Traduction de «panel published today » (Anglais → Français) :

The Appellate Body report in the Airbus case published today can be expected to be adopted by the WTO's Dispute Settlement Body (DSB) together with the panel report – as modified – in the coming weeks.
Il est probable que le rapport de l’Organe d’appel sur l’affaire Airbus publié aujourd’hui sera adopté dans les prochaines semaines par l’Organe de règlement des différends de l’OMC, en même temps que le rapport — dûment modifié — du groupe spécial.

The European Commission welcomes the WTO Panel report published today which found that billions of dollars in US Federal and State subsidies granted to Boeing are illegal under WTO rules.
La Commission européenne se félicite du rapport du groupe spécial de l’OMC publié aujourd’hui, qui a établi l’illégalité au regard des règles de l’OMC des milliards de dollars de subventions fédérales et des États dont a bénéficié Boeing.

A report by a WTO panel published today confirms that the EU system of protection of geographical indications for agricultural products complies with WTO rules.
Le rapport d’un groupe spécial de l'OMC publié aujourd'hui confirme que le système communautaire de protection des indications géographiques pour les produits agricoles est conforme aux règles de l'OMC.

These are the main findings of a report by the Space and Security Panel of Experts on the security issues on European Space Policy the Commissionn published today..
Tels sont les principaux résultats d’un rapport du panel d’experts «Espace et sécurité» sur les questions de sécurité dans le cadre de la politique spatiale européenne, publié aujourd'hui par la Commission.

In its report, published today, the panel commends the cities for their preparations and states that the Commission should award both the Melina Mercouri Prize, which is named after the former Greek Culture Minister who inspired the launch of the European Capital of Culture initiative in 1985.
Dans le rapport qu’il publie aujourd’hui, le jury félicite les villes de Marseille et Košice pour leurs préparatifs et recommande à la Commission de leur attribuer le prix Melina Mercouri, du nom de l’ancienne ministre grecque de la Culture à l’origine de l’initiative de la Capitale européenne de la culture en 1985.