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Traduction de «otherwise we shall be here until » (Anglais → Français) :

The provider shall cease to provide the specified services and to charge the end-user for it if the financial limit would otherwise be exceeded, unless and until the end-user requests the continued or renewed provision of those services.

Le fournisseur cesse de fournir les services en question et de les facturer à l’utilisateur final si le plafond financier est sur le point d’être dépassé, sauf si l’utilisateur final demande la poursuite ou la reprise de la fourniture de ces services ou jusqu'à ce qu'il le fasse.


2. Member States shall ensure that, until a competition authority has closed its proceedings by adopting a decision or otherwise, evidence in the categories listed in Article 6(5) which is obtained by a natural or legal person solely through access to the file of that competition authority is either deemed to be inadmissible in actions for damages or is otherwise protected under the applicable national rules to ensure the full effect of the limits on the disclosure of evidence set out in Article 6.

2. Les États membres veillent, jusqu'à ce qu'une autorité de concurrence ait clos sa procédure en adoptant une décision ou d'une autre manière, à ce que les preuves relevant des catégories énumérées à l'article 6, paragraphe 5, obtenues par une personne physique ou morale uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence, soient réputées irrecevables dans le cadre d'actions en dommages et intérêts ou soient protégées d'une autre manière par la réglementation nationale applicable, afin d'assurer le plein effet des restrictions à la production de preuves prévue à l'article 6.


2. Member States shall ensure that, until a competition authority has closed its proceedings by adopting a decision or otherwise, evidence in the categories listed in Article 6(5) which is obtained by a natural or legal person solely through access to the file of that competition authority is either deemed to be inadmissible in actions for damages or is otherwise protected under the applicable national rules to ensure the full effect of the limits on the disclosure of evidence set out in Article 6.

2. Les États membres veillent, jusqu'à ce qu'une autorité de concurrence ait clos sa procédure en adoptant une décision ou d'une autre manière, à ce que les preuves relevant des catégories énumérées à l'article 6, paragraphe 5, obtenues par une personne physique ou morale uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence, soient réputées irrecevables dans le cadre d'actions en dommages et intérêts ou soient protégées d'une autre manière par la réglementation nationale applicable, afin d'assurer le plein effet des restrictions à la production de preuves prévue à l'article 6.


2. Save where provided otherwise, EU type-approvals granted to vehicles, systems, components or separate technical units under the acts referred to under Article 81(1) shall remain valid until the dates specified in Annex IV for existing types of vehicles.

2. Sauf disposition contraire, les réceptions UE par type accordées à des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en vertu des actes visés à l'article 81, paragraphe 1, demeurent valables jusqu'aux dates précisées à l'annexe IV pour les types de véhicules existants.


The provider shall cease to provide the specified services and to charge the end-user for it if the financial limit would otherwise be exceeded, unless and until the end-user requests the continued or renewed provision of those services.

Le fournisseur cesse de fournir les services en question et de les facturer à l’utilisateur final si le plafond financier est sur le point d’être dépassé, sauf si l’utilisateur final demande la poursuite ou la reprise de la fourniture de ces services ou jusqu'à ce qu'il le fasse.


2. Save where provided otherwise, EU type-approvals granted to vehicles, systems, components or separate technical units under the acts referred to under Article 81(1) shall remain valid until the dates specified in Annex IV for existing types of vehicles.

2. Sauf disposition contraire, les réceptions UE par type accordées à des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en vertu des actes visés à l'article 81, paragraphe 1, demeurent valables jusqu'aux dates précisées à l'annexe IV pour les types de véhicules existants.


6. If a period would otherwise end on a Saturday, Sunday or official holiday of the Agency, it shall be extended until the end of the first following working day.

6. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié légal de l’Agence, l’expiration en est reportée à la fin du jour ouvrable suivant.


3. The animals referred to in point 2 shall be transported directly to the farm of destination and shall remain there until slaughter unless otherwise authorized by the competent authority in the EFTA State of destination.

3. Les animaux visés au point 2 doivent être transportés directement jusqu'à l'exploitation de destination et y séjourner jusqu'à leur abattage, sauf autorisation contraire délivrée par l'autorité compétente de l'État de l'AELE de destination.


2. If the time-limit would otherwise end on a Saturday, Sunday or an official holiday, it shall be extended until the end of the first subsequent working day.

2. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'expiration en est reportée à la fin du jour ouvrable suivant.


IF THE SOUND POWER LEVELS OBTAINED IN ANY TWO OF THESE MEASUREMENTS DO NOT DIFFER BY MORE THAN 1 DB , NO FURTHER MEASUREMENTS SHALL BE TAKEN ; OTHERWISE , MEASUREMENTS SHALL CONTINUE UNTIL THE RESULTS OF TWO OR THREE SUCH MEASUREMENTS DO NOT DIFFER BY MORE THAN 1 DB .

SI LES NIVEAUX DE PUISSANCE ACOUSTIQUE OBTENUS PAR DEUX DE CES MESURES NE DIFFERENT PAS DE PLUS DE 1 DB , D'AUTRES MESURES NE SONT PAS NECESSAIRES ; DANS LE CAS CONTRAIRE , LES MESURES DOIVENT ETRE POURSUIVIES JUSQU'A CE QUE LES RESULTATS DE DEUX OU TROIS MESURES NE S'ECARTENT PAS DE PLUS DE 1 DB .




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Date index: 2023-06-11
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