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High Risk Violent Offender
Violent crime
Violent offender
Violent offending

Vertaling van "violent offenders cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
violent crime | violent offending

criminalité violente


National Flagging System for High Risk Violent Offenders

Système national de repérage des délinquants violents à risque élevé


High Risk Violent Offender

délinquant violent à risque élevé [ délinquante violente à risque élevé ]


Federal/Provincial/Territorial Task Force on High-Risk Violent Offenders

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les délinquants à risque élevé de violence


violent offender

délinquant violent | auteur de violence | auteure de violence | auteur d'un acte de violence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It should try to take the action whereby violent offenders cannot get conditional sentences.

Le gouvernement devrait essayer de prendre des mesures pour que les délinquants violents ne puissent pas obtenir une condamnation avec sursis.


This would be disproportionate, particularly bearing in mind that in many Member States violent offenders cannot be publicly identified either, under data protection legislation.

Cette mesure serait sinon disproportionnée, surtout quand on sait que, dans de nombreux États membres, le législateur invoque la protection des données pour s'opposer à une telle divulgation, notamment dans le cadre de crimes s'accompagnant d'actes de violence.


YouCan believes real change cannot occur with a youth justice system for non-violent offenders and an adult justice system for violent offenders.

YouCan croit qu'il ne peut s'opérer de vrai changement avec une justice pour les jeunes s'adressant aux délinquants non violents et une justice pour les adultes s'adressant aux délinquants violents.


In addition, the law clearly states that violent and dangerous offenders cannot benefit from this measure.

De plus, la loi dit clairement que les délinquants violents et dangereux ne peuvent bénéficier de cette mesure.


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How can the government claim to be protecting public safety, when it cannot keep tabs on its violent offenders?

Comment le gouvernement peut-il prétendre assurer la sécurité publique alors qu'il ne peut même pas avoir à l'oeil les contrevenants violents?


In the first place, the burden must be on the Crown to prove that the individual before the courts is in fact a clear danger to commit a violent offence. Second, if that burden is met within the specific requirements of the dangerous offender provisions, the Crown must also meet the burden of demonstrating that the particular risk posed to society by that particular offender cannot be managed by any other method available, in parti ...[+++]

Deuxièmement, si le ministère public réussit à faire cette preuve en vertu de critères précis, il doit aussi démontrer que le danger particulier que le délinquant représente pour la société ne peut être géré d'aucune autre manière, particulièrement la nouvelle disposition du paragraphe 753.1 du Code criminel concernant les délinquants à contrôler.


The basic idea put forward in the report, that all Member States should establish compensation schemes for victims of crime who cannot obtain compensation from the offenders responsible for the crime or through any means, including victims of terrorism, is a good one, because the European Convention on the Compensation of Victims of Violent Crimes, which has applied since 1988, has not been signed by all the Member States and, even where it has, it doe ...[+++]

L'idée fondamentale avancée dans le rapport, aux termes de laquelle tous les États membres devraient mettre en place des régimes d'indemnisation pour les victimes de la criminalité - y compris les victimes du terrorisme - qui ne peuvent obtenir réparation de la part de l'auteur du délit ou via d'autres biais, est une bonne idée, attendu que la convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, en vigueur depuis 1988, n'a pas été signée par l'ensemble des États membres et que, même là où elle s'applique, elle ne permet pas aux victimes d'infractions violentes de solliciter une indemnisation de la part de ...[+++]




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Date index: 2025-01-05
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