Traduction de «oversight would further » (Anglais → Français) :

National oversight would further ensure that democratic principles and Charter rights are respected.
Un organisme national de surveillance nous permettrait aussi de veiller au respect des principes démocratiques et des droits garantis par la Charte.

Further, when asked if such oversight would be problematic for him should Canada pursue such a committee, he believed that if prudently done it would not be problematic.
Qui plus est, lorsque je lui ai demandé si une telle surveillance lui poserait problème — si le Canada venait à mettre sur pied un tel comité —, il m'a répondu que, à son avis, cela ne poserait pas problème, à condition que la surveillance soit exercée avec circonspection.

89. Takes the view that those important findings illustrate that Parliament cannot fully rely on the Commission's reporting on performance; believes that reliable data is the basis for good management, policy development and parliamentary oversight; would appreciate it if the Court of Auditors could further develop its activities in this area to include "certification" of the performance data reported by the Commission on a regular basis;
89. estime que ces importantes constatations démontrent que le Parlement ne peut pas se fier entièrement aux rapports sur la performance de la Commission; estime que des données fiables sont un élément essentiel de la bonne gestion, de l'élaboration des politiques et du contrôle parlementaire; apprécierait que la Cour des comptes développe ses activités dans ce domaine afin d'y inclure la "certification" des données relatives à la performance régulièrement communiquées par la Commission;

90. Takes the view that those important findings illustrate that Parliament cannot fully rely on the Commission's reporting on performance; believes that reliable data is the basis for good management, policy development and parliamentary oversight; would appreciate it if the Court of Auditors could further develop its activities in this area to include ‘certification’ of the performance data reported by the Commission on a regular basis;
90. estime que ces importantes constatations démontrent que le Parlement ne peut pas se fier entièrement aux rapports sur la performance de la Commission; estime que des données fiables sont un élément essentiel de la bonne gestion, de l'élaboration des politiques et du contrôle parlementaire; apprécierait que la Cour des comptes développe ses activités dans ce domaine afin d'y inclure la «certification» des données relatives à la performance régulièrement communiquées par la Commission;

For example, on all that administrative oversight and accountability, I would like to encourage the committee to look further and be more innovative rather than using processes and structures that were there perhaps 10 and 20 years ago.
Par exemple, pour toutes ces questions de surveillance administrative et de reddition de comptes, j'aimerais encourager le comité à regarder plus loin et à se montrer davantage novateur, plutôt que d'utiliser des processus et des structures qui existent peut-être depuis 10 ou 20 ans.

Further, its role would support first nations councils and first nations education authorities in the improvement of their education system, as well as the oversight role of ensuring that the ministerial powers provided by the act are exercised with the benefit of the first nations perspective and used only as a last resort.
Par ailleurs, dans le cadre de son mandat, il aiderait les conseils des Premières Nations et les autorités scolaires des Premières Nations à améliorer leurs systèmes d'éducation et veillerait à ce que le ministre exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi dans l'intérêt des Premières Nations et y ait recours uniquement en dernier ressort.

Further, it is not clear what the value is for an international oversight body for the Sargasso Sea, which would be established through the proposed " Hamilton Declaration" .
De plus, la valeur ajoutée qu'aurait un organisme de contrôle international pour la mer des Sargasses n'est pas claire, et c'est ce type d'organisme de contrôle qui est proposé par la « Déclaration d'Hamilton ».

The letter also advised the Director General of Civil Aviation that the UK would not be in a position to allow further commercial operations to its territory by Equatorial Guinea airlines until the UK authorities were satisfied that these airlines were receiving satisfactory oversight.
Cette lettre indiquait également au directeur général de l’aviation civile que le Royaume-Uni ne serait pas en mesure d'autoriser encore des compagnies aériennes de la Guinée équatoriale à effectuer des vols commerciaux vers son territoire aussi longtemps que les autorités britanniques ne seraient pas assurées que ces compagnies aériennes font l’objet d’une surveillance satisfaisante.

11. Recognises that the Lamfalussy proposals give the European Parliament two legally binding methods of controlling the activities of the Securities Committee: firstly, the European Parliament would define and limit the scope of delegation and the remit of the Committee in relation to each and every directive; secondly, if the European Parliament believed that the Securities Committee had acted improperly, it could refuse to delegate any powers under subsequent legislation; recognises the importance of these sanctions but believes that further safeguards are desirable in order to ensure that the Securities Committee is subject to proper parliamentary oversight and democratic scrutiny;
11. reconnaît que les propositions du groupe Lamfalussy fournissent au Parlement deux méthodes contraignantes en droit pour contrôler les activités du comité des valeurs mobilières: premièrement, le Parlement définirait et délimiterait la portée de la délégation et les pouvoirs du comité par rapport à chaque directive; deuxièmement, si le Parlement estime que le comité a agi de manière inappropriée, il peut refuser de déléguer des pouvoirs dans le cadre de dispositions ultérieures; reconnaît l'importance de ces instruments mais estime que d'autres garde-fous sont souhaitables pour assurer que le comité soit soumis à un contrôle parlementaire et démocratique approprié;