Traduction de «parliament undertook some » (Anglais → Français) :

– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, although this debate has been prompted by oral questions to the Commission, in substance it is the natural continuation of an initiative that Parliament undertook some time ago and which it has recently been emphasising. It is clear that we need an action plan to improve the situation of the Roma, given this minority’s poor integration into the social and civil framework of the countries of the European Union.
– (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, bien que ce débat ait été provoqué par des questions posées verbalement à la Commission, en substance il est la suite logique d'une initiative que le Parlement a lancée il y a un certain temps et qu'il a récemment mise en relief. il est clair que nous avons besoin d'un plan d'action pour améliorer la situation des Roms, étant donné la situation médiocre de cette minorité dans le cadre social et civil des pays de l'Union européenne.

In developing the proposed on-reserve matrimonial real property legislation introduced in the last session of Parliament, the government undertook a four-phase consultation process starting in 2005 and ending in 2007, involving the Native Women's Association of Canada, the Assembly of First Nations, some individual First Nation communities, and provinces and territories.
Durant l'élaboration du projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves présenté lors de la dernière session du Parlement, le gouvernement a entrepris un projet de consultation en quatre étapes, qui a commencé en 2005 et s'est terminé en 2007, impliquant l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, certaines collectivités des Premières nations ainsi que les provinces et les territoires.

In its communication of 7 June 2000 to the Council and the European Parliament on a strategy to improve the operation of the VAT system within the context of the internal market, the Commission undertook to rationalise some of the large number of derogations currently in force.
Dans sa communication au Conseil et au Parlement du 7 juin 2000 sur une stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur, la Commission s'est fixé pour objectif de rationaliser un certain nombre des multiples dérogations actuellement en vigueur.

I think, as it has been indicated to the committee earlier, the minister and the government have undertaken and in fact undertook some two or three years ago at the outset of the first stage of the consultations that all of these regulatory activities that would be subsequent to Parliament's passage of Bill C-7 would themselves be subject to a consultation exercise.
Comme on l'a déjà indiqué aux membres du comité, le ministre et gouvernement se sont engagés il y a deux ou trois ans, en fait, soit au début de la première étape des consultations à ce que toutes les activités réglementaires assujetties à l'adoption du projet de loi C-7 par le Parlement fassent elles-même l'objet d'un exercice de consultation.

After some hesitation, we are glad that the Greek Presidency, during the most recent consultation with Parliament, undertook to make available to Parliament all the information that had initially been withheld, including that on costs and personnel.
Après quelques hésitations, nous nous réjouissons que la présidence grecque ait accepté, lors de la dernière concertation avec le Parlement européen, de mettre à disposition du Parlement européen toutes les informations non transmises relatives aux coûts et au personnel.

21. Expresses its regret that the first phase of implementation (1 December 1999 to 31 May 2000) of the new system of making an inventory and managing Parliament's property (ELS) (which already operates in the Court of Auditors) has fallen markedly below expectations, despite some improvements compared with the previous system, IMMO; recalls that during the 1998 discharge procedure, the Secretary-General acknowledged this and undertook to notify the Committee on Budgetary Control about the performance of this system during the first year of implementation as part of the closure of accounts for 2000; takes note of the report submitted by the Secretary-General on 22 February 2001 indicating the improvement achieved by the systematic use of ELS and the steps that still need to be taken, mainly in the six months ahead; stresses that it will continue to monitor very closely issues relating to the inventory of Parliament's property;
21. déplore que la première phase d'application (du 1 décembre 1999 au 31 mai 2000) du nouveau système d'inventaire et de gestion de son patrimoine (ELS [Équipement-Logistique-Support[), qui est également utilisé à la Cour des comptes, n'ait pas donné les résultats escomptés, loin de là, en dépit des améliorations dont a bénéficié ce système par rapport à son prédécesseur (IMMO); rappelle que, pendant la procédure de décharge pour l'exercice 1998, le Secrétaire général en était convenu et s'était engagé à informer la commission du contrôle budgétaire des résultats obtenus au terme de la première année d'application, dans le cadre de la clôture des comptes pour l'exercice 2000; prend acte du rapport soumis le 22 février 2001 par le Secrétaire général, rapport d'où il ressort que le recours systématique à l'ELS a débouché sur une amélioration et qui énumère les étapes qui doivent encore être franchies - pour la plupart - dans les six mois à venir; souligne qu'il continuera à s'intéresser de très près à la question de l'inventaire du patrimoine de l'institution;