Traduction de «parliament could simply » (Anglais → Français) :

Rather than invoking a standing order stating that the Prime Minister cannot request prorogation without meeting such and such a condition, Parliament could simply say that there would be this or that consequence if the Prime Minister requested prorogation without doing that.
Au lieu d'invoquer un règlement de la Chambre qui dit que le premier ministre ne peut demander la prorogation sans avoir rempli telle ou telle condition, le Parlement pourrait plutôt dire quelle serait la conséquence si jamais le premier ministre demandait la prorogation sans avoir fait ça.

As for the opt-out, Parliament could never have accepted its undefined generalisation because, in practical terms, this would have simply meant the deregulation of the labour market.
Concernant l’opt-out , le Parlement n’aurait jamais pu accepter sa généralisation à tout jamais car, d’un point de vue pratique, elle aurait entraîné la déréglementation du marché du travail.

Since the Supreme Court did not answer this question, our Conservative colleagues frequently use this as an excuse to claim that Parliament could simply reaffirm the traditional definition of marriage.
Or, fort du fait que la Cour suprême du Canada ne se soit pas prononcée, nos amis conservateurs se servent fréquemment de cette excuse pour prétendre qu'on pourrait, nous, au Parlement, tout simplement réaffirmer la définition traditionnelle du mariage.

Were Parliament to agree with this stance, we could simply point out that there is apparent discrimination in Poland between the status of two types of parliamentarian.
Si le Parlement adopte cette position, nous pouvons simplement souligner qu’il existe une discrimination manifeste en Pologne entre le statut des deux types de parlementaires.

Whilst that is, on the one hand, a good sign, in that it is the consequence of our consistently critical stance towards the regime in Belarus, we must also, on the other, ask ourselves why the European Parliament could not simply take part in the OSCE mission as the EU’s official representation.
S’il s’agit, d’un côté, d’un signe positif en ce sens que cette situation est la conséquence de notre position fermement critique envers le régime du Belarus, nous devons également, d’un autre côté, nous demander pourquoi le Parlement européen ne pourrait pas tout simplement participer à la mission de l’OSCE en tant que représentant officiel de l’UE.

At first reading, the European Parliament had opted for binding objectives and for a strict definition, so that not everything could simply fall within its scope.
Le Parlement européen avait, lors de sa première lecture, opté pour des objectifs obligatoires et pour une définition stricte afin d’éviter qu’elle puisse englober n’importe quoi.

They belong in the legislative text. I might do the same if I were a Commissioner, because I could simply change an annex under a comitology procedure and I would not always need to work with Parliament, which takes so long and is so difficult.
Si j’étais commissaire, j’agirais peut-être aussi de la sorte, parce que je pourrais simplement modifier une annexe dans le cadre de la procédure de comitologie et que je ne devrais pas toujours collaborer avec ce Parlement, qui a besoin de tant de temps et s'avère si rétif.

If Parliament could simply define causes of action in relation to the criminal law, then the power of the provinces over property and civil rights could be swallowed whole because, for example, battery is a crime.
Si le Parlement pouvait simplement définir les causes d'action en droit pénal, le pouvoir des provinces en matière de droits des biens et des droits civils serait anéanti du fait, par exemple, qu'un acte de violence est un crime.

In practice, that motion has already lapsed because another Parliament could simply ignore it without someone being able to allege that this was a violation of an order of Parliament, because a resolution is an order of Parliament.
En pratique, cette motion est caduque aujourd'hui puisque un autre parlement pourrait l'ignorer sans qu'on puisse alléguer qu'on est en violation d'un ordre du Parlement, parce qu'une résolution est un ordre du Parlement.

On balance, however, I would be inclined to agree with the minister's view on that because, if it were the case that Parliament could not enact legislation dealing with a matter which was before the courts, or the subject of a trial, then if someone did not like a particular government proposal which was before the House of Commons or the Senate, they could simply run off to court, commence a legal action and then say, " You cannot legislate on this because it is the subject of a court proceeding" .
Tout compte fait, cependant, j'aurais tendance à être d'accord avec le ministre à ce sujet parce que, si le Parlement ne pouvait pas adopter une loi portant sur une question qui est devant les tribunaux ou qui fait l'objet d'un procès, alors dès que quelqu'un n'aimerait pas une proposition du gouvernement à l'étude à la Chambre des communes ou au Sénat, il suffirait de courir au palais de justice, d'intenter des poursuites et d'affirmer que le Parlement ne peut pas légiférer parce que la question fait l'objet de poursuites judiciaires.