Traduction de «car body panels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

car operating panel
tableau de manœuvre en cabine

box-type mine car | fixed-body mine car | solid-type mine car
berline à caisse fixe

car body | car enclosure | passenger module
caisse

tank car body [ tank car can section | body of a tank car | can section of a tank car ]
corps de wagon-citerne

car body finish
peinture émail pour carrosserie

interactive panel area | interactive panel | body area
zone active de panneau

interactive panel area [ interactive panel body area ]
zone active de panneau

fire wall | firewall | dash panel | front body panel | bulkhead
tablier

body | car body
caisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The data for these other markets is difficult to quantify and mostly affects the luxury segment of these markets; experts agree that only the automotive aftermarket is of major importance and thus crucially affected. The areas specifically concerned are namely, car body panels, automotive glass and lighting. 9-11 billion € are annually spent to buy these spare parts.
Les spécialistes s'accordent à considérer que seul le marché secondaire des pièces automobiles pèse véritablement et se trouve fondamentalement concerné, surtout pour les éléments de carrosserie, le vitrage auto et l'éclairage, les ventes de ces pièces représentant un chiffre d'affaires annuel compris entre € 9 et 11 milliards.

I regret that the text adopted makes provision in the short term for the elimination of protection of designs and models of visible car body panels.
Je regrette que le texte adopté consacre, à très court terme, la suppression de la protection au titre des dessins et modèles, notamment pour les pièces de carrosserie visibles des automobiles.

The investigations in question arise from complaints received concerning the behaviour of certain car manufacturers relating to their use of national copyright and registered design rights to prevent independent suppliers from manufacturing and selling body panels for repair of cars.
Cette enquête a été suscitée par des plaintes relatives à l'utilisation que certains constructeurs automobiles font du droit d'auteur national et du droit de déposer leurs modèles pour empêcher les fournisseurs indépendants de fabriquer et de vendre des éléments de carrosserie destinés aux réparations de voitures.

As a result of recent legislative changes in the UK, it is now no longer possible for car manufacturers to claim copyright protection for car body panels nor to obtain new design registrations in respect of panels.
La législation britannique ayant été modifiée récemment, il n'est plus possible aux constructeurs automobiles de faire valoir la protection du droit de propriété intellectuelle pour les panneaux de rechange ni d'enregistrer de nouveaux dessins et modèles pour ces panneaux.

Although the legislative changes which had taken place in the meantime in the UK meant that it was now no longer possible to protect car body panels by copyright, by virtue of transitional provisions of the new Copyright Designs and Patents Act 1988 it remained possible to enforce existing registered designs for the remainder of their term of 15 years.
Bien que la modification de la législation qui a eu lieu entre-temps au Royaume-Uni ne permette plus de protéger les panneaux de rechange pour automobiles par le droit d'auteur, il est toujours possible, en vertu des dispositions transitoires de la nouvelle loi de 1988, de faire valoir les droits existants sur les dessins et modèles pour le reste de leur durée de validité de 15 ans.

The European Commission has received an undertaking from Ford Motor Co. Ltd. in a long-running proceeding which aimed to draw the line between the use of exclusive design rights on car body panels and the requirements of the EC competition rules in the replacement market.
Le constructeur automobile Ford a pris, vis-à-vis de la Commission des Communautés européennes, un engagement dans le cadre d'une longue procédure visant à trouver le juste équilibre entre les droits exclusifs en matière de dessins et modèles de panneaux de rechange pour véhicules automobiles et les impératifs des règles de concurrence de la CEE sur le marché des pièces de rechange.

The Commission welcomes Ford's undertaking and considers that, seen against the background of an increasingly free market for body - 3 - panels in the UK, its terms are such as to guarantee protection of the rights of the car manufacturer as design proprietor while at the same time ensuring that consumers are not dependent on the car manufacturer alone for supplies of all panels to repair their cars.
La Commission se félicite de l'engagement pris par Ford et considère que, dans le contexte d'un marché de plus en plus libre pour les panneaux de rechange au Royaume-Uni, les modalités de cet engagement permettent d'assurer la protection des droits du constructeur automobile en tant que propriétaire des dessins et modèles, tout en évitant que les consommateurs dépendent de cette seule source pour la fourniture de tous les panneaux destinés à la réparation de leur véhicule.