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Vertaling van "panels and multi-party dialogues where " (Engels → Frans) :

We've established several mechanisms to achieve this in a systematic way: a forum of aboriginal elders from across Canada and projects with several aboriginal groups; a forum of municipal associations; a network of citizens' panels and multi-party dialogues where we bring together interested parties such as industry, aboriginal people, special interest groups, and labour; and ongoing briefings of provincial and federal governments.

Nous avons établi plusieurs mécanismes pour y arriver d'une manière systématique, notamment: un forum des Aînés autochtones de tous les coins du pays et des projets avec plusieurs groupes autochtones; un forum des associations municipales; un réseau de forums de citoyens et des dialogues multipartites auxquels participent des parties prenantes comme l’industrie, les peuples autochtones, les groupes d’intérêts et les syndicats ainsi que des séances d’information pour les gouvernements provinciaux et fédéral.


[16] The PFD has been established by the Commission as a multi-stakeholder dialogue space where local authorities, CSOs and private sector representatives contribute to EU development policies and programmes.

[16] Le FPD a été créé par la Commission en tant qu'espace de dialogue «multi-parties prenantes» dans lequel les autorités locales, les organisations de la société civile et les représentants du secteur privé contribuent aux politiques et aux programmes de développement de l’UE.


Such multi-party dialogue will lead to better legislation for Canadians, as well as for national and international security.

Cette concertation multipartite permettra une meilleure mesure législative pour le bien des Canadiens et des Canadiennes, de même que pour la sécurité nationale et internationale.


With funding from CIDA, we are currently working with political parties and politically-active youth to promote multi-party dialogue, encourage the political participation of women and foster greater State-society relations on important human rights issues such as access to food and civil registration.

Avec les fonds reçus de l'ACDI, nous travaillons présentement avec les partis politiques et les jeunes politiquement actifs pour promouvoir le dialogue multipartite, encourager la participation politique des femmes et favoriser davantage les relations entre l'État et la société sur des questions importantes pour les droits humains comme l'accès à la nourriture et l'enregistrement de l'état civil.


Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical wor ...[+++]

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les te ...[+++]


Where necessary such multi-party agreements may recommend appropriate adjustment to total compensation for the compensation for making infrastructure available to host cross-border flows of electricity determined in accordance with point 5.

Le cas échéant, ces accords plurilatéraux peuvent recommander un ajustement approprié de la compensation totale pour la mise à disposition de l'infrastructure d'accueil de flux transfrontaliers d'électricité établie conformément au point 5.


2. By way of derogation from Article 184 of the Association Agreement, where the Parties have held consultations under Article 23, the complaining Party may proceed directly to request the establishment of an arbitration panel.

2. Par dérogation à l'article 184 de l'accord d'association, lorsque les parties ont tenu des consultations en vertu de l'article 23, la partie demanderesse peut directement demander la mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage.


2. Where a Party considers that an existing measure of the other Party is in breach of an obligation under the provisions referred to in Article 182 and such matter has not been resolved within 15 days after the Association Committee has convened pursuant to Article 183(3) or 45 days after the delivery of the request for consultations within the Association Committee, whichever is earlier, it may request in writing the establishment of an arbitration panel.

2. Si une partie estime qu'une mesure appliquée par l'autre partie contrevient à une obligation prévue par les dispositions visées à l'article 182 et si la question n'a pas été résolue dans un délai de 15 jours suivant la réunion du comité d'association conformément à l'article 183, paragraphe 3, ou de 45 jours après la remise de la demande de consultation au sein du comité d'association, selon la date qui intervient le plus tôt, elle peut demander par écrit la mise en place d'un groupe d'arbitrage.


A diversity of engagement methods are used, including multi-party dialogues, citizen and government round tables, dialogues led by Aboriginal organizations, public information sessions and briefings on request, and of course, ongoing provincial and federal government briefings.

Nous avons recours à diverses méthodes d'engagement, dont des dialogues multipartites, des tables rondes menées auprès des citoyens et des gouvernements, des dialogues dirigés par des organisations autochtones, des séances d'information publiques, des présentations sur demande et, bien entendu, de constantes séances d'information au profit des représentants des gouvernements provinciaux et fédéral.


There seems to be a growing variety of dispute resolution methods, be it final offer selection or multi-party documents where they do nothing but complain until they are effective and accepted by all parties.

Il semble y avoir de plus en plus de mécanismes de règlement des différends, que ce soit l'arbitrage des offres finales ou la négociation multipartite, où les parties ne font que discuter jusqu'à ce qu'elles parviennent à trouver des solutions acceptables.




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Date index: 2024-08-25
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