Traduction de «panels now existed » (Anglais → Français) :

This panel is a perfect example of the wealth of knowledge and insight and expertise that exists in this country, yet it's always the same issues that get repeated for over a decade now.
Ce groupe de témoins est un parfait exemple du savoir et des experts que nous avons au Canada et pourtant, ce sont des problèmes dont on parle depuis plus d'une dizaine d'années.

In the case of products which have a long life cycle and which are now covered by this Directive, such as photovoltaic panels, the best possible use should be made of existing collection and recovery systems, provided that they meet the requirements laid down in this Directive.
Pour les produits ayant un long cycle de vie et relevant désormais de la présente directive, par exemple les panneaux photovoltaïques, il convient de tirer le meilleur parti des structures existantes de collecte et de valorisation, pourvu qu'elles respectent les exigences établies par la présente directive.

While I wasn't aware of the workings of the panel, I knew that the panels now existed, maybe not in every case, but they certainly were mandated by Treasury Board under a new policy.
Bien que je n'aie pas eu connaissance des travaux du groupe, je savais qu'il y avait maintenant des groupes, peut-être pas pour chaque dossier, mais qu'ils étaient mandatés par la nouvelle politique du Conseil du Trésor.

7. Supports the proposal of the UN advisory panel headed by the economist Joseph Stiglitz for replacing the institution of the G20 with a new Global Economic Council; underlines that such a UN body would be a much better forum for setting the agenda for worldwide economic and financial policy, since it would ensure the representation of the less and least developed countries now excluded from the G20 process; endorses the proposal for creating a new global reserve system which would provide support to developing countries on a regular basis and would not be subject to veto by the industrialised countries that dominate existing international financial institutions such as the IMF;
7. soutient la proposition du panel consultatif dirigé par l'économiste Joseph Stiglitz tendant au remplacement de l'institution du G20 par un nouveau Conseil économique mondial; souligne qu'un organe des Nations unies de ce type constituerait un forum bien plus adapté pour établir le calendrier de la politique financière et économique mondiale, puisqu'il garantirait la représentation des pays moins - et les moins - développés, qui sont exclus du processus du G20; soutient la proposition de création d'un nouveau système de réserve mondial qui fournirait une aide aux pays en développement sur une base régulière et ne pourrait pas être bloqué par le véto des pays industrialisés, qui dominent les institutions financières internationales telles que le FMI;

The three main points I'd like to get across today are: the federal government's failure to comply with CEAA as it now exists; second, the importance of the public registry and keeping the public registry that currently exists; third, the issue of comprehensive studies versus panel reviews.
Les trois principaux sujets dont je vous parlerai aujourd'hui sont: le fait que le gouvernement fédéral n'a pas respecté la LCEE dans sa version actuelle, l'importance du registre public et de conserver le registre public qui existe actuellement et enfin la question des examens approfondis par opposition au réexamen par une commission.

Mr. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe, BQ): Mr. Speaker, would the minister not agree that, now that she has recognized the existence of criminal activities surrounding the refloating operation of the Irving Whale, the only way to give credibility to the process would be to strike a totally independent expert panel, one that has ho connection with her department?
M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe, BQ): Monsieur le Président, la ministre ne considère-t-elle pas que compte tenu du fait qu'elle reconnaît maintenant que des agissements criminels ont entouré l'opération de renflouage du Irving Whale, la formation d'un panel d'experts totalement indépendant, n'ayant aucun lien avec son ministère, s'avère la seule solution pour la crédibilité de la démarche?

Although the legislative changes which had taken place in the meantime in the UK meant that it was now no longer possible to protect car body panels by copyright, by virtue of transitional provisions of the new Copyright Designs and Patents Act 1988 it remained possible to enforce existing registered designs for the remainder of their term of 15 years.
Bien que la modification de la législation qui a eu lieu entre-temps au Royaume-Uni ne permette plus de protéger les panneaux de rechange pour automobiles par le droit d'auteur, il est toujours possible, en vertu des dispositions transitoires de la nouvelle loi de 1988, de faire valoir les droits existants sur les dessins et modèles pour le reste de leur durée de validité de 15 ans.