Vertaling van "approved as part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

genuine part | factory-approved part | original equipment manufacturer part | OEM part
pièce d'origine | pièce de première monte

Agreement Concerning the Adoption of Uniform Conditions of Approval and Reciprocal Recognition of Approval for Motor Vehicle Equipment and Parts [1958]
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur [1958]

Agreement concerning the adoption of uniform conditions of approval and reciprocal recognition of approval for motor vehicle equipment and parts
accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Agreement Concerning the Adoption of Uniform Conditions of Approval and Reciprocal Recognition of Approval for Motor Vehicle Equipment and Parts
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Airworthiness Tag & Parts Manufacture Approval
Approbation de conformité - Pièces et Inventaire constructeur

Engineering Change Proposal (Part III) - Approval to Develop
Proposition de modification technique (partie III) - Approbation pour développement

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

agreement | technical approval | official approval | approval
agrément | homologation

approved instalment credit agency | approved installment credit agency
organisme agréé de crédit à tempérament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a part (e.g. component or separate technical unit) has been type-approved, that part need not be described if reference is made to such approval.
Pour toute pièce réceptionnée (par exemple, un composant ou une entité technique), la description peut être remplacée par une référence à la réception.

In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.
En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.

(7) For the purposes of subsections (5) and (6), an application made and approved under this Part shall be deemed to have been made and approved under Part II.
(7) Pour l’application des paragraphes (5) et (6), une demande présentée et agréée aux termes de la présente partie est réputée avoir été présentée et agréée aux termes de la partie II.

(2) An approval or amendment referred to in subsection (1) does not apply in respect of a project that was approved under Part 3 before that approval or amendment and is not to be taken into account for the purposes of paragraphs 14(a) and 74(f), but it must be taken into account for the purposes of subsection 69(4).
(2) Une telle approbation ou modification est sans effet à l’égard des projets dont la réalisation a été autorisée antérieurement au titre de la partie 3 et ne peut être prise en compte pour l’application des alinéas 14a) et 74f), mais elle est prise en compte pour l’application du paragraphe 69(4).

(3) The Minister shall, where the Flight Attendant Manual Standard is met, approve those parts of a flight attendant manual, and any amendments to those parts, that relate to the safety and emergency information contained in Part A of the Flight Attendant Manual Standard.
(3) Lorsque la Norme relative au manuel des agents de bord est satisfaite, le ministre approuve les parties du manuel de l’agent de bord portant sur les renseignements visant les procédures de sécurité et les procédures d’urgence contenues dans la partie A de cette norme et toutes les modifications qui sont apportées au manuel.

I'll break that down into whether they're approved in full or approved in part, but the loan approval levels are indeed very high.
Je vais subdiviser ces réponses entre les prêts qui ont été approuvés intégralement et ceux qui l'ont été en partie, mais il demeure que le taux d'approbation des prêts est vraiment très élevé.

The only authorised procedures are those which have been approved as part of an approved project.
Les seules procédures autorisées sont celles qui ont été admises dans le cadre d’un projet approuvé.

1. Importers shall place on the market only compliant vehicles, systems, components or separate technical units which have either received EU type-approval or which fulfil the requirements for national approval, or parts or equipment entirely subject to the requirements of Regulation (EC) No 765/2008.
1. Les importateurs ne mettent sur le marché que des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques conformes qui ont obtenu la réception UE par type ou qui répondent aux exigences de la réception nationale, ou des pièces ou des équipements intégralement soumis aux exigences du règlement (CE) no 765/2008.

Despite the general requirement that projects be assessed and approved (clause 74), the following projects are not subject to an assessment under Part 3: projects that had been approved under that part, were commenced, but then stopped or shut down for a period of less than five years; or the rebuilding of a work that had been closed for less than five years if it relates to a project that was approved under Part 3 and lawfully carried out (clause 208).
Malgré les dispositions générales exigeant l’évaluation et l’approbation des projets (art. 74), les projets ci-après ne sont pas assujettis à une évaluation au titre de la partie 3 : les projets dont la réalisation a été autorisée au titre de cette partie, entreprise et interrompue par la suite pendant une période inférieure à cinq ans; ou la reconstruction d’un ouvrage, fermé pendant une période inférieure à cinq ans, se rapportant à un projet dont la réalisation a été autorisée au titre de cette partie et qui a été réalisé de manière licite (art. 208).