sur le plan technique, en raison des limites de la technologie qui a été utilisée et qui sera utilisée, parce que l'information concernant un délinquant particulier ne peut être détruite.

I cannot speak for the Correctional Service of Canada regarding the level of detail they pursue for the impact on a particular offender who maybe has HIV or any other illness you noted who might be convicted and sentenced to time in a federal institution.
Je ne saurais parler au nom du Service correctionnel du Canada en ce qui concerne le niveau de détail de ses études de l'impact sur un délinquant donné qui est peut-être séropositif ou a une autre maladie dont vous avez parlé et qui peut être condamné à une peine à purger dans un établissement fédéral.

This would be disproportionate, particularly bearing in mind that in many Member States violent offenders cannot be publicly identified either, under data protection legislation.
Cette mesure serait sinon disproportionnée, surtout quand on sait que, dans de nombreux États membres, le législateur invoque la protection des données pour s'opposer à une telle divulgation, notamment dans le cadre de crimes s'accompagnant d'actes de violence.

(4) Such a system is of particular value in relation to road traffic offences detected by automated devices where the identity of the offender cannot immediately be established, such as speeding or failing to stop at a red traffic light.
(4) Ce système est particulièrement utile dans le cas des infractions routières détectées par des dispositifs automatiques qui ne permettent pas d'établir immédiatement l'identité du contrevenant, telles que l'excès de vitesse ou le franchissement d'un feu rouge.

In the first place, the burden must be on the Crown to prove that the individual before the courts is in fact a clear danger to commit a violent offence. Second, if that burden is met within the specific requirements of the dangerous offender provisions, the Crown must also meet the burden of demonstrating that the particular risk posed to society by that particular offender cannot be managed by any other method available, in particular the new long term offender designation in section 753.1.
Deuxièmement, si le ministère public réussit à faire cette preuve en vertu de critères précis, il doit aussi démontrer que le danger particulier que le délinquant représente pour la société ne peut être géré d'aucune autre manière, particulièrement la nouvelle disposition du paragraphe 753.1 du Code criminel concernant les délinquants à contrôler.

In this particular instance, I cannot help but feel that we are doing the right thing, because I happen to know for a fact that Minister Copps was personally very offended by this particular publication.
En l'occurrence, je ne puis m'empêcher de penser que notre réaction est la bonne parce que je sais que la ministre Copps a été personnellement très blessée par cette publication.

Since the violations contemplated by Bill C-61 cannot result in imprisonment, it is not likely that they offend the particular interests protected by section 7.
Étant donné que les violations prévues par le projet de loi C-61 ne peuvent entraîner l'emprisonnement, il est peu probable qu'elles aillent à l'encontre des intérêts particuliers protégés par l'article 7.