Traduction de «parliament had responded » (Anglais → Français) :

With respect to the number of MPs who have votable motions, we're looking at 20 MPs out of the 82 who responded who, according to the survey, in the last Parliament had something that was votable.
En ce qui concerne le nombre de députés qui ont des motions votables, il y en a 20 sur 82 qui ont répondu qui, d'après l'enquête, ont déposé quelque chose de votable lors de leur dernière législature.

Bill C-31's introduction of a new equation for first nation membership control and a retained but altered status regime was the first time Parliament had to respond with changes to a core area of the Indian Act system as a result of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
L'introduction par le projet de loi C-31 d'une nouvelle équation entre le droit des membres des Premières nations de choisir leur appartenance et la conservation d'un régime d'inscription modifié, marque une première pour le Parlement qui a dû apporter des changements aux fondements du régime de la Loi sur les Indiens en vertu de la Charte canadienne des droits et des libertés.

suggests that each legislative act published in the Official Journal should contain a note detailing those national parliaments which had responded and those which had raised subsidiarity concerns;
suggère que chaque acte législatif publié au Journal officiel comprenne une note dans laquelle seraient répertoriés les parlements nationaux qui ont apporté une réponse et ceux qui ont fait part de leurs préoccupations en matière de subsidiarité;

– suggests that each legislative act published in the Official Journal should contain a note detailing those national parliaments which had responded and those which had raised subsidiarity concerns;
– suggère que chaque acte législatif publié au Journal officiel comprenne une note dans laquelle seraient répertoriés les parlements nationaux qui ont apporté une réponse et ceux qui ont fait part de leurs préoccupations en matière de subsidiarité;

1. Considers that the strategic review initiative strives to respond to the main challenges identified by Parliament and other stakeholders; welcomes the comprehensive and inclusive approach adopted by the Council in this regard and, in particular, the Action Plan on Human Rights and Democracy as a concrete expression of the EU’s commitment and accountability, along with the appointment of an EU Special Representative for Human Rights, which was something Parliament had called for in previous reports;
1. considère que l'initiative de révision stratégique s'efforce de répondre aux principaux enjeux perçus par le Parlement et d'autres parties intéressées; se félicite de l'approche globale et inclusive adoptée par le Conseil à cet égard et salue notamment le plan d'action en matière de droits de l'homme et de démocratie, qui traduit l'engagement et la responsabilité de l'Union, ainsi que la désignation d'un représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, désignation demandée par le Parlement européen dans les rapports précédents;

The evaluation would certainly have greater evidential value if all of the committees and delegations of the European Parliament had responded.
Toutefois, cette évaluation aurait certainement davantage de poids si toutes les commissions et délégations du Parlement y avaient répondu.

Our government considered everything Canadians had to say and we responded by introducing the copyright modernization bill first as Bill C-32 in the previous Parliament and then as Bill C-11 in the current Parliament.
Notre gouvernement a tenu compte de tout ce que les Canadiens avaient à dire, et nous avons répondu en présentant le projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur, d'abord avec le projet de loi C-32, au cours de la dernière législature, puis avec le projet de loi C-11, au cours de la législature actuelle.

Canadian members of Parliament had responded, and the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade unanimously passed its 12th report, which urged the government to commit to the 0.7% target by 2015 and, practically, to achieve an interim target of 0.5% by 2010.
Des députés canadiens avaient répondu à l'appel, et le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international avait adopté à l'unanimité son 12e rapport, dans lequel il pressait le gouvernement de s'engager à respecter une cible de 0,7 p. 100 d'ici 2015 et, concrètement, à fixer une cible provisoire de 0,5 p. 100 d'ici 2010.

While it was evident that most members of the Council could support the package, believing that the Parliament had responded to the concerns of the Council, four members of the Council expressed their continued difficulties with the proposals and could not give their support.
Alors qu’il était évident que la majorité des membres du Conseil pouvait soutenir le paquet, estimant que le Parlement avait répondu aux préoccupations du Conseil, quatre de ses membres ont exprimé leurs difficultés constantes à l’égard de ces propositions et ont dit qu’ils ne pouvaient pas y apporter leur soutien.

Senator Lawson's retirement on September 24, 2004, when Parliament had not yet been recalled from the June 28 election, does not let him respond to us today, so we say good health and good work for many years to come, especially in the company of his wonderful wife, Beverley, who has been solidly by his side.
Comme le sénateur Lawson a pris sa retraite, le 24 septembre 2004, alors que le Parlement n'avait pas encore été rappelé après les élections du 28 juin, il ne peut pas nous répondre aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, nous lui souhaitons d'être en bonne santé et très occupé pendant bien des années encore, particulièrement en compagnie de sa charmante épouse, Beverley, qui l'épaule fermement.