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Traduction de «parliament would simply » (Anglais → Français) :

However, due to a gap in the legislation, a separate act of Parliament would have been required to bring replacement to fruition, a process that would have taken much longer than simply providing for its review, as with all other bridges in Canada under the provisions of the NWPA.

Cependant, en raison d'un vide juridique dans notre législation, il aurait été nécessaire que le Parlement adopte une loi distincte pour que ce projet soit mené à bien, un processus qui aurait pris beaucoup plus de temps qu'un simple examen pouvant être effectué comme pour tous les ponts au Canada en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des eaux navigables.


The EU, including the Commission and the Parliament, would simply lose credibility if it now said that the Member States are responsible for the austerity measures.

L’Union européenne, en ce compris la Commission et le Parlement, perdrait tout simplement sa crédibilité si elle affirmait à présent que les États membres sont responsables des mesures d’austérité.


In ratifying paragraphs 1, 3, 4 and 11 in the current version, Parliament would simply lose credibility in the fight against racism and discrimination.

En ratifiant les paragraphes 1, 3, 4 et 11 sous leur version actuelle, le Parlement perdrait tout simplement sa crédibilité en matière de lutte contre le racisme et la discrimination.


In ratifying paragraphs 1, 3, 4 and 11 in the current version, Parliament would simply lose credibility in the fight against racism and discrimination.

En ratifiant les paragraphes 1, 3, 4 et 11 sous leur version actuelle, le Parlement perdrait tout simplement sa crédibilité en matière de lutte contre le racisme et la discrimination.


The Quebec appeal court struck down the legislated definition of marriage that was passed by this Parliament in 2001 (1120) That very clearly contradicts those, in the Conservative Party, especially, who said that Parliament had simply to reaffirm its belief in or its support for the so-called traditional definition of marriage, and the courts would follow.

La Cour d'appel du Québec a invalidé une définition légiférée du mariage, qui avait été adoptée en 2001 par ce Parlement (1120) Cela vient donc contredire très clairement ceux et celles, et en particulier ceux du Parti conservateur, qui affirmaient que le Parlement n'avait qu'à réaffirmer sa croyance ou son appui à la définition dite traditionnelle du mariage et que les cours suivraient.


The Nice proposals are based on Article 308 whereby Parliament would simply be consulted.

Cela signifiait la codécision. Les propositions de Nice se fondent sur l’article 308, de telle sorte que le Parlement n’est plus que consulté.


I know that this approach has disappointed some colleagues, particularly those who raised the debate last year, and it has been suggested that the Parliament would simply walk away from important issues if we left it at that.

Je sais que cette approche a déçu certains collègues, en particulier ceux qui ont soulevé le débat l'année dernière, et il a été suggéré que le Parlement éluderait purement et simplement les questions importantes si nous nous en tenions à cela.


Mr. Pal: It is difficult to imagine that a minister, when asked about management issues with respect to their portfolio or department in Parliament, would simply refuse to answer by pointing the finger at the deputy minister.

M. Pal : Il est difficile d'imaginer qu'au moment d'être questionné sur la gestion de son portefeuille ou de son ministère au Parlement, un ministre refuserait tout simplement de répondre en montrant du doigt le sous-ministre.


In the absence of dissolution, the Parliament would simply " expire" . In practice, Parliament has always been dissolved, even if this is done only a few days before the five years have passed.

En l'absence de dissolution, le Parlement expire, mais en fait, le Parlement a toujours été dissout, parfois même quelques jours seulement avant l'expiration du délai de cinq ans.


However, I would recommend to senators, because of the potential scope of these changes, that Parliament, not simply the government, should study the proposed regulations and hear from business, labour and other groups to ensure that the will of Parliament will prevail.

Cependant, en raison de la portée éventuelle de ces modifications, le Parlement — pas uniquement le gouvernement — devrait étudier les règlements proposés et entendre le témoignage de représentants du milieu des affaires, des travailleurs et d'autres groupes pour s'assurer que sa volonté prévaudra.




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Date index: 2025-02-14
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