Vertaling van "necessary such multi-party " (Engels → Frans) :

Where necessary such multi-party agreements may recommend appropriate adjustment to total compensation for the compensation for making infrastructure available to host cross-border flows of electricity determined in accordance with point 5.
Le cas échéant, ces accords plurilatéraux peuvent recommander un ajustement approprié de la compensation totale pour la mise à disposition de l'infrastructure d'accueil de flux transfrontaliers d'électricité établie conformément au point 5.

Such multi-party dialogue will lead to better legislation for Canadians, as well as for national and international security.
Cette concertation multipartite permettra une meilleure mesure législative pour le bien des Canadiens et des Canadiennes, de même que pour la sécurité nationale et internationale.

For this reason, it would be important in such circumstances to enable rightholders to exercise the right to grant the multi-territorial licences required by online service providers themselves or through another party or parties, by withdrawing from their original collective management organisation their rights to the extent necessary for multi-territorial licensing for online uses, and to leave the same rights with their original organisation for the purposes of mono-territorial licensing.
C’est pourquoi il serait important, dans un tel cas, de permettre aux titulaires de droits d’exercer le droit d’octroyer les licences multiterritoriales nécessaires aux prestataires de services en ligne eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres parties, en retirant leurs droits à leur organisme de gestion collective d’origine dans la mesure nécessaire à l’octroi de licences multiterritoriales pour des utilisations en ligne et de laisser les mêmes droits à leur organisme d’origine pour l’octroi de licences monoterritoriales.

ENTSO for Electricity shall submit all such multi-party agreements to the Commission for its opinion as to whether continuation of the multi-party agreement promotes the completion and functioning of the internal market in electricity and cross-border trade.
Le REGRT pour l'électricité transmet tous les accords plurilatéraux à la Commission, qui indique dans un avis si la poursuite de l'application de l'accord plurilatéral favorise le bon fonctionnement et l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et les échanges transfrontaliers.

Such multi-party agreements shall aim at ensuring that the transmission system operator from the third country be treated on an equivalent basis to a transmission system operator in a country participating in the ITC Mechanism.
Lesdits accords plurilatéraux visent à garantir l'égalité de traitement entre les gestionnaires de réseau de transport de pays tiers et les gestionnaires de réseau de transport des pays participant au mécanisme ITC.

While I absolutely embrace the notion that sober second thought allows this upper chamber to discharge its constitutional duty to refine, repair, correct and defend, as necessary, surely we have some modest obligation to respect when the other place has, not on a single-party basis but on a multi-party basis, not once, but twice, asked us to pass this legislation and set aside the amendment that was offered by the other side of this place in good faith, on division.
Tout en étant absolument convaincu que la notion de second examen objectif permet à la Chambre haute de s'acquitter de son devoir constitutionnel de perfectionner, de réparer, de corriger et de défendre quand c'est nécessaire, je crois que nous avons, dans une certaine mesure, l'obligation de respecter le vœu de l'autre endroit lorsque tous les partis qui y sont représentés nous demandent non pas une fois, mais à deux reprises, d'adopter ce projet de loi et de renoncer à l'amendement que l'autre côté, au Sénat, a proposé de bonne foi et qui a été adopté ici avec dissidence.

The fact is that no matter how concerned the government of a single party state may be for the welfare of its people, corruption is far greater and far more institutionalized than is found in a multi-party democracy such as Canada's. That is due in no small part to the role of the opposition in bringing government unethical behaviours to public light and in seeking that justice be done concerning unethical behaviours.
Le fait est que peu importe à quel point le gouvernement d'un État à parti unique veut le bien-être de sa population, il n'en demeure pas moins que la corruption est beaucoup plus importante et beaucoup plus institutionnalisée que celle qu'on retrouve dans une démocratie multipartite, comme le Canada. Cela est dû en grande partie au rôle de l'opposition pour ce qui est de rendre publics les comportements contraires à l'éthique du gouvernement et de chercher à ce que justice soit faite relativement à ces comportements.

In the area of multi-party FOA provisions, the purpose of this amendment to the FOA provision would extend FOAs to incidental services, such as demurrage, and to a group of shippers.
En ce qui concerne les dispositions sur l'arbitrage de l'offre finale impliquant plusieurs parties, la modification vise à étendre cette forme d'arbitrage à des services accessoires, comme les surestaries, et à des groupes d'expéditeurs.

(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the policy if the duration of the contract is extended owing to non-cancellation.
(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement des sinistres qui leur sont présentées par des organismes d'information situés dans d'autres États membres. Il paraît approprié que ces organismes recueillent des informations concernant la date à laquelle la couverture d'assurance prend effectivement fin, mais non l'expiration de la validité initiale de la police si la durée du contrat est prolongée en cas de non-résiliation.

The petitioners claim that whereas Taiwan has dramatically improved its record on human rights and has held free elections in a multi-party system and has conducted its first direct presidential election on March 23, 1996, the petitioners urge and if necessary facilitate the Government of China to enter into meaningful dialogue with the Government of Taiwan at the highest levels such as through their respective foreign ministries with an eye toward decreasing tensions and resolving the issue of the future of Taiwan.
Étant donné que Taïwan a considérablement amélioré son dossier au chapitre des droits de la personne et qu'il a tenu des élections libres dans le cadre d'un système multipartiste et ses premières élections présidentielles par scrutin direct le 23 mars 1996, les pétitionnaires prient le gouvernement d'exhorter le gouvernement de la Chine, en lui facilitant les choses au besoin, à entamer un dialogue véritable avec le gouvernement de Taiwan aux échelons les plus élevés, par exemple celui de leurs ministres respectifs des affaires étrangères, dans le but d'atténuer les tensions et de régler le problème de l'avenir de Taiwan.