Traduction de «part mlb were approved temporarily » (Anglais → Français) :

[9] The "limited time procedure", through the application of which projects were approved temporarily before the final eligibility check to speed up the implementation, had been applied by the Sapard Agency since July 2004.
[9] La «procédure de délai limité», par laquelle des projets étaient provisoirement approuvés avant le contrôle final d'éligibilité afin d'accélérer la mise en œuvre, avait été appliquée par l'agence SAPARD depuis juillet 2004.

In the opening decision the following measures granted by Latvia to the commercial part of MLB were approved temporarily as rescue aid:
Dans la décision d'ouvrir la procédure, les mesures suivantes, accordées par la Lettonie au segment commercial de MLB, ont été autorisées à titre temporaire en tant qu'aide au sauvetage:

Despite the fact that many of the 70 programmes were submitted in the first half of 2001, all the programmes were examined, negotiated, approved and committed by the Commission during the second part of the year.
Bien que nombre des soixante-dix programmes ait été soumis durant le premier semestre 2001, tous les programmes ont été instruits, négociés, approuvés et engagés par la Commission durant le deuxième semestre 2001.

In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.
En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.

In order to ensure that this type of seagoing service was relevant to the certificate applied for and that all relevant competences were achieved during the seagoing service, the administration applied certain criteria for the candidates that had completed 12 months of seagoing service as part of an approved training programme.
Afin de veiller à ce que ce type de service en mer soit pertinent pour le brevet sollicité et à ce que toutes les compétences utiles soient acquises au cours du service en mer, l'administration appliquait certains critères pour les candidats ayant accompli un service en mer d'une durée de 12 mois dans le cadre d'un programme de formation approuvé.

The Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco derogating temporarily, as regards the importation into the Community of tomatoes originating in Morocco, from the provisions of Agricultural Protocol No 1 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part is hereby approved on behalf of the Community.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, dérogeant temporairement, en ce qui concerne l'importation dans la Communauté de tomates originaires du Maroc, aux dispositions du protocole agricole n° 1 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté.

(33) The still incomplete information provided by Germany concerning the companies belonging to the Pollmeier group did not allow the Commission to conclusively rule on the SME status of the beneficiaries and consequently on whether the aid granted to Pollmeier GmbH, Malchow, and to Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, were covered by regional aid schemes previously approved by the Commission or whether it lay at least in part outside the approved schemes and was thus to be viewed as new aid.
(33) Les renseignements communiqués par l'Allemagne sur les sociétés du groupe Pollmeier étant incomplets, la Commission n'a pas été en mesure de se prononcer définitivement sur la qualité de PME du bénéficiaire de l'aide et donc sur la question de savoir si l'aide en faveur de Pollmeier GmbH, Malchow et l'aide en faveur de Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz relèvent de régimes d'aides régionaux précédemment autorisés par la Commission ou si elles échappent, en partie du moins, aux régimes autorisés et doivent à ce titre être considérées comme des aides nouvelles.

The programming complements were amended at the end of 2002 to include (i) several aspects of the programmes that had been approved at the above-mentioned meetings of the Committees (improving the selection criteria for projects and tightening up certain aspects of the contents and part-financing for certain measures, etc.), and (ii) the simplified lists of indicators of physical implementation contained in each complement for purposes of allocating the performance reserve at the end of 2003 (as part of the measures to simplify the programmes approved at the end of 2002).
Les compléments de programmation ont été modifiés à la fin de l'année 2002 pour inclure, d'une part, plusieurs aspects de l'intervention approuvés aux dites réunions des comités (amélioration des critères de sélection des projets, précision du contenu et du cofinancement de certaines mesures, etc.), et, d'autre part, les listes simplifiées des indicateurs de réalisation physique établis dans chaque complément pour l'attribution de la réserve de performance à la fin de l'année 2003, dans le contexte des critères de simplification des interventions approuvés à la fin de l'année 2002.

Two years after approval of the SPD phasing out Objective 1 in Hainaut, more than 150 projects were approved for total Structural Funds part-financing of over EUR410 million - i.e. more than two thirds of the budget available under the programme.
Deux ans après l'approbation du DOCUP Objectif 1 Hainaut (soutien transitoire), plus de 150 projets ont été approuvés pour un montant total de participation des Fonds structurels de plus de 410 millions d'euros, soit plus des deux tiers du budget disponible dans ce programme.