Traduction de «out technical fact-finding » (Anglais → Français) :

During the year 2000 the Commission carried out 36 fact-finding visits to assess progress and communicated its findings to applicant countries by letter.
La Commission a effectué 36 visites d'enquête en l'an 2000 en vue d'évaluer les progrès accomplis, et en a communiqué ses conclusions aux pays candidats par courrier.

In order to start the preparatory work for the implementation of the pre-accession assistance, the Commission carried out a fact-finding mission to Croatia in September 2004.
Afin de mettre en chantier les travaux préparatoires à la mise en œuvre de l’aide de préadhésion, la Commission a effectué une mission d’information en Croatie en septembre 2004.

Commission services have previously carried out technical fact-finding missions to other Member States in response to complaints from citizens, although mainly at the internal borders (Denmark, Sweden, and Netherlands).
Par le passé, les services de la Commission ont déjà effectué des missions d'information technique dans d’autres États membres à la suite de plaintes émanant de citoyens, bien qu'il se soit principalement agi de missions aux frontières intérieures (au Danemark, en Suède et aux Pays-Bas).

A fair and innovation-friendly business environment: The Commission will carry out a fact-finding exercise into issues raised in the public consultation by businesses and suppliers who directly interact with platforms.
Un environnement économique équitable et propice à l’innovation: la Commission procèdera à un exercice de collecte d'éléments factuels sur les questions soulevées, lors de la consultation publique, par les entreprises et les fournisseurs qui interagissent directement avec les plateformes.

On the 25 September, the European Commission will send a technical fact-finding mission to La Línea (Spain) and Gibraltar (UK).
Le 25 septembre, la Commission européenne enverra une mission d’information technique à La Línea (Espagne) et à Gibraltar (Royaume‑Uni).

In order to clarify this situation, the Commission is sending a technical fact-finding mission to assess the situation on both sides of the border.
Afin de tirer la situation au clair, la Commission a décidé d'envoyer une mission d’information technique pour évaluer la situation des deux côtés de la frontière.

Catherine Ashton, EU High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, has today sent a technical fact-finding mission to Libya - the first international mission of its kind to the country since the recent violence.
Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a dépêché ce jour une mission d'enquête technique en Libye. Il s'agit de la première mission internationale de ce genre depuis les violences qui ont éclaté récemment dans ce pays.

Furthermore, a second mission of Commission experts will travel to Greece on Thursday 16 December to carry out a fact finding mission aiming at assessing the reception conditions for irregular migrants and possible asylum-seekers in the border area close to the Turkish land border.
En outre, une deuxième mission d’experts de la Commission débutera en Grèce le jeudi 16 décembre, qui sera de nature informative et visera à évaluer les conditions d’accueil offertes aux migrants en situation irrégulière et aux éventuels demandeurs d’asile dans la région frontalière proche de la frontière terrestre turque.

The findings of a series of fact-finding missions carried out in the Member States by the Food and Veterinary Office of the Commission (FVO) in 2004 and 2005 support those conclusions.
Les conclusions des missions d’étude effectuées en 2004 et en 2005 par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission dans les États membres vont dans le sens de celles du rapport.