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Traduction de «out that the inmates from bowden had actually complained » (Anglais → Français) :

Even more, it turns out that the inmates from Bowden had actually complained about the behaviour of this pair with their female child visitors, and that instead of revoking parole, CSC monitored these same prohibited visits.

Pire encore, on a appris que d'autres détenus de Bowden s'étaient en fait plaints du comportement de ces deux individus à l'égard des filles qui venaient leur rendre visite et que, plutôt que de révoquer leur libération, les SCC ont décidé de surveiller les visites prohibées.


Our concern with Bill C-32 in this regard is that it actually steps backward from what is in the existing act, in that the existing act set out very clear rules about what had to happen with anything new in Canada: There had to be an assessment of essential toxicity before a product could be manufactured or imported.

Ce que nous reprochons au projet de loi C-32 à cet égard est qu'il représente un recul par rapport à la loi actuelle, en ce sens que cette dernière établissait des règles très claires pour toutes les substances nouvelles au Canada: avant qu'un produit puisse être fabriqué ou importé, il fallait une évaluation de sa toxicité.


While the matter was dismissed from Federal Court because no immigration decision had actually been taken, Justice Mosley made the following remarks: It is clear that the efforts to keep Mr. Galloway out of the country had more to do with antipathy to his political views than with any real concern that he had engaged in terrorism or was a member of a terrorist organization.

La Cour fédérale a rejeté la demande parce qu’aucune décision en matière d’immigration n’avait été prise en réalité dans ce dossier, mais le juge Mosley a fait les commentaires suivants : Il est clair que les efforts déployés pour garder M. Galloway à l’extérieur du pays étaient davantage attribuables à ses opinions politiques qu’à une réelle préoccupation selon laquelle M. Galloway s’était livré au terrorisme ou était membre d’une organisation terroriste.


O. whereas in November 2010 the complainants turned to the Ombudsman again and a second inquiry was opened, in the course of which the Ombudsman conducted an inspection of the Commission’s file; whereas the Ombudsman considered that the file did not show that the representations which the complainants had made during the period in which the ex post EIA was being carried out had been discussed with the Austrian authorities, nor that the Ombudsman’s decision in ...[+++]

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, outre les rapports sur l' ...[+++]


The Tribunal finds, lastly, that, even though the applicant does not put forward any argument or plea in support of the requests forming the subject-matter of the first part of the note of 28 July 2009, the fact remains that it may be inferred from the actual wording of the note of 28 July 2009 that the applicant was complaining that she had not received the documents she had asked for several times, ...[+++]

Le Tribunal constate, enfin, que, même si la requérante n’avance ni argument ni moyen à l’appui des demandes faisant l’objet du premier volet de la note du 28 juillet 2009, il demeure qu’il peut être déduit du libellé même de la note du 28 juillet 2009 que la requérante se plaignait de ne pas avoir reçu les documents réclamés à plusieurs reprises, notamment dans son courriel du 14 mai 2009, relatif à l’épreuve écrite b), ainsi que dans son courriel du 4 juillet 2009 et dans sa demande de réexamen, du 10 juillet 20 ...[+++]


The implementation report showed that out of the 2 528 redundant workers who had actually registered in the 'Transfer company' (Transfergesellschaft) set up on 1 January 2007 in order to benefit from active labour market policy measures, 561 (22 %) were still unemployed at the end of the ...[+++]

Selon le rapport d’exécution, sur les 2 528 travailleurs licenciés qui avaient effectivement rejoint la «société de transfert» (Transfergesellschaft) créée le 1er janvier 2007 pour bénéficier de mesures de politique active du marché du travail, 561 (22 %) étaient toujours sans emploi à la fin de la période de mise en œuvre de l’aide du FEM, 88 n’étaient plus disponibles sur le marché du travail (pour cause de formation de longue durée, maladie ou retraite) et 1 879 (74 %) avaient trouvé un emploi durable, dont 77 par la création de leur propre entreprise.


25% of these with serious problems, with missing ear tags identified, cattle on farms which could not be identified – they had no idea where they came from. There was a lack of documentation; there were conflict-of-interest issues; EU inspectors found that one of the government supervisors just happened to be married to the person responsible for cattle identification – and it turned out that they actually own some ...[+++]

Dans 25 % de ces fermes d’élevage, les problèmes étaient graves: absence de marques d’oreilles, impossibilité d’identifier le bétail dans certaines fermes (ils n’avaient aucune idée d’où venaient les animaux), manque de documentation; il y avait des questions de conflit d’intérêt: les inspecteurs de l’UE ont découvert que l’un des superviseurs du gouvernement venait juste d’épouser la personne responsable de l’identification du bétail, et il s’est avéré qu’ils étaient propriétaires de certaines des bêtes de cet élevage où les enregistrements relatifs au bétail étaient imprécis.


Ms. Wanda Bogdane: With regard to the funding model we had actually done some conceptualizing on, we were looking more at getting some input from the lease agreements and concession plans to provide some dollars to go back out—with the inclusion of the park fees, instead of just the park fees—so that there could be some greater revenue distributed, because as everyone has heard ...[+++]

Mme Wanda Bogdane: En ce qui concerne le modèle de financement au sujet duquel nous avons fait de la conceptualisation, nous envisagions de compter également sur les conventions de bail et les plans de concession pour accroître les recettes, en incluant les droits d'utilisation de parcs, au lieu de compter uniquement sur ces droits; de la sorte, on aurait davantage de revenus à répartir, revenus qui seraient utilisés pour réparer l'infrastructure qui, c'est connu, s'est considérablement détériorée.


(3) The complainant pointed out that this change threatened Community exports of textile products. Community exports no longer benefited from the free access to the US market that they had enjoyed previously but were subject to any quantitative restrictions that the USA was maintaining vis-à-vis the third country where the weaving of the grey cloth (i.e. the fabric on which subsequent finishing operations were made in the EC) took place.

(3) Le plaignant soulignait que ce changement menaçait les exportations communautaires de produits textiles qui ne bénéficiaient plus, comme auparavant, du libre accès au marché des États-Unis et étaient soumises aux restrictions quantitatives maintenues par les États-Unis à l'égard du pays tiers où le tissu écru (c'est-à-dire le tissu soumis aux opérations ultérieures de finissage dans la Communauté) était fabriqué.


In that referendum because of the court decision throwing out the provision in the electoral law that prohibited all persons in prisons from voting, all federal inmates in Canada had the right to vote in that referendum.

En raison de la décision judiciaire qui rejetait la disposition de la loi électorale en question, tous les détenus des établissements fédéraux ont pu voter lors de ce référendum.




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'out that the inmates from bowden had actually complained' ->

Date index: 2024-07-05
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